A proximité de Saint-Brieuc 22000 Cotes D Armor
Acheteur : KERVAL CENTRE ARMOR
22000 Saint-Brieuc
Tel : +33 609971851
  Reste 17 jours - Date de clôture estimée : 07/12/2026  
Secteurs d'activité
Elimination et traitement des ordures.

TRANSPORT ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET AUTRES DECHETS MENAGERS NON DANGEREUX ASSOCIES 2027-2030

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/11/2026
JOUE - 778673-2026
778673-2026 - Mise en concurrence
France – Élimination et traitement des ordures – TRANSPORT ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET AUTRES DECHETS MENAGERS NON DANGEREUX ASSOCIES 2027-2030
OJ S 217/2026 09/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: KERVAL CENTRE ARMOR
Adresse électronique: jborveillon@kerval-centre-armor.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRANSPORT ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET AUTRES DECHETS MENAGERS NON DANGEREUX ASSOCIES 2027-2030
Description: Le présent règlement concerne la consultation ayant pour objet : Les prestations de transport et de traitement d’ordures ménagères résiduelles, et potentiellement de refus de collecte sélective et d’encombrants Les prestations comprennent notamment : • le transport des déchets depuis les installations désignées par KERVAL ; • le traitement des déchets dans des installations dûment autorisées ; • la gestion de l’ensemble des opérations de traçabilité associées aux flux pris en charge ; • la mise à disposition des moyens humains, matériels et organisationnels nécessaires à la continuité du service
Identifiant de la procédure: 10c01b0e-f97d-4a19-8476-99a7b6a25be2
Identifiant interne: AO2026-02
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRANSPORT ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET AUTRES DECHETS MENAGERS NON DANGEREUX ASSOCIES 2027-2030
Description: Le présent règlement concerne la consultation ayant pour objet : Les prestations de transport et de traitement d’ordures ménagères résiduelles, et potentiellement de refus de collecte sélective et d’encombrants Les prestations comprennent notamment : • le transport des déchets depuis les installations désignées par KERVAL ; • le traitement des déchets dans des installations dûment autorisées ; • la gestion de l’ensemble des opérations de traçabilité associées aux flux pris en charge ; • la mise à disposition des moyens humains, matériels et organisationnels nécessaires à la continuité du service
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction d'une fois 1 an
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: 
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: KERVAL CENTRE ARMOR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: KERVAL CENTRE ARMOR
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: KERVAL CENTRE ARMOR
Organisation qui traite les offres: KERVAL CENTRE ARMOR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: KERVAL CENTRE ARMOR
Numéro d’enregistrement: 20004367700018
Adresse postale: 69, rue Chaptal
Ville: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Point de contact: ORVEILLON Jean-Benoît
Adresse électronique: jborveillon@kerval-centre-armor.fr
Téléphone: +33 609971851
Adresse internet: https://kerval-centre-armor.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 20004367700018
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7f0a7ed1-4b7b-4025-b517-28371444e09e  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2026 14:58:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 778673-2026
Numéro de publication au JO S: 217/2026
Date de publication: 09/11/2026