1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Côtes d'Armor
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de vaccins humains pour le Département des Côtes d'Armor
Description: Fourniture et livraison de vaccins humains pour le Département des Côtes d'Armor
Identifiant de la procédure: af9145c1-c4aa-4b10-9968-3bcc7fbe3ee1
Avis précédent: 3f7d273f-f922-42f5-88a5-b0a07da1913e-01
Identifiant interne: CD22-2024-DEF1-MBE
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: Se référer au règlement de la consultation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Se référer au règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - BCG
Description: Lot n°1 - BCG
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: se référer au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60
Critère:
Type: Prix
Description: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf. règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - TÉTRAVALENT enfant (Diphtérie, Tétanos, Polio, Coqueluche acellulaire)
Description: Lot n°2 - TÉTRAVALENT enfant (Diphtérie, Tétanos, Polio, Coqueluche acellulaire)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: se référer au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60
Critère:
Type: Prix
Description: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf. règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 - HEXAVALENT (Diphtérie, Tétanos, Coqueluche acellulaire, Poliomyelite, Haemophilus influenzae type B, Hépatite B)
Description: Lot n°3 - HEXAVALENT (Diphtérie, Tétanos, Coqueluche acellulaire, Poliomyelite, Haemophilus influenzae type B, Hépatite B)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: se référer au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60
Critère:
Type: Prix
Description: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf. règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le marché: Département des Côtes d'Armor
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 - HÉPATITE B PÉDIATRIQUE
Description: Lot n°4 - HÉPATITE B PÉDIATRIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: se référer au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60
Critère:
Type: Prix
Description: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf. règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le marché: Département des Côtes d'Armor
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 - MÉNINGOCOQUE ACWY NOURRISSON
Description: Lot n°5 - MÉNINGOCOQUE ACWY NOURRISSON
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: se référer au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60
Critère:
Type: Prix
Description: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf. règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le marché: Département des Côtes d'Armor
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°6 - PENTAVALENT (Diphtérie, Tétanos, Coqueluche acellulaire, Poliomyélite, Haemophilus influenzae type B)
Description: Lot n°6 - PENTAVALENT (Diphtérie, Tétanos, Coqueluche acellulaire, Poliomyélite, Haemophilus influenzae type B)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: se référer au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60
Critère:
Type: Prix
Description: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf. règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le marché: Département des Côtes d'Armor
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°7 - PNEUMOCOQUE (Vaccin conjugué)
Description: Lot n°7 - PNEUMOCOQUE (Vaccin conjugué)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: se référer au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60
Critère:
Type: Prix
Description: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf. règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le marché: Département des Côtes d'Armor
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot n°8 - ROR (Rougeole Oreillon Rubéole)
Description: Lot n°8 - ROR (Rougeole Oreillon Rubéole)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: se référer au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60
Critère:
Type: Prix
Description: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf. règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le marché: Département des Côtes d'Armor
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot n°9 - ROTAVIRUS
Description: Lot n°9 - ROTAVIRUS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: se référer au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60
Critère:
Type: Prix
Description: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf. règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le marché: Département des Côtes d'Armor
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot n°10 - MÉNINGOCOQUE B NOURRISSON
Description: Lot n°10 - MÉNINGOCOQUE B NOURRISSON
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: se référer au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60
Critère:
Type: Prix
Description: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf. règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le marché: Département des Côtes d'Armor
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot n°11 - TÉTRAVALENT adolescents et adultes (Diphtérie, Tétanos, Polio, Coqueluche acellulaire)
Description: Lot n°11 - TÉTRAVALENT adolescents et adultes (Diphtérie, Tétanos, Polio, Coqueluche acellulaire)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: se référer au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60
Critère:
Type: Prix
Description: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf. règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le marché: Département des Côtes d'Armor
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot n°12 - Grippe saisonnière
Description: Lot n°12 - Grippe saisonnière
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33651600 Vaccins
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: se référer au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60
Critère:
Type: Prix
Description: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf. règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 220 595,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 86 400,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE - LOT 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-61
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/04/2025
Date de conclusion du marché: 16/04/2025
Organisation qui signe le marché: Département des Côtes d'Armor
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 608,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE - LOT 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-62
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/04/2025
Date de conclusion du marché: 16/04/2025
Organisation qui signe le marché: Département des Côtes d'Armor
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 200,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MSD FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE MSD FRANCE - LOT 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-60
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/04/2025
Date de conclusion du marché: 16/04/2025
Organisation qui signe le marché: Département des Côtes d'Armor
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 384,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MSD FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE MSD FRANCE - LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-59
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/04/2025
Date de conclusion du marché: 16/04/2025
Organisation qui signe le marché: Département des Côtes d'Armor
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 528,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MSD FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE MSD FRANCE - LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-58
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/04/2025
Date de conclusion du marché: 16/04/2025
Organisation qui signe le marché: Département des Côtes d'Armor
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 180,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE - LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-57
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/04/2025
Date de conclusion du marché: 16/04/2025
Organisation qui signe le marché: Département des Côtes d'Armor
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 26 600,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PFIZER
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE PFIZER - LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-56
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/04/2025
Date de conclusion du marché: 16/04/2025
Organisation qui signe le marché: Département des Côtes d'Armor
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 295,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MSD FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE MSD FRANCE - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-55
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/04/2025
Date de conclusion du marché: 16/04/2025
Organisation qui signe le marché: Département des Côtes d'Armor
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 400,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MSD FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE MSD FRANCE - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-53
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/04/2025
Date de conclusion du marché: 16/04/2025
Organisation qui signe le marché: Département des Côtes d'Armor
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département des Côtes d'Armor
Numéro d’enregistrement: 22220001600327
Adresse postale: DFJ - SCPMG 9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: St brieuc cedex 1
Code postal: 22023
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 0296626109
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE
Numéro d’enregistrement: 64204136200202
Ville: RUEIL MALMAISON
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006, LOT-0010, LOT-0011
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PFIZER
Numéro d’enregistrement: 43362355000020
Ville: PARIS
Code postal: 75668
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MSD FRANCE
Numéro d’enregistrement: 41789058900068
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0004, LOT-0007, LOT-0008, LOT-0009
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3d471efb-12d8-4c43-8a20-ba903fd03b0d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 10:06:12 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 280457-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
