Centrale des marchés
marché de service relatif au transport quotidien et hebdomadaire d'usagers déficients 22 marché de service relatif au transport quotidien et hebdomadaire d'usagers déficients pour le compte de l'Epsms Centre Jacques Cartier à Saint Brieuc ville : Saint-Brieuc Cedex 3 lieu : 20 ...
EPSMS Centre Jacques Cartier 22070Saint-Brieuc adauphin@jacquescartier22.com 0296785632
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Marché de service relatif au transport quotidien et hebdomadaire d'usagers déficients

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545225

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-57457
JOUE (03/04/13)
109183-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Epsms Centre Jacques Cartier, 20 rue du Vau Méno B.P. 7069, à l'attention de M. le président, F-22070 Saint-Brieuc Cedex 3. Tél. : (+33) 2 96 01 51 51. E-mail : adauphin@jacquescartier22.com. Fax : (+33) 2 96 78 56 32.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.jacquescartier22.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.tirvit.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.tirvit.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit EPSMS Les Mauriers, saint Quihouet, F-22940 Plaintel
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.établissement public social et médico-social
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de service relatif au transport quotidien et hebdomadaire d'usagers déficients.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
Code NUTS : FR521.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de service relatif au transport quotidien et hebdomadaire d'usagers déficients auditifs et
connaissant des troubles spécifiques du langage et de la communication ainsi que des usagers
déficients intellectuels des établissements membres du groupement de commande.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60130000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er septembre 2013, jusqu'au : 31 août 2014.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement administratif.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats auront à produire un dossier complet comprenant obligatoirement les pièces suivantes :
- Une lettre de Candidature modèle Dc1.
- La déclaration du candidat modèle Dc2.
- La liste des références du candidat dans le domaine du transport des personnes handicapées.
- Un acte d'engagement modèle Dc3 (un par établissement) rempli et signé accompagné d'un relevé
d'identité bancaire ou postal.
- Déclaration de sous-traitance modèle DC 4.
- Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé modèle NOTI 1.
- l'attestation d'assurance et des paiements des cotisations d'urssaf et impôts (liasse 3666 1.2.3.4)
modèle Noti2.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
- Le règlement de la consultation, Cahier des Clauses Techniques Particulières, Cahier des Clauses
Administratives Particulières datés et signés sans modification.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Licence de transport de personnes.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité du service proposé
Pondération : 50.
2. prix et nombre de kilomètres facturés
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : epsms Centre Jacques Cartier.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Marché de service relatif au transport quotidien et hebdomadaire d'usagers déficients auditifs et
connaissant des troubles spécifiques du langage et de la communication ainsi que des usagers déficients intellectuels des établissements membres du groupement de commande
Lieu principal de prestation : EPSMS Centre Jacques Cartier 20 rue du vau Méno à Saint-
Brieuc (22070) et EPSMS Les Mauriers Saint-Quihoeut à Plaintel (22940).
duree du marche ou delai d'execution :
Il peut être reconduit une fois soit jusqu'au 31 août 2015.
l'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.tirvit.fr
Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur
http://www.tirvit.fr
Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.tirvit.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Service du Greffe du Tribunal Administratif de Rennes, hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2013.

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