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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Côtes d'Armor
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de collecte et d'entretien d'équipements de protection individuelle (EPI) et de vêtements de travail - Relance lots 2 et 4 - marchés réservés
Description: Prestations de collecte et d'entretien d'équipements de protection individuelle (EPI) et de vêtements de travail - Relance lots 2 et 4 - marchés réservés
Identifiant de la procédure: 2e549f47-49bc-46a8-a053-9fce307bcf08
Avis précédent: b4e7cbf4-2331-483f-b895-b07f9258cb62-01
Identifiant interne: 2026-INTER6-ST
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette procédure fait suite à une déclaration de procédure sans suite pour cause d'infructuosité, pour les deux lots concernés : Lot N°2 - Secteur centre collèges et Lot N°4 - Secteur Saint-Brieuc collèges. Les références de la procédure initiale sont les suivantes : BOAMP : annonce N° 26-52307 ; JOUE : avis N° 369050-2026.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot N°2 : Secteur centre collèges
Description: Durée : le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 7 novembre 2026 (ou de sa notification si celle-ci intervient après cette date). Il est reconductible 3 fois de manière tacite, pour les mêmes montants et pour des durées de 12 mois. Montant maximum par période : 55 000 € HT.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature complémentaire (cpv): 50830000 Services de réparation de vêtements et d'articles textiles, 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Options:
Description des options: Durée : le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 7 novembre 2026 (ou de sa notification si celle-ci intervient après cette date). Il est reconductible 3 fois de manière tacite, pour les mêmes montants et pour des durées de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (60 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère environnemental (10 points). Se référer au règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 Rennes Téléphone : 02 23 21 28 28 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Télécopie : 02 99 63 56 84 Site internet : rennes.tribunal-administratif.fr
Organisation qui signe le contrat: Département des Côtes d'Armor
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot N°4 : Secteur Saint-Brieuc collèges
Description: Durée : le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 7 novembre 2026 (ou de sa notification si celle-ci intervient après cette date). Il est reconductible 3 fois de manière tacite, pour les mêmes montants et pour des durées de 12 mois. Montant maximum par période : 10 000 € HT.
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature complémentaire (cpv): 50830000 Services de réparation de vêtements et d'articles textiles, 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Options:
Description des options: Durée : le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 7 novembre 2026 (ou de sa notification si celle-ci intervient après cette date). Il est reconductible 3 fois de manière tacite, pour les mêmes montants et pour des durées de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (60 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (30 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère environnemental (10 points). Se référer au règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 Rennes Téléphone : 02 23 21 28 28 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Télécopie : 02 99 63 56 84 Site internet : rennes.tribunal-administratif.fr
Organisation qui signe le contrat: Département des Côtes d'Armor
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 260 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ESAT EPSMS AR GOUED
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE - AR GOUED
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-190
Titre: LOT 2
Date de conclusion du marché/concession: 26/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Département des Côtes d'Armor
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ESAT LES ATELIERS DE LA BAIE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE - ATELIERS DE LA BAIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-192
Titre: LOT 4
Date de conclusion du marché/concession: 23/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Département des Côtes d'Armor
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département des Côtes d'Armor
Numéro d’enregistrement: 22220001600327
Adresse postale: 9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: SAINT-BRIEUC
Code postal: 22023
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 0296626222
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ESAT EPSMS AR GOUED
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 20007681800141
Ville: PLAINTEL
Code postal: 22940
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ESAT LES ATELIERS DE LA BAIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 98912936600054
Ville: HILLION
Code postal: 22120
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 12192032-d06a-4b4f-86ad-36e9e98229d8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2026 14:34:53 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 767710-2026
Numéro de publication au JO S: 215/2026
Date de publication: 05/11/2026