Centrale des marchés
Services de transport scolaire II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Services de transport scolaire. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Service...
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Services de transport scolaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442405

Date de clôture estimée : 16/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/03/15)
96251-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Conseil général des Côtes-d'Armor
Saint-Brieuc
M. le président du Conseil général des Côtes-d'Armor
+33 296626275
22023
FRANCE
+33 296773228
9 place du Général de Gaulle, CS 42371
contactdid@cg22.fr

Adresse(s) internet:

http://www.cotesdarmor.fr

http://www.e-megalisbretagne.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Services de transport scolaire.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 7
Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: cette durée est justifiée par plusieurs éléments susceptibles d'avoir une incidence sur la composante du bordereau des prix correspondant à la mise à disposition du véhicule. Ainsi, d'un point de vue comptable, la durée communément admise pour l'amortissement des cars est généralement comprise entre 5 à 8 ans voire jusqu'à 10 ans (à titre d'exemple, les instructions budgétaires et comptables pour les collectivités proposent des durées indicatives de 4 à 8 ans pour les camions et véhicules industriels et plusieurs collectivités propriétaires d'autocars invoquent une durée d'amortissement de 10 ans). Le coût de mise à disposition du véhicule va également être accru par différentes évolutions réglementaires nécessitant des véhicules récents. Ainsi, l'article 70 ter de l'arrêté du 2.7.1982 relatif au transport en commun de personnes impose que tout autocar doit être équipé de ceintures de sécurité à compter du 1.9.2015. Par ailleurs, les articles 70 bis et 75 bis de l'arrêté du 2.7.1982 relatif au transport en commun de personnes imposent que tout autocar doit être équipé d'un dispositif éthylotest antidémarrage à compter du 1.9.2015. Enfin, la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et ses décrets d'application imposent que tout autocar acquis depuis mai 2007 soit accessible au sens des annexes 5 et 11 de l'arrêté du 2.7.1982 relatif au transport en commun de personnes. Ces dispositions impliquent un renchérissement du coût des véhicules affectés au transport scolaire de l'ordre de 20 %.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les prestations concernent l'exécution des services de transport scolaire dans le département des Côtes-d'Armor.
Le marché est décomposé en 12 lots définis en annexe du règlement d'appel public à la concurrence.
Pour chacun des lots de circuits, les renseignements suivants sont fournis:
— les établissements scolaires desservis,
— les principaux points d'arrêt des circuits.
Forme du marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier public
60112000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Pour chacun des 12 lots de circuits, les renseignements suivants sont fournis à titre indicatif:
— les établissements scolaires desservis,
— les principaux points d'arrêt des circuits,
— les jours et les horaires de fonctionnement,
— les kilométrages journaliers en charge,
— le nombre d'élèves à transporter.
(Ces renseignements concernent l'année scolaire 2014-2015 et sont susceptibles d'adaptation dès la rentrée de septembre 2015).

II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.4.2015 - 16:30
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
La procédure de marché négocié est passée conformément à l'article 35-1-1 du Code des Marchés Publics après décision de la Commission d'appel d'offres du 9.3.2015 qui a déclaré la précédente procédure infructueuse (première consultation lancée le 24.12.2014).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes
Rennes
35000
+33 10299635684
3 contour de la Motte
+33 10223212828

Organe chargé des procédures de médiation

44035
Comité consultatif de règlement à l'amiable
Nantes
BP 33545


VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel [article 551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)], avant la signature du marché,
— recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 à 5 du CJA), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution,
— référé contractuel (article L551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— recours en plein contentieux (article L 521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
16.3.2015
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