1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Côtes d'Armor
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public de gestion et exploitation de ports maritimes de pêche
Description: La convention envisagée est une concession de service au sens de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique. Elle porte sur la gestion et l'exploitation des ports maritimes de pêche des Côtes d'Armor. A ce titre, ce service public est confié au Concessionnaire. Le Concessionnaire devra assurer la gestion, les réparations et l'entretien des ports et criées. Le risque d'exploitation est transféré au concessionnaire. Dans son plan d'exploitation, le délégataire pourra tenir compte d'une compensation de contraintes particulières de service public (article L. 2224-2 CGCT) éventuellement sollicitée et négociée.
Identifiant de la procédure: 6a76bfa3-6fa0-4a20-afcb-4632918f9acc
Avis précédent: 4a72d630-0eb6-4480-8ee6-232b744feac0-01
Identifiant interne: CD22-DSP1-RG
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98362000 Services de gestion portuaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63721200 Services d'exploitation portuaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public de gestion et exploitation de ports maritimes de pêche
Description: Concession de service public de gestion et exploitation de ports maritimes de pêche
Identifiant interne: Lot-0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98362000 Services de gestion portuaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63721200 Services d'exploitation portuaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Critères de sélection des candidatures : - Garanties financières : Volume d'affaires apprécié au regard du chiffre d'affaires des trois dernières années ou renseignement équivalent ; Les bilans ou extraits de bilan des sociétés des trois derniers exercices clos lorsque leur établissement est imposé par la loi ou documents équivalents ; Couverture des risques professionnels - Garanties professionnelles : Moyens humains pouvant être mobilisés ; Moyens matériels pouvant être mobilisés - Aptitude à mettre en oeuvre les missions confiées au concessionnaire et à assurer la continuité du service et l'égalité entre les candidats : Niveau d'expérience se rapportant à des missions similaires ou autres moyens de preuve démontrant l'aptitude des candidats
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service rendu aux usagers
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'entretien et de la maintenance des équipements confiés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Intérêt et cohérence du modèle économique et financier de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement de l'activité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Département des Côtes d'Armor - Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Département des Côtes d'Armor - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Côtes d'Armor
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département des Côtes d'Armor - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Département des Côtes d'Armor
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 8 585 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAEM Bretagne Armor Pêche
Offre:
Identifiant de l’offre: SAEM Bretagne Armor Pêche
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 8 585 000,00 EUR
L’offre est une variante: oui
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat de concession - Exploitation et gestion de ports de pêche
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/12/2025
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Département des Côtes d'Armor
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département des Côtes d'Armor
Numéro d’enregistrement: 22220001600327
Adresse postale: DFJ - SCPMG 9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: St brieuc cedex 1
Code postal: 22023
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 0296626109
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour Mottes CS44416
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SAEM Bretagne Armor Pêche
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 989 739 552 00010
Adresse postale: Le Légué
Ville: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: c37433ef-4b4c-4a9d-b486-7247d9e1bda0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2026 16:04:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 32274-2026
Numéro de publication au JO S: 11/2026
Date de publication: 16/01/2026
