A proximité de Saint-Brieuc 22023 Cotes D Armor
Acheteur : Département des Côtes d'Armor
DFJ - SCPMG 9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
22023 St brieuc cedex 1
Tel : 0296626359
  Reste 18 jours - Date de clôture estimée : 12/02/2025  
3 Lots
Lot 1
Lot n°1 - Papier blanc 80g A4 et A3
Lot 2
Lot n°2 - Papier couleur et papiers spéciaux
Lot 3
Lot n°3 - Enveloppes personnalisées
Secteurs d'activité
Papier d'impression.
Papier pour photocopie.
Enveloppes.

Fourniture et livraison de papiers et d'enveloppes

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/01/2025
JOUE - 15196-2025
15196-2025 - Mise en concurrence
France – Papier d'impression – Fourniture et livraison de papiers et d'enveloppes
OJ S 7/2025 10/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement des Côtes d'Armor
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et livraison de papiers et d'enveloppes
DescriptionFourniture et livraison de papiers et d'enveloppes
Identifiant de la procédure5473efd5-25e1-4dee-b321-a92001f34e85
Identifiant interneCD22-2024-INTER11-ST
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30197643 Papier pour photocopie, 30199230 Enveloppes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationaleSe référer au règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Lot n°1 - Papier blanc 80g A4 et A3
Description: Montant maximum annuel : 50 000 euros HT - Durée : 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois et pour les mêmes montants
Identifiant interne: CD22-2024-INTER11-ST-LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomSe référer au règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (60 points)

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des fournitures (25 points)

Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement (15 points)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise,
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 Rennes Téléphone : 02 23 21 28 28 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Télécopie : 02 99 63 56 84 Site internet : rennes.tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rennes
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Lot n°2 - Papier couleur et papiers spéciaux
Description: Montant maximum annuel : 16 000 euros HT - Durée : 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois et pour les mêmes montants
Identifiant interne: CD22-2024-INTER11-ST-LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomSe référer au règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (60 points)

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des fournitures (25 points)

Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement (15 points)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise,
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 Rennes Téléphone : 02 23 21 28 28 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Télécopie : 02 99 63 56 84 Site internet : rennes.tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rennes
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Lot n°3 - Enveloppes personnalisées
Description: Montant maximum annuel : 12 000 euros HT - Durée : 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois et pour les mêmes montants
Identifiant interne: CD22-2024-INTER11-ST-LOT3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199230 Enveloppes
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomSe référer au règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (60 points)

Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des fournitures (25 points)

Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement (15 points)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise,
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 Rennes Téléphone : 02 23 21 28 28 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Télécopie : 02 99 63 56 84 Site internet : rennes.tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département des Côtes d'Armor
Numéro d’enregistrement: 22220001600327
Adresse postale: DFJ - SCPMG 9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE  
Ville: St brieuc cedex 1
Code postal: 22023
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 0296626109
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173500059
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5cb15675-c7e1-4b3f-b43f-2624e4e0ed07 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2025 12:38:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 15196-2025
Numéro de publication au JO S: 7/2025
Date de publication: 10/01/2025