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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Côtes d'Armor
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Reconstruction sur site du collège La Gautrais à PLOUASNE (22830)
Description: Reconstruction sur site du collège La Gautrais à PLOUASNE (22830) 28 Lots Le lot n° 1 : Désamiantage-déconstruction-Réemploi a déjà été attribué.
Identifiant de la procédure: d02108d0-0e0f-4fb5-8cc6-dfe6195b2e5a
Avis précédent: 36879729-b099-43df-91c9-83921e8d9642-01
Identifiant interne: CD22-2026-COLL4-EC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°2 - VRD et aménagements
Description: Lot n°2 - VRD et aménagements
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Notation prix = (pondération du critère x 100) x (prix de l’offre la moins disante / prix de l’offre du candidat)
Critère:
Type: Qualité
Description: - Références, moyens humains et techniques affectés à la réalisation des travaux (20 pts) - Méthodologie et prestations techniques (20 pts) - Dispositions spécifiques prises en matière d'organisation, respect du calendrier, sécurité, nettoyage. Intervention dans le cadre de la GPA (10 pts)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 50% prix et 50% technique et environnementale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui signe le contrat: Département des Côtes d'Armor
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°3 - Gros œuvre - Fondations spéciales
Description: Lot n°3 - Gros œuvre - Fondations spéciales
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262210 Travaux de fondation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Notation prix = (pondération du critère x 100) x (prix de l’offre la moins disante / prix de l’offre du candidat)
Critère:
Type: Qualité
Description: - Références, moyens humains et techniques affectés à la réalisation des travaux (20 pts) - Méthodologie et prestations techniques (20 pts) - Dispositions spécifiques prises en matière d'organisation, respect du calendrier, sécurité, nettoyage. Intervention dans le cadre de la GPA (10 pts)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 50% prix et 50% technique et environnementale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui signe le contrat: Département des Côtes d'Armor
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°4 - Terre crue
Description: Lot n°4 - Terre crue
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Notation prix = (pondération du critère x 100) x (prix de l’offre la moins disante / prix de l’offre du candidat)
Critère:
Type: Qualité
Description: - Références, moyens humains et techniques affectés à la réalisation des travaux (20 pts) - Méthodologie et prestations techniques (20 pts) - Dispositions spécifiques prises en matière d'organisation, respect du calendrier, sécurité, nettoyage. Intervention dans le cadre de la GPA (10 pts)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 50% prix et 50% technique et environnementale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°5 - Ossature - Charpente et bardage bois
Description: Lot n°5 - Ossature - Charpente et bardage bois
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Notation prix = (pondération du critère x 100) x (prix de l’offre la moins disante / prix de l’offre du candidat)
Critère:
Type: Qualité
Description: - Références, moyens humains et techniques affectés à la réalisation des travaux (20 pts) - Méthodologie et prestations techniques (20 pts) - Dispositions spécifiques prises en matière d'organisation, respect du calendrier, sécurité, nettoyage. Intervention dans le cadre de la GPA (10 pts)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 50% prix et 50% technique et environnementale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui signe le contrat: Département des Côtes d'Armor
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°6 - Bardage et couverture métalliques
Description: Lot n°6 - Bardage et couverture métalliques
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262650 Travaux de bardage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Notation prix = (pondération du critère x 100) x (prix de l’offre la moins disante / prix de l’offre du candidat)
Critère:
Type: Qualité
Description: - Références, moyens humains et techniques affectés à la réalisation des travaux (20 pts) - Méthodologie et prestations techniques (20 pts) - Dispositions spécifiques prises en matière d'organisation, respect du calendrier, sécurité, nettoyage. Intervention dans le cadre de la GPA (10 pts)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 50% prix et 50% technique et environnementale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui signe le contrat: Département des Côtes d'Armor
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°7 - Couverture - Etanchéité
Description: Lot n°7 - Couverture - Etanchéité
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Notation prix = (pondération du critère x 100) x (prix de l’offre la moins disante / prix de l’offre du candidat)
Critère:
Type: Qualité
Description: - Références, moyens humains et techniques affectés à la réalisation des travaux (20 pts) - Méthodologie et prestations techniques (20 pts) - Dispositions spécifiques prises en matière d'organisation, respect du calendrier, sécurité, nettoyage. Intervention dans le cadre de la GPA (10 pts)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 50% prix et 50% technique et environnementale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°8 - Menuiseries extérieures aluminium et mixtes
Description: Lot n°8 - Menuiseries extérieures aluminium et mixtes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Notation prix = (pondération du critère x 100) x (prix de l’offre la moins disante / prix de l’offre du candidat)
Critère:
Type: Qualité
Description: - Références, moyens humains et techniques affectés à la réalisation des travaux (20 pts) - Méthodologie et prestations techniques (20 pts) - Dispositions spécifiques prises en matière d'organisation, respect du calendrier, sécurité, nettoyage. Intervention dans le cadre de la GPA (10 pts)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 50% prix et 50% technique et environnementale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui signe le contrat: Département des Côtes d'Armor
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot n°9 - Serrurerie
Description: Lot n°9 - Serrurerie
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223100 Assemblage de structures en métal
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Notation prix = (pondération du critère x 100) x (prix de l’offre la moins disante / prix de l’offre du candidat)
Critère:
Type: Qualité
Description: - Références, moyens humains et techniques affectés à la réalisation des travaux (20 pts) - Méthodologie et prestations techniques (20 pts) - Dispositions spécifiques prises en matière d'organisation, respect du calendrier, sécurité, nettoyage. Intervention dans le cadre de la GPA (10 pts)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 50% prix et 50% technique et environnementale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot n°10 - Cloisons sèches - Isolation
Description: Lot n°10 - Cloisons sèches - Isolation
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421152 Installation de cloisons
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Notation prix = (pondération du critère x 100) x (prix de l’offre la moins disante / prix de l’offre du candidat)
Critère:
Type: Qualité
Description: - Références, moyens humains et techniques affectés à la réalisation des travaux (20 pts) - Méthodologie et prestations techniques (20 pts) - Dispositions spécifiques prises en matière d'organisation, respect du calendrier, sécurité, nettoyage. Intervention dans le cadre de la GPA (10 pts)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 50% prix et 50% technique et environnementale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui signe le contrat: Département des Côtes d'Armor
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot n°11 - Menuiseries intérieures - Agencement
Description: Lot n°11 - Menuiseries intérieures - Agencement
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Notation prix = (pondération du critère x 100) x (prix de l’offre la moins disante / prix de l’offre du candidat)
Critère:
Type: Qualité
Description: - Références, moyens humains et techniques affectés à la réalisation des travaux (20 pts) - Méthodologie et prestations techniques (20 pts) - Dispositions spécifiques prises en matière d'organisation, respect du calendrier, sécurité, nettoyage. Intervention dans le cadre de la GPA (10 pts)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 50% prix et 50% technique et environnementale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui signe le contrat: Département des Côtes d'Armor
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot n°12 - Revêtements de sols souples - Faïence
Description: Lot n°12 - Revêtements de sols souples - Faïence
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Notation prix = (pondération du critère x 100) x (prix de l’offre la moins disante / prix de l’offre du candidat)
Critère:
Type: Qualité
Description: - Références, moyens humains et techniques affectés à la réalisation des travaux (20 pts) - Méthodologie et prestations techniques (20 pts) - Dispositions spécifiques prises en matière d'organisation, respect du calendrier, sécurité, nettoyage. Intervention dans le cadre de la GPA (10 pts)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 50% prix et 50% technique et environnementale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui signe le contrat: Département des Côtes d'Armor
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot n°13 - Faux plafonds
Description: Lot n°13 - Faux plafonds
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Notation prix = (pondération du critère x 100) x (prix de l’offre la moins disante / prix de l’offre du candidat)
Critère:
Type: Qualité
Description: - Références, moyens humains et techniques affectés à la réalisation des travaux (20 pts) - Méthodologie et prestations techniques (20 pts) - Dispositions spécifiques prises en matière d'organisation, respect du calendrier, sécurité, nettoyage. Intervention dans le cadre de la GPA (10 pts)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 50% prix et 50% technique et environnementale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui signe le contrat: Département des Côtes d'Armor
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot n°14 - Peinture
Description: Lot n°14 - Peinture
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Notation prix = (pondération du critère x 100) x (prix de l’offre la moins disante / prix de l’offre du candidat)
Critère:
Type: Qualité
Description: - Références, moyens humains et techniques affectés à la réalisation des travaux (20 pts) - Méthodologie et prestations techniques (20 pts) - Dispositions spécifiques prises en matière d'organisation, respect du calendrier, sécurité, nettoyage. Intervention dans le cadre de la GPA (10 pts)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 50% prix et 50% technique et environnementale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui signe le contrat: Département des Côtes d'Armor
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot n°15 - Plomberie - Ventilation
Description: Lot n°15 - Plomberie - Ventilation
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Notation prix = (pondération du critère x 100) x (prix de l’offre la moins disante / prix de l’offre du candidat)
Critère:
Type: Qualité
Description: - Références, moyens humains et techniques affectés à la réalisation des travaux (20 pts) - Méthodologie et prestations techniques (20 pts) - Dispositions spécifiques prises en matière d'organisation, respect du calendrier, sécurité, nettoyage. Intervention dans le cadre de la GPA (10 pts)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 50% prix et 50% technique et environnementale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot n°16 - Electricité CFO/CFA
Description: Lot n°16 - Electricité CFO/CFA
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Notation prix = (pondération du critère x 100) x (prix de l’offre la moins disante / prix de l’offre du candidat)
Critère:
Type: Qualité
Description: - Références, moyens humains et techniques affectés à la réalisation des travaux (20 pts) - Méthodologie et prestations techniques (20 pts) - Dispositions spécifiques prises en matière d'organisation, respect du calendrier, sécurité, nettoyage. Intervention dans le cadre de la GPA (10 pts)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 50% prix et 50% technique et environnementale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui signe le contrat: Département des Côtes d'Armor
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Lot n°17 - Panneaux photovoltaïques
Description: Lot n°17 - Panneaux photovoltaïques
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Notation prix = (pondération du critère x 100) x (prix de l’offre la moins disante / prix de l’offre du candidat)
Critère:
Type: Qualité
Description: - Références, moyens humains et techniques affectés à la réalisation des travaux (20 pts) - Méthodologie et prestations techniques (20 pts) - Dispositions spécifiques prises en matière d'organisation, respect du calendrier, sécurité, nettoyage. Intervention dans le cadre de la GPA (10 pts)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 50% prix et 50% technique et environnementale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui signe le contrat: Département des Côtes d'Armor
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Lot n°18 - Gestion Technique Centralisée
Description: Lot n°18 - Gestion Technique Centralisée
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Notation prix = (pondération du critère x 100) x (prix de l’offre la moins disante / prix de l’offre du candidat)
Critère:
Type: Qualité
Description: - Références, moyens humains et techniques affectés à la réalisation des travaux (20 pts) - Méthodologie et prestations techniques (20 pts) - Dispositions spécifiques prises en matière d'organisation, respect du calendrier, sécurité, nettoyage. Intervention dans le cadre de la GPA (10 pts)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 50% prix et 50% technique et environnementale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Lot n°19 - Equipements de cuisine
Description: Lot n°19 - Equipements de cuisine
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421151 Installation de cuisines équipées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Notation prix = (pondération du critère x 100) x (prix de l’offre la moins disante / prix de l’offre du candidat)
Critère:
Type: Qualité
Description: - Références, moyens humains et techniques affectés à la réalisation des travaux (20 pts) - Méthodologie et prestations techniques (20 pts) - Dispositions spécifiques prises en matière d'organisation, respect du calendrier, sécurité, nettoyage. Intervention dans le cadre de la GPA (10 pts)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 50% prix et 50% technique et environnementale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui signe le contrat: Département des Côtes d'Armor
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Lot n°20 - Equipements froids
Description: Lot n°20 - Equipements froids
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331230 Travaux d'installation de matériel de refroidissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Notation prix = (pondération du critère x 100) x (prix de l’offre la moins disante / prix de l’offre du candidat)
Critère:
Type: Qualité
Description: - Références, moyens humains et techniques affectés à la réalisation des travaux (20 pts) - Méthodologie et prestations techniques (20 pts) - Dispositions spécifiques prises en matière d'organisation, respect du calendrier, sécurité, nettoyage. Intervention dans le cadre de la GPA (10 pts)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 50% prix et 50% technique et environnementale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui signe le contrat: Département des Côtes d'Armor
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Lot n°21 - Ascenseur
Description: Lot n°21 - Ascenseur
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Notation prix = (pondération du critère x 100) x (prix de l’offre la moins disante / prix de l’offre du candidat)
Critère:
Type: Qualité
Description: - Références, moyens humains et techniques affectés à la réalisation des travaux (20 pts) - Méthodologie et prestations techniques (20 pts) - Dispositions spécifiques prises en matière d'organisation, respect du calendrier, sécurité, nettoyage. Intervention dans le cadre de la GPA (10 pts)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 50% prix et 50% technique et environnementale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui signe le contrat: Département des Côtes d'Armor
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: Lot n°22 - Résine
Description: Lot n°22 - Résine
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432130 Travaux de revêtements de sols
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Notation prix = (pondération du critère x 100) x (prix de l’offre la moins disante / prix de l’offre du candidat)
Critère:
Type: Qualité
Description: - Références, moyens humains et techniques affectés à la réalisation des travaux (20 pts) - Méthodologie et prestations techniques (20 pts) - Dispositions spécifiques prises en matière d'organisation, respect du calendrier, sécurité, nettoyage. Intervention dans le cadre de la GPA (10 pts)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 50% prix et 50% technique et environnementale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui signe le contrat: Département des Côtes d'Armor
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: Lot n°23 - Paillasses
Description: Lot n°23 - Paillasses
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Notation prix = (pondération du critère x 100) x (prix de l’offre la moins disante / prix de l’offre du candidat)
Critère:
Type: Qualité
Description: - Références, moyens humains et techniques affectés à la réalisation des travaux (20 pts) - Méthodologie et prestations techniques (20 pts) - Dispositions spécifiques prises en matière d'organisation, respect du calendrier, sécurité, nettoyage. Intervention dans le cadre de la GPA (10 pts)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 50% prix et 50% technique et environnementale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui signe le contrat: Département des Côtes d'Armor
5.1.
Lot: LOT-0023
Titre: Lot n°24 - Occultations
Description: Lot n°24 - Occultations
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421143 Travaux d'installation de stores
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Notation prix = (pondération du critère x 100) x (prix de l’offre la moins disante / prix de l’offre du candidat)
Critère:
Type: Qualité
Description: - Références, moyens humains et techniques affectés à la réalisation des travaux (20 pts) - Méthodologie et prestations techniques (20 pts) - Dispositions spécifiques prises en matière d'organisation, respect du calendrier, sécurité, nettoyage. Intervention dans le cadre de la GPA (10 pts)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 50% prix et 50% technique et environnementale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
5.1.
Lot: LOT-0024
Titre: Lot n°25 - Sols sportifs
Description: Lot n°25 - Sols sportifs
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Notation prix = (pondération du critère x 100) x (prix de l’offre la moins disante / prix de l’offre du candidat)
Critère:
Type: Qualité
Description: - Références, moyens humains et techniques affectés à la réalisation des travaux (20 pts) - Méthodologie et prestations techniques (20 pts) - Dispositions spécifiques prises en matière d'organisation, respect du calendrier, sécurité, nettoyage. Intervention dans le cadre de la GPA (10 pts)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 50% prix et 50% technique et environnementale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui signe le contrat: Département des Côtes d'Armor
5.1.
Lot: LOT-0025
Titre: Lot n°26 - Nettoyage
Description: Lot n°26 - Nettoyage
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45450000 Autres travaux de parachèvement de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Notation prix = (pondération du critère x 100) x (prix de l’offre la moins disante / prix de l’offre du candidat)
Critère:
Type: Qualité
Description: - Références, moyens humains et techniques affectés à la réalisation des travaux (20 pts) - Méthodologie et prestations techniques (20 pts) - Dispositions spécifiques prises en matière d'organisation, respect du calendrier, sécurité, nettoyage. Intervention dans le cadre de la GPA (10 pts)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 50% prix et 50% technique et environnementale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
5.1.
Lot: LOT-0026
Titre: Lot n°27 - Espaces verts
Description: Lot n°27 - Espaces verts
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Notation prix = (pondération du critère x 100) x (prix de l’offre la moins disante / prix de l’offre du candidat)
Critère:
Type: Qualité
Description: - Références, moyens humains et techniques affectés à la réalisation des travaux (20 pts) - Méthodologie et prestations techniques (20 pts) - Dispositions spécifiques prises en matière d'organisation, respect du calendrier, sécurité, nettoyage. Intervention dans le cadre de la GPA (10 pts)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 50% prix et 50% technique et environnementale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui signe le contrat: Département des Côtes d'Armor
5.1.
Lot: LOT-0027
Titre: Lot n°28 - Gradins escamotables
Description: Lot n°28 - Gradins escamotables
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223110 Installation de structures en métal
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Notation prix = (pondération du critère x 100) x (prix de l’offre la moins disante / prix de l’offre du candidat)
Critère:
Type: Qualité
Description: - Références, moyens humains et techniques affectés à la réalisation des travaux (20 pts) - Méthodologie et prestations techniques (20 pts) - Dispositions spécifiques prises en matière d'organisation, respect du calendrier, sécurité, nettoyage. Intervention dans le cadre de la GPA (10 pts)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 50% prix et 50% technique et environnementale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 7 720 234,99 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COLAS
Offre:
Identifiant de l’offre: M2026-164
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 650 386,00 EUR
L’offre est une variante: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M2026-164
Date de conclusion du marché/concession: 27/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Département des Côtes d'Armor
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SCOBAT
Offre:
Identifiant de l’offre: M2026-165
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 418 720,48 EUR
L’offre est une variante: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M2026-165
Date de conclusion du marché/concession: 27/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Département des Côtes d'Armor
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CONSTRUCTIONS BOIS EMG
Offre:
Identifiant de l’offre: M2026-166
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 679 344,06 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M2026-166
Titre: M2026-166
Date de conclusion du marché/concession: 27/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Département des Côtes d'Armor
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SA ETABLISSEMENT QUEMARD
Offre:
Identifiant de l’offre: M2026-167
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 426 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M2026-167
Date de conclusion du marché/concession: 27/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Département des Côtes d'Armor
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AMCP
Offre:
Identifiant de l’offre: M2026-168
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 849 000,00 EUR
L’offre est une variante: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M2026-168
Date de conclusion du marché/concession: 27/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Département des Côtes d'Armor
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CIMEO CLOISONS DOUBLAGES
Offre:
Identifiant de l’offre: M2026-169
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 386 899,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M2026-169
Date de conclusion du marché/concession: 27/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Département des Côtes d'Armor
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ARTMEN MENUISERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: M2026-170
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 343 554,55 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M2026-170
Date de conclusion du marché/concession: 27/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Département des Côtes d'Armor
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARPIC SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: M2026-171
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 397 399,25 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M2026-171
Date de conclusion du marché/concession: 27/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Département des Côtes d'Armor
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL SOQUET
Offre:
Identifiant de l’offre: M2026-172
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 129 696,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M2026-172
Date de conclusion du marché/concession: 27/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Département des Côtes d'Armor
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Griffon Peintures
Offre:
Identifiant de l’offre: M2026-173
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 133 595,73 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M2026-173
Date de conclusion du marché/concession: 27/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Département des Côtes d'Armor
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS LE BOHEC ARMOR
Offre:
Identifiant de l’offre: M2026-174
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Valeur de l'offre: 642 188,26 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M2026-174
Date de conclusion du marché/concession: 27/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Département des Côtes d'Armor
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALLEZ ENERGIES
Offre:
Identifiant de l’offre: M2026-175
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Valeur de l'offre: 67 397,60 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M2026-175
Date de conclusion du marché/concession: 27/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Département des Côtes d'Armor
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0017
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0018
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SBCP
Offre:
Identifiant de l’offre: M2026-176
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018
Valeur de l'offre: 213 719,34 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M2026-176
Date de conclusion du marché/concession: 27/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Département des Côtes d'Armor
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0019
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SBCP
Offre:
Identifiant de l’offre: M2026-177
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019
Valeur de l'offre: 83 062,28 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M2026-177
Date de conclusion du marché/concession: 27/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Département des Côtes d'Armor
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0020
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS ORONA OUEST NORD
Offre:
Identifiant de l’offre: M2026-178
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020
Valeur de l'offre: 21 600,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M2026-178
Date de conclusion du marché/concession: 27/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Département des Côtes d'Armor
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0021
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SATRAS
Offre:
Identifiant de l’offre: M2026-179
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0021
Valeur de l'offre: 69 770,43 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M2026-179
Date de conclusion du marché/concession: 27/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Département des Côtes d'Armor
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0022
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Ets POSSEME SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: M2026-180
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0022
Valeur de l'offre: 24 293,12 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M2026-180
Date de conclusion du marché/concession: 27/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Département des Côtes d'Armor
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0023
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0024
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS SPORTINGSOLS
Offre:
Identifiant de l’offre: M2026-181
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0024
Valeur de l'offre: 89 874,60 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M2026-181
Date de conclusion du marché/concession: 27/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Département des Côtes d'Armor
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0025
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0026
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Terideal Sparfel Bretagne
Offre:
Identifiant de l’offre: M2026-182
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0026
Valeur de l'offre: 93 734,60 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M2026-182
Date de conclusion du marché/concession: 27/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Département des Côtes d'Armor
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0027
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département des Côtes d'Armor
Numéro d’enregistrement: France
Numéro d’enregistrement: 22220001600327
Adresse postale: 9 Place du général de Gaulle
Ville: SAINT-BRIEUC
Code postal: 22000
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 0296626222
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour Mottes CS 44416
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COLAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 32933888305301
Ville: MINIAC MORVAN
Code postal: 35540
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 99 89 25 10
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SCOBAT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 313 681 074 00024
Adresse postale: 1 rue Charles Coulomb - PA de la Hazaie 2
Ville: TREGUEUX
Code postal: 22950
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 02 96 52 57 57
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CONSTRUCTIONS BOIS EMG
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 392 382 917 00038
Adresse postale: 4, ZA de Fournello
Ville: PLOUAGAT
Code postal: 22170
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 0296795454
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SA ETABLISSEMENT QUEMARD
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 379 670 581 000 22
Adresse postale: 6, rue de l’Araire
Ville: QUESSOY
Code postal: 22120
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 02 96 33 30 65
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: AMCP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 894 522 887 00021
Adresse postale: 3, Parc d’activités de la Tannière
Ville: SAINT BERTHEVIN LA TANNIERE
Code postal: 53220
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: 0243055635
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: CIMEO CLOISONS DOUBLAGES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 89000907900017
Adresse postale: RUE DU MIROIR DU TEMPS
Ville: QUEVERT
Code postal: 22100
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 0785861628
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: ARTMEN MENUISERIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 522 051 531 00047
Adresse postale: ZA Confortland – 4 Rue du Doucet
Ville: MELESSE
Code postal: 35520
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 99 73 38 93
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0010
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SARPIC SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 382 787 026 00048
Adresse postale: P.A.E DU PERRAY 13 RUE LOUIS PATUREL
Ville: TREGUEUX
Code postal: 22950
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 0296726061
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0011
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: SARL SOQUET
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 393571195 00048
Adresse postale: Zone de la Héronnière – 18, rue de l’Hermitage
Ville: MERDRIGNAC
Code postal: 22230
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 02 96 26 54 22
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0012
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Griffon Peintures
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39923928400025
Adresse postale: 10, avenue Pierre Mendès France
Ville: TREGUEUX
Code postal: 22950
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 02 96 62 09 90
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0013
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: SAS LE BOHEC ARMOR
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 535 163 356 00020
Adresse postale: Parc d’Activités LES HAUTIERES, Rue Ampère
Ville: TREMUSON
Code postal: 22440
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 0296944521
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0015
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: ALLEZ ENERGIES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 572 201 549 00704
Adresse postale: ZA de la FERRERE
Ville: YFFINIAC
Code postal: 22120
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 02 96 77 38 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0016
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: SBCP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 43358470300030
Adresse postale: 17 rue bocage
Ville: la chapelle des fougeretz
Code postal: 35520
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299852988
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0018, LOT-0019
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: SAS ORONA OUEST NORD
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41467271700116
Adresse postale: 30 rue du Bocage
Ville: la chapelle des fougeretz
Code postal: 35520
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 07 63 07 04 72
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0020
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: SATRAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 3221552200026
Adresse postale: 6 RUE EUGENE FREYSSINET
Ville: ERGUE GABERUC
Code postal: 29500
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298596200
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0021
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: Ets POSSEME SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 380 078 683 00022
Adresse postale: Z.A. des Boussards – La Chapelle Gaceline
Ville: LA GACILLY
Code postal: 56200
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 02 99 91 51 14
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0022
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: SAS SPORTINGSOLS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 334 708 781 00029
Adresse postale: 9 Rue du Stade
Ville: SAINT FULGENT
Code postal: 85250
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: 02 51 43 82 16
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0024
8.1.
ORG-0020
Nom officiel: Terideal Sparfel Bretagne
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 389 107 566 00066
Adresse postale: 3 Rue Georges Guynemer, ZA de Mescoden
Ville: PLOUDANIEL
Code postal: 29260
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 02 98 83 62 62
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0026
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 28bb84a3-e1c1-4584-8b03-07bb15e90eea - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/11/2026 15:27:49 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 803793-2026
Numéro de publication au JO S: 225/2026
Date de publication: 19/11/2026