Centrale des marchés
Travaux de construction de bâtiments scolaires Travaux de restructuration partielle du collège E Renan de Minihy Tréguier - 17 lots - durée: 17 mois à l'exception du lot 2: 19 moispréparation de chantier: 2 mois. Début des travaux: ...
Département des Côtes d'Armor 22023Saint-Brieuc contact@cotesdarmor.fr 02 96 62 63 77
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Travaux de construction de bâtiments scolaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747927

Date de clôture estimée : 10/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
384278-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Brieuc: Travaux de construction de bâtiments scolaires

2015/S 212-384278

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Département des Côtes d'Armor
9 rue du Parc, CS 42371
Point(s) de contact: contact@cotesdarmor.fr
À l'attention de: M. le président du Conseil général des Côtes d'Armor
22023 Saint-Brieuc
FRANCE
Téléphone: +33 296626209
E-mail: contact@cotesdarmor.fr
Fax: +33 296626377

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cotesdarmor.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.cotesdarmor.fr

Accès électronique à l'information: http://www.cotesdarmor.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.cotesdarmor.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Restucturation partielle du Collège E Renan de Minihy Tréguier.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Rue de la Corderie, 22220 Minihy Tréguier

Code NUTS FR521

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux de restructuration partielle du collège E Renan de Minihy Tréguier — 17 lots — durée: 17 mois à l'exception du lot 2: 19 mois
préparation de chantier: 2 mois. Début des travaux: 02/2016.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45214200

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Cf dce.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure dans le cadre de l'exécution du marché des avenants ou des marchés complémentaires. Options techniques: cf DCE.
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 17 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Démolition — déconstruction — désamiantage
1)Description succincte
Démolition — déconstruction — désamiantage.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45262660

3)Quantité ou étendue
Cf dce.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 17 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Cf dce.
Lot nº: 2 Intitulé: Terrassement — vRD — aménagements extérieurs
1)Description succincte
Terrassement — vRD — aménagements extérieurs.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45112500

3)Quantité ou étendue
Cf dce.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 19 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
PSE: cf dce.
Lot nº: 3 Intitulé: Gros oeuvre
1)Description succincte
Gros oeuvre.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45223220

3)Quantité ou étendue
Cf dce.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 17 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
PSE: cf DCE.
Lot nº: 4 Intitulé: Charpente bois métallique
1)Description succincte
Charpente bois métallique.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45261100

3)Quantité ou étendue
Cf dce.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 17 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
PSE: Cf DCE.
Lot nº: 5 Intitulé: Couverture bardage ITE
1)Description succincte
Couverture bardage ITE.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45261210, 45262650, 45321000

3)Quantité ou étendue
Cf dce.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 17 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
PSE: cf DCe.
Lot nº: 6 Intitulé: Étanchéité
1)Description succincte
Étanchéité.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45261420

3)Quantité ou étendue
Cf dce.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 17 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Cf dce.
Lot nº: 7 Intitulé: Menuiseries extérieures aluminium
1)Description succincte
Menuiseries extérieures aluminium.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45421000

3)Quantité ou étendue
Cf dce.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 17 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Cf dce.
Lot nº: 8 Intitulé: Menuiseries intérieures bois
1)Description succincte
Menuiseries intérieures bois.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45421150

3)Quantité ou étendue
Cf dce.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 17 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
PSE: cf DCE.
Lot nº: 9 Intitulé: Cloisons sèches
1)Description succincte
Cloisons sèches.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45421152

3)Quantité ou étendue
Cf dce.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 17 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Cf dce.
Lot nº: 10 Intitulé: Sols souples carrelage faïence
1)Description succincte
Sols souples carrelage faïence.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45431100, 45432111

3)Quantité ou étendue
Cf dce.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 17 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
PSE: cf dce.
Lot nº: 11 Intitulé: Faux plafonds
1)Description succincte
Faux plafonds.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45421146

3)Quantité ou étendue
Cf dce.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 17 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Cf dce.
Lot nº: 12 Intitulé: Peinture
1)Description succincte
Peinture.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45442100

3)Quantité ou étendue
Cf dce.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
PSE: cf dce.
Lot nº: 13 Intitulé: Plomberie sanitaire chauffage ventilation
1)Description succincte
Plomberie sanitaire chauffage ventilation.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45330000, 45331000

3)Quantité ou étendue
Cf dce.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 17 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
PSE: cf dce.
Lot nº: 14 Intitulé: Électricité cfo cfa ssi
1)Description succincte
Électricité cfo cfa ssi.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45311200, 44480000, 45312100

3)Quantité ou étendue
Cf dce.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 17 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Cf dce.
Lot nº: 15 Intitulé: Équipement cuisine
1)Description succincte
Équipement cuisine.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39314000, 39220000

3)Quantité ou étendue
Cf dce.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 17 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
PSE: cf dce.
Lot nº: 16 Intitulé: Production de froid et panneaux isothermes
1)Description succincte
Production de froid et panneaux isothermes.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44111520, 45331230

3)Quantité ou étendue
Cf dce.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 17 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Cf dce.
Lot nº: 17 Intitulé: Métallerie Serrurerie
1)Description succincte
Métallerie Serrurerie.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44316500, 45421140

3)Quantité ou étendue
Cf cde.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 17 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Cf dce.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Avance prévue (20 % constitution garantie à première demande), retenue de garantie (5 %): cf Dce.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Mode de règlement: Mandat administratif — délai global de paiement: 30 jours (art 98 du Cmp)
Budget du département — ressources propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: L'Exécution des marchés des lots 1 à 3, 5 à 8, 10, 12 à 14 comportent une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application de l'article 14 du Code des Marchés Publics.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la lettre de candidature et déclaration du candidat (Dc1* signé et Dc2) article 44 et suivants du CMP.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
— Présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une attestation de l'opérateur économique.
— Capacités pour la réalisation de prestations similaires. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Les qualifications Qualibat suivantes (ou équivalent) sont requises: 1552 et 1112 pour le lot no1: Démolition — déconstruction — désamiantage.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
CD22-15S0134
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10.12.2015 - 12:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.12.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Retrait et remise des offres sous référence: Cd22-15s0134

DCE téléchargeable (www.cotesdarmor.fr) ou envoi sur demande écrite fax: 02 96 62 63 77 ou retrait adresse ci-dessus

Remise: Par voie électronique (www.cotesdarmor.fr), postale (adresse ci-dessus) ou dépôt contre récépissé: Accueil du Département — bâtiment Argoat — place de Gaulle — saint Brieuc Horaires d'ouverture: 8:30 — 12:20 et 13:30 — 17:30

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de rennes
3 contour de la Motte — CS 44416
35044 Rennes
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel (art 551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), avant la signature du marché;
— recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 à 5 du Cja), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution;
— référé contractuel (art. L551-13 à 23 du Cja), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— recours en plein contentieux (art L 521-1 du Cja) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29.10.2015
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Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00