A proximité de Saint-Brieuc 22023 Cotes D Armor
Acheteur : Département des Côtes d'Armor
DFJ - SCPMG 9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
22023 St brieuc cedex 1
Tel : 0296626109
Secteurs d'activité
Services d'action sociale.

Mise en oeuvre des Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP) de niveaux I et II

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/12/2025
JOUE - 839946-2025
839946-2025 - Résultats
France – Services d'action sociale – Mise en oeuvre des Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP) de niveaux I et II
OJ S 243/2025 17/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement des Côtes d'Armor
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMise en oeuvre des Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP) de niveaux I et II
DescriptionAccord-cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum
Identifiant de la procédure595ef366-7a08-461d-8dd0-8e20d696413f
Avis précédenta827e030-01d1-4de4-8434-e8167250751e-01
Identifiant interneCD22-2025-DDS2-MBE
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureSe référer au règlement de la consultation
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
Informations complémentairesSe référer au règlement de la consultation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMise en oeuvre des Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP) de niveaux I et II
DescriptionAccord-cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum
Identifiant interneLot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au règlement de la consultation
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis375 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielASSOCIATION DE PROTECTION DES MAJEURS
Offre
Identifiant de l’offreOffre candidat 3
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre0,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025-204
Date à laquelle le lauréat a été choisi04/12/2025
Date de conclusion du marché12/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadrea827e030-01d1-4de4-8434-e8167250751e-01
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDépartement des Côtes d'Armor
Numéro d’enregistrement22220001600327
Adresse postaleDFJ - SCPMG 9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
VilleSt brieuc cedex 1
Code postal22023
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
Téléphone0296626109
Profil de l’acheteurhttps://www.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielASSOCIATION DE PROTECTION DES MAJEURS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement37974091300031
Adresse postale18 rue Parmentier CS 74601
VilleSAINT-BRIEUC
Code postal22046
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement17350005900014
Adresse postale3 contour de la Motte - CS 44416
VilleRENNES
Code postal35044
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis2a4c321d-2454-41f6-b93f-0bc72722ea98  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis33
Date d’envoi de l’avis16/12/2025 14:24:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis839946-2025
Numéro de publication au JO S243/2025
Date de publication17/12/2025