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PPRLi Pléneuf-Val-André - Erquy PPRLi Pléneuf-Val-André - Erquy APPEL D'OFFRES OUVERT Nature du marché : marché public de prestations intellectuelles. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l’accord sur l...
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PPRLi Pléneuf-Val-André - Erquy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4366466

Date de clôture estimée : 08/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (31/12/30)
7197503301

PPRLi Pléneuf-Val-André - Erquy
APPEL D'OFFRES OUVERT
Nature du marché : marché public de prestations intellectuelles.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l'OMC.
Pouvoir adjudicateur : le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Nom de l'organisme : Ministère de la transition écologique et solidaire DDTM 22.
Point de contact : DDTM 22 service SG/RN.
Adresse : 1 rue du Parc, 22022 Saint-Brieuc.
Téléphone 02 96 33 29 05. Courriel : ddtm-sg-prs-rn@cotes-darmor.gouv.fr
Objet du marché : PPRLi PLENEUF VAL ANDRE - ERQUY
Type de marché de services :
Classification CPV : objet principal : 71335000.
Lieu d'exécution : le périmètre global de l'étude porte sur l'ensemble des bassins versants de "la Flora de L'Islet et du Langourian", de tout le littoral du territoire des communes de Pléneuf-Val-André et Erquy.
L'avis implique : un marché public.
Caractéristiques principales : PPRLi PLENEUF VAL ANDRE - ERQUY, voir CCTP.
Le marché comportera une tranche ferme et 3 tranche(s) optionnelle(s).
Quantités : PPRLi de Pléneuf-Val-André et Erquy.
Acceptation des variantes : non.
Prestations divisées en lots : non.
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Origine du financement : Fonds Barnier.
Les prix seront fermes actualisables.
Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Conditions de participation :
Situation juridique, références requises :
Si le candidat utilise le DUME :
- les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 en complétant le DUME rédigé en français avec :
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
- les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ, Formulaires, Marchés publics) ;
- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
- les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 seront exclus ;
- les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 pourront être exclus.
Capacité économique et financière - références requises :
Si le candidat utilise le DUME :
- les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 en complétant le DUME rédigé en français avec :
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;
- des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
Si le candidat utilise le DUME :
- les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-036 du 25 mars 2016 en complétant le DUME rédigé en français avec :
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
A. Expérience :
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B. Capacités professionnelles :
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- les certificats de qualifications professionnelles suivants :
- les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes :
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C. Capacités techniques :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Référence professionnelle et capacité technique, niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
L’acheteur exige la fourniture des documents demandés même s’ils ont déjà été transmis lors d’une précédente consultation.
Marché non réservé .
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60 % : valeur technique,
- 40 % : prix des prestations.
Procédure :
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 8 avril 2019 à 15 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : PPRLi - DDTM22 - 2019 - 001.
Autres informations : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
A titre indicatif, les prestations commenceront vers le second trimestre 2019 pour une durée de 1,5 ans.
Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière.
Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique.
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Les moyens offerts pour disposer des documents du DCE hors de la plate-forme de dématérialisation sont : néant.
Modalités d’ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
- les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "PPRLi - DDTM22 - 2019 - 001", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ;
- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres ;
Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
- si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé ;
- la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
- les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
- les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "PPRLi - DDTM22 - 2019 - 001", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Nom de l'organisme : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L.551-1 du Code de justice administrative) ;
- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à R.421-3 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 février 2019.
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