1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Côtes d'Armor
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Préparation et exécution d'une opération d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) Communes de CAUREL, GUERLEDAN, SAINT-CARADEC, SAINT-CONNEC et SAINT-GILLES-VIEUX MARCHE
Description: Préparation et exécution d'une opération d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) Communes de CAUREL, GUERLEDAN, SAINT-CARADEC, SAINT-CONNEC et SAINT-GILLES-VIEUX MARCHE
Identifiant de la procédure: c3326865-17f0-480b-9190-d7bfa7609b91
Avis précédent: a488c8d3-5d98-4caf-a416-938d228d6ec7-01
Identifiant interne: CD22-2024-IMMO4-CGL
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Préparation et exécution d'une opération d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE)
Description: Préparation et exécution d'une opération d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE)
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères sont décrits dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix a été jugé au regard du montant du détail quantitatif estimatif (DQE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique dont - Présentation et organisation de l'équipe proposée (10 pts) - Méthodologie et dispositions prises pour l'accomplissement des missions (30 pts) - Qualité de la prise en compte des contraintes de l'opération (10 pts) - Décomposition détaillée des temps passés pour les différentes prestations (10 pts)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes,
Organisation qui signe le marché: Département des Côtes d'Armor
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 771 060,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NICOLAS ASSOCIES
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: EDAGRI
Offre:
Identifiant de l’offre: offre NICOLAS ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 771 060,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-210
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/11/2024
Date de conclusion du marché: 17/12/2024
Organisation qui signe le marché: Département des Côtes d'Armor
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département des Côtes d'Armor
Numéro d’enregistrement: 22220001600327
Adresse postale: DFJ - SCPMG 9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: St brieuc cedex 1
Code postal: 22023
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 0296626109
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes,
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS44416
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 1 7350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS44416
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: NICOLAS ASSOCIES
Numéro d’enregistrement: 32187553600013
Ville: LOUDEAC
Code postal: 22604
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EDAGRI
Numéro d’enregistrement: 91484953400021
Ville: BEAUCOUZE
Code postal: 49070
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5f7cca51-aead-4327-bc3e-39ae154132a8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 19:25:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 14147-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025
