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Construction d'un bâtiment, campus Mazier à Saint-Brieuc, OP125030 Saint-Brieuc Construction d'un bâtiment, campus Mazier à Saint-Brieuc, OP125030 procédure adaptée Maître d'ouvrage : Conseil régional de Bretagne, Direction de l'immobilier et de la logis...
Conseil régional de Bretagne 35711Rennes
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Construction d'un bâtiment, campus Mazier à Saint-Brieuc, OP125030

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147839

Date de clôture estimée : 23/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (08/07/14)
7104675101
Saint-Brieuc
Construction d'un bâtiment, campus Mazier à Saint-Brieuc, OP125030
procédure adaptée

Maître d'ouvrage : Conseil régional de Bretagne, Direction de l'immobilier et de la logistique, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7.
Mandataire du maître de l'ouvrage/organisme qui passe le marché : Semaeb (société d'économie mixte pour l'aménagement et l'équipement de la Bretagne), dont le siège est situé : 3, square René-Cassin, CS 60802, 35708 Rennes cedex 07 et représentée par son agence des Côtes-d'Armor, 24, rue Gourien, CS 44117, 22041 Saint-Brieuc cedex 2.
Procédure de passation : procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
Objet du marché et caractéristiques :
Nature des prestations : missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale, de contrôle technique et de coordination SPS portant sur l'étude et la réalisation, sur la commune de Saint-Brieuc (22), d'un institut de formation en soins infirmiers (IFSI) composé d'un bâtiment regroupant un espace d'accueil, un espace de formation avec des locaux d'enseignement et de travaux pratiques, un espace tertiaire dédié à l'administration et aux formateurs, des espaces logistiques et techniques et des espaces extérieurs.
Lieu d'exécution : Saint-Brieuc (22000).
Caractéristiques principales :
Durée du marché et délai d'exécution :
Date envisagée pour le début de la mission : septembre 2014.
Tranche ferme : 15 mois (études) : ESQ, APS, APD, PRO, DCE et ACT en missions de base.
EXE-pré lots structure et fluides, STD, APPRO, SSI, DUEM et CEM en prestations complémentaires.
Tranche conditionnelle : 18 (travaux hors période préparation et hors délai de garantie de parfait achèvement) : DET et AOR en missions de base.
EXE-post lots structure et ftuldes, VISA, SYN, SSI, OPC (prestation supplémentaire), DUEM et CEM en prestations complémentaires.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Contenu des missions :
Décomposition des lots :
Lot 1 : marché d'assistance a maîtrise d'ouvrage qualité environnementale.
Lot 2 : marché de contrôle technique.
Lot 3 : marché de coordination SPS (catégorie 1).
Contenu des missions :
Lot 1 : marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage qualité environnementale suivi performance environnementale de la phase concours jusque la garantie de parfait achèvement.
AMO pour le suivi de la performance environnementale du projet dans le cadre de la phase «concours d'architecture», dans le cadre des études de conception : ESQ (mise au point), APS, APD, PRO-EXE, DCE et ACT, dans le csdre de la phase chantier : OETNJSA à AOR et durant la période de garantie de parfait achèvement, GPA. Y compris missions d'assistance des personnels pour l'exploitation et la maintenance et tests intermédiaires et finaux d'étanchéité à l'air.
Lot 2 : marché de contrôle technique comprenant les éléments L + S + LP + PS + F + Hand + Ahand + Th + Ph + AV + VIE.
Lot 3 : mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs (SPS) portant sur les phases de conception (études) et de réalisation (travaux). Il s'agit d'une mission de catégorie 1.
Modalités essentielles de financement et de paiement : ressources propres du Conseil régional de Bretagne abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunt, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques.
Paiement conformément aux articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Conditions relatives aux cautionnements et garanties exigés : aucune clause de garantie ne sera appliquée sauf en cas de versement d'une avance.
Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats : les candidats devront produire un dossier complet comprenant la lettre de candidature (DC1 ou forme libre), les renseignements sur les garanties et capacités techniques et financières visés aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics et détaillés au règlement de consultations (DC2 ou forme libre) et les attestations d'assurances de l'année en cours.
Délais de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Retrait des dossiers : le dossier de consultation est disponible en ligne sur la salle régionale des marchés publics e-megalis
(https://www.e-megalisbretagne.org/).
Un exemplaire papier peut également être retiré gratuitement sur demande écrite (lettre, e-mail ou fax) à l'adresse suivante : Semaeb, agence des Côtes-d'Armor, 24, rue Gourien, CS 44117, 22041 Saint-Brieuc cedex 2
(fax 02.96.94.52.15, courriel : saint-brieuc@semaeb.fr).
Date et lieu de remise des offres : l'enveloppe unique contenant la candidature et l'offre tels que définis dans le règlement de consultation devra parvenir avant le mercredi 23 juillet à 12 h 00 par lettre recommandée avec accusé de réception ou être déposée contre récépissé à l'adresse suivante : Semaeb, agence des Côtes-d'Annor, 24, rue Gourien, CS 44117, 22041 Saint-Brieuc cedex 2 ou par voie électronique à l'adresse suivante : www.e-megalisbretagne.org
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
(voir règlements de consultation) :
- 60 % : valeur technique,
- 40 % : prix des prestations.
Adresse complémentaire :
Renseignements d'ordre administratif : Semaeb, agence des Côtes-d'Armor, 24, rue Gourien, CS 44117, 22041 Saint-Brieuc cedex 2.
Tél. 02 96 78 39 00. Fax 02.96.94.52.15. Courriel : saint-brieuc@semaeb.fr Contact : Jean-Claude Robert.
Procédures de recours :
Instance chargée des recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes. France.
Tél. 02 23 21 28 28. Fax 02.99.63.56.84. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr http://www.ta-rennes.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif, 6, quai Ceineray, 44000 Nantes. Tél. 02 40 08 64 32, 02 40 47 90 68.
Date d'envoi à publication : 3 juillet 2014.
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