1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Valorisation des boues pâteuses de la station d'épuration du Légué Saint -Brieuc.
Description: La production annuelle des boues de la station est d'environ 1 500 tonnes de matières sèches. Après digestion anaérobie, les boues sont centrifugées pour atteindre une siccité comprise entre 18 et 24% ce qui génère des boues pâteuses à hauteur de 6 000 à 8 000 tonnes annuellement.
Identifiant de la procédure: 8d04cbef-d484-45d1-a485-ba2f4ebd8f53
Avis précédent: 68e16356-aff8-4551-a52d-af6713feea14-01
Identifiant interne: 2024025
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513800 Services de traitement des boues
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Valorisation des boues pâteuses de la station d'épuration du Légué Saint -Brieuc
Description: La production annuelle des boues de la station est d'environ 1 500 tonnes de matières sèches. Après digestion anaérobie, les boues sont centrifugées pour atteindre une siccité comprise entre 18 et 24% ce qui génère des boues pâteuses à hauteur de 6 000 à 8 000 tonnes annuellement.
Identifiant interne: 2024025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513800 Services de traitement des boues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513600 Services d'élimination des boues
Quantité: 9 000
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 70 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Afin de garantir l'équité entre les systèmes de notation du critère « prix » et des autres critères, la note du candidat le mieux notée sur chacun des autres critères sera ramenée à son maximum de points attribuables. Les notes des autres candidats seront recalculées de manière proportionnelle.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui exécute le paiement: SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
Organisation qui signe le marché: SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 296 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 296 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 296 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: VEOLIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 296 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024025
Titre: VALORISATION DES BOUES PATEUSES DE LA STATION D'EPURATION DU LEGUE SAINT-BRIEUC
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/09/2024
Date de conclusion du marché: 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 20006940900221
Département: 22
Adresse postale: Centre Inter Administratif 5, rue du 71ème RI
Ville: SAINT-BRIEUC
Code postal: 22000
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 0296772078
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 31573284200317
Adresse postale: ZA Les Rolandières II 14 rue Doucin
Ville: DOL DE BRETAGNE
Code postal: 35120
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0d1b7fd3-0f99-4140-9300-5bcce19a71c6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 16:41:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 8011-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
