Kerval Centre Armor
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
PROCÉDURE OUVERTE
1.1 Acheteur :
Nom officiel : Kerval Centre Armor.
Forme juridique de l'acheteur : organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale.
Activité du pouvoir adjudicateur : protection de l'environnement.
2.1 Procédure :
Titre : la présente consultation a pour objet l'exécution de la prestation portant sur le transport et traitement des refus de tri mécano biologique ainsi que des ordures ménagères issus du site de Lantic.
Description : le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, 1 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
La présente consultation est une consultation initiale.
Le marché répond à la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec un maximum annuel en quantité de 4 500 tonnes en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : 40f33d69-170e-4049-98b1-3ad535bb769a.
Identifiant interne : AO 2025-01.
Type de procédure : ouverte.
La procédure est accélérée : non.
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 90512000 - Services de transport des ordures ménagères.
2.1.2 Lieu d'exécution :
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor (FRH01).
Pays : France.
2.1.3 Valeur :
Valeur estimée hors TVA : 990 000 euros.
2.1.4 Informations générales :
Base juridique :
Directive : 2014/24/UE.
Procédure formalisée, marché sous forme d'appel d'offres ouvert.
2.1.6 Motifs d'exécution :
Paiement d'impôt et taxes :
5 lots :
5.1 Identifiant technique :
Titre : transport et traitement des refus de tri mécano biologique.
Description : la présente consultation a pour objet la passation et la conclusion d'un appel d'offres ouvert portant sur le transport et le traitement des refus du TMB.
Identifiant interne : AO 2025-01.
5.1.1 Objet :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures.
5.1.6 Informations générales :
Participation réservée : la participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.9 Critères de sélection :
Critère :
Type : Capacité économique et financière :
5.1.11 : Documents de marché :
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
Langues dans lesquelles les documents de marché ou leurs parties) sont officiellement disponibles : français.
Adresse des documents de marché : https://www.megalisbretagne.org
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : requise.
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français.
Catalogue électronique : non autorisé.
Description de la garantie financière : le marché prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie au sens de l'article L.2191-7 du Code de la commande publique.
Date limite de validité de l'offre : 60 jours.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : non.
Facturation en ligne : non autorisée.
La commande en ligne sera utilisée : non.
Le paiement en ligne sera utilisé : non.
Informations relatives aux délais de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : pas d'accord-cadre.
Informations sur le système d'acquisition dynamique : pas de système d'acquisition dynamique.
Enchère électronique : non.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen : organisation chargée des procédures de recours.
8. Organisations :
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Kerval Centre Armor.
Numéro d'enregistrement : 200 043 677.
Ville : Saint-Brieuc.
Code postal : 22000.
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor (FRH01).
Pays : France.
Point de contact : Valérie Renault.
Adresse électronique : vrenault@kerval-centre-armor.fr
Téléphone : 02 96 52 40 20.
Rôles de cette organisation : acheteur.
11. Informations relatives à l'avis :
11.1 Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : 0e39b31c-1fe4-40d2-97a7-5acc85a9e557-02.
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d'avis : avis de marché ou de concession, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis : 13 janvier 2025, 8 h 12 + 02:00.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponibles : français.
11.2 Informations relatives à la publication
