See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Côtes d'Armor
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport d'enfants mineurs confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance du Département des Côtes d'Armor
Description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, mono attributaire
Identifiant de la procédure: 0bc27462-5010-4a8a-a257-ee9771c4cbcb
Avis précédent: d163d6b7-555a-42f4-8eb5-b876bce22439-02
Identifiant interne: CD22-2025-DEF2-MBE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure initiée à la suite de la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général, de la précédente consultation (Avis n° 25-73383) Autres caractéristiques : Se référer au règlement de la consultation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Se référer au règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Territoire de DINAN
Description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, mono attributaire
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: Se référer au règlement de la consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat est un accord-cadre mono attributaire. La valeur indiquée dans la section "5.1.15 Techniques - Nombre maximal de participants" est fictive en raison d'un blocage technique sur le formulaire de publicité. La limitation du nombre de participant ne concerne que les accords-cadres multi attributaires.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 25
Critère:
Type: Prix
Description: 75
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui signe le marché: Département des Côtes d'Armor
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Territoire de GUINGAMP
Description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, mono attributaire
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: Se référer au règlement de la consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat est un accord-cadre mono attributaire. La valeur indiquée dans la section "5.1.15 Techniques - Nombre maximal de participants" est fictive en raison d'un blocage technique sur le formulaire de publicité. La limitation du nombre de participant ne concerne que les accords-cadres multi attributaires.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 25
Critère:
Type: Prix
Description: 75
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf. règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui signe le marché: Département des Côtes d'Armor
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Territoire de LOUDEAC
Description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, mono attributaire
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: Se référer au règlement de la consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat est un accord-cadre mono attributaire. La valeur indiquée dans la section "5.1.15 Techniques - Nombre maximal de participants" est fictive en raison d'un blocage technique sur le formulaire de publicité. La limitation du nombre de participant ne concerne que les accords-cadres multi attributaires.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 25
Critère:
Type: Prix
Description: 75
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf. règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui signe le marché: Département des Côtes d'Armor
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Territoire de SAINT-BRIEUC Agglomération (hors ville de Saint-Brieuc) et LAMBALLE
Description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, mono attributaire
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: Se référer au règlement de la consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat est un accord-cadre mono attributaire. La valeur indiquée dans la section "5.1.15 Techniques - Nombre maximal de participants" est fictive en raison d'un blocage technique sur le formulaire de publicité. La limitation du nombre de participant ne concerne que les accords-cadres multi attributaires.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 25
Critère:
Type: Prix
Description: 75
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf. règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui signe le marché: Département des Côtes d'Armor
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - Territoire de SAINT-BRIEUC Ville
Description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, mono attributaire
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: Se référer au règlement de la consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat est un accord-cadre mono attributaire. La valeur indiquée dans la section "5.1.15 Techniques - Nombre maximal de participants" est fictive en raison d'un blocage technique sur le formulaire de publicité. La limitation du nombre de participant ne concerne que les accords-cadres multi attributaires.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 25
Critère:
Type: Prix
Description: 75
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf. règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui signe le marché: Département des Côtes d'Armor
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 - Territoire de LANNION
Description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, mono attributaire
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: Se référer au règlement de la consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat est un accord-cadre mono attributaire. La valeur indiquée dans la section "5.1.15 Techniques - Nombre maximal de participants" est fictive en raison d'un blocage technique sur le formulaire de publicité. La limitation du nombre de participant ne concerne que les accords-cadres multi attributaires.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 25
Critère:
Type: Prix
Description: 75
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf. règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui signe le marché: Département des Côtes d'Armor
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 - Territoire de PAIMPOL
Description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, mono attributaire
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: Se référer au règlement de la consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat est un accord-cadre mono attributaire. La valeur indiquée dans la section "5.1.15 Techniques - Nombre maximal de participants" est fictive en raison d'un blocage technique sur le formulaire de publicité. La limitation du nombre de participant ne concerne que les accords-cadres multi attributaires.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 25
Critère:
Type: Prix
Description: 75
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf. règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui signe le marché: Département des Côtes d'Armor
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 - Territoire de ROSTRENEN
Description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, mono attributaire
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: Se référer au règlement de la consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat est un accord-cadre mono attributaire. La valeur indiquée dans la section "5.1.15 Techniques - Nombre maximal de participants" est fictive en raison d'un blocage technique sur le formulaire de publicité. La limitation du nombre de participant ne concerne que les accords-cadres multi attributaires.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 25
Critère:
Type: Prix
Description: 75
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf. règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui signe le marché: Département des Côtes d'Armor
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 560 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRANSPORTMOI
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre TransporTmoi lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-194
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché: 16/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Département des Côtes d'Armor
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INFINITY MOBILITE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Infinity mobilité lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-195
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché: 16/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Département des Côtes d'Armor
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AMBULANCES HEMONIC
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Ambulances Hemonic lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-196
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché: 16/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Département des Côtes d'Armor
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TITI FLORIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Titi Floris lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-197
Date de conclusion du marché: 16/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Département des Côtes d'Armor
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRANSPORTMOI
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre TransporTmoi lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-198
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché: 16/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Département des Côtes d'Armor
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PHYLISE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Phylise lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-199
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché: 16/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Département des Côtes d'Armor
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TITI FLORIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Titi Floris lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-200
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché: 16/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Département des Côtes d'Armor
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATCB
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ATCB lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-201
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché: 16/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Département des Côtes d'Armor
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département des Côtes d'Armor
Numéro d’enregistrement: 22220001600327
Adresse postale: DFJ - SCPMG 9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: St brieuc cedex 1
Code postal: 22023
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 0296626109
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ATCB
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 89512916100017
Ville: ROSTRENEN
Code postal: 22110
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: TITI FLORIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 48788417300104
Ville: ORVAULT
Code postal: 44700
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004, LOT-0007
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: INFINITY MOBILITE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 83348798600014
Ville: VILLENEUVE D'ASCQ
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRANSPORTMOI
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 82481392700012
Ville: TREGUEUX
Code postal: 22950
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0005
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AMBULANCES HEMONIC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 43978275600027
Ville: LOUDEAC
Code postal: 22600
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PHYLISE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 82911650800013
Ville: TREGASTEL
Code postal: 22730
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 10b47b8a-6b49-4d50-bff4-090059dd0537 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 11:24:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 859337-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
