Centrale des marchés
Conception de campagnes de communication et réalisation de travaux graphiques pour les services du département des Côtes d'Armor II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Conception de campagnes de communication et réalisation de travaux graphiques pour les services du département de...
Conseil général des Côtes d'Armor 22023Saint-Brieuc
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Conception de campagnes de communication et réalisation de travaux graphiques pour les services du département des Côtes d'Armor

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441648

Date de clôture estimée : 27/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/03/15)
92841-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Conseil général des Côtes d'Armor
Saint-Brieuc Cedex 1
M. le président
22023
FRANCE
Direction de l'information et des relations avec les citoyens, 9 place du Général de Gaulle, CS 42371
+33 296626222

Adresse(s) internet:

http://www.cotesdarmor.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Conception de campagnes de communication et réalisation de travaux graphiques pour les services du département des Côtes d'Armor.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 12

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Ce marché a pour objet la conception de campagnes de communication et la réalisation de travaux graphiques intégrant la recherche créative des concepts visuels, les déclinaisons sur des supports différents, la photogravure (le cas échéant), la coordination et le suivi technique des opérations de fabrication et d'impression.
Ce marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres restreint. Cet avis concerne la première phase de la procédure: l'appel à candidatures.
Les candidats sélectionnes à l'issue de cette première phase recevront ultérieurement le cahier des charges.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de conception graphique
79822500
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
A titre d'information, l'estimation annuelle est d'environ 200 000 EUR HT.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché est un marché à bons de commande. Il est passé pour une durée d'un an à compter de la date notification et pourra être reconduit 3 fois. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie.
Avance de 5 %.
Virement bancaire.
Délai global de paiement: 30 jours.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Ressources propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La lettre de candidature (Dc1) complétée et signée.
La déclaration du candidat complétée (Dc2) (en cas de groupement une déclaration du candidat par membre du groupement).
Afin d'apprécier les capacités techiques, professionnelles et financières, toutes les rubriques du Dc1 et Dc2 doivent être renseignées.
Les candidats devront notamment détailler:
— les moyens en personnel et matériel de l'entreprise (organigramme de l'entreprise, nombre de graphistes, CV des personnels, logiciels utilisés....) et, en particulier, ceux qui sont susceptibles d'être affectés à la réalisation de la prestation,
— les qualités professionnelles de l'entreprise appréciées au regard de 3/4 campagnes déjà effectuées, le cas échéant ou d'un book de leurs réalisations)
— une lettre de motivation est également exigée dans laquelle le candidat doit expliquer l'intérêt qu'il porte à ces prestations ainsi que ses spécificités au regard de l'objet du marché en intégrant son appréhension du contexte local et des Institutions.
Les candidats devront préciser s'ils sous-traiteront une partie des prestations (exemple photogravure). Dans ce cas, le sous-traitant devra compléter et signer le Dc1 et Dc2.
Les candidatures seront appréciées et selectionnées au regard des éléments ci-dessus.
Pour information, une prime maximale de 3 000 EUR sera allouée aux candidats sélectionnés et dont les prestations seront conformes au règlement de la consultation. Le montant de la prime pourra être réduit dans l'hypothèse de prestations insuffisantes ou non conformes. La prime versée au candidat retenu sera considérée comme une avance sur les honoraires dus au titre du marché à venir.

III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 4
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15S0022
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.4.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
http://www.cotesdarmor.fr

Les candidatures peuvent être transmises:
http://www.cotesdarmor.fr

Ou être remises contre récépissé:
Soit à l'adresse suivante: !département des Côtes d'Armor - DFAG - service de la commande publique et des moyens généraux - 9 rue du Parc bureau 3.14 à Saint-Brieuc
(horaires d'ouverture: 8:30-12:30 / 13:30-17:30)
Soit à l'accueil du département situé dans le bâtiment Argoat, 9 place du Général de Gaulle à Saint-Brieuc.
(horaires d'ouverture: 8:30-12:30 / 13:30-17:30)
Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
Département des Côtes d'Armor
DFAG - service de la commande publique et des moyens généraux
9 place du Général de Gaulle
CS 42371
22023 Saint-Brieuc Cedex 1
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté qui devra porter la mention: "Candidature - conception de campagnes de communication et réalisation de travaux graphiques pour tous les services du Département - ne pas Ouvrir"
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
Rennes
35000
+33 299635684
3 contour de la Motte
+33 223212828

Organe chargé des procédures de médiation

44035
Comité consultatif de règlement amiable
Nantes Cedex
BP 33515


VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel (art 551-1 du code de justice administrative (CJA)), avant la signature du marché, soit 11 jours après la notification de rejet;
— recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 à 5 du CJA), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution;
— référé contractuel (art. L551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— recours en plein contentieux (art L 521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
12.3.2015
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