Centrale des marchés
Délégation de service public du réseau de transport interurbain de voyageurs des Cotes d'Armor - Réseau TIBUS Réseau de transport interurbain de voyageurs des Cotes d'Armor - Réseau TIBUS correspondant : Monsieur le Président du Conseil départemental Côtes d'Armor contact : Matthieu VIOLETTE cp : 22...
Conseil départemental Côtes d'Armor 22023Saint-Brieuc contactdid@cotesdarmor.fr 02 96 77 32 28
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Délégation de service public du réseau de transport interurbain de voyageurs des Cotes d'Armor - Réseau TIBUS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2110904

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (30/05/16)
16-75400

Département(s) de publication : 22
Avis d'intention de conclure de délégation de service public

Annonce No 16-75400
I. II. III. IV. V.

Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse
Conseil départemental Côtes d'Armor, conseil Départemental des Côtes d'armor - direction des Infrastructures et de Déplacements - 9 Place du Général de Gaulle CS 42371, à l'attention de M. le président du Conseil départemental Côtes d'armor, 22023 Saint-Brieuc Cedex 1. Tél. 02-96-62-62-75. E-mail : contactdid@cotesdarmor.fr. télécopieur 02-96-77-32-28. Contact : matthieu VIOLETTE Tél. 02-96-62-85-87.
Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.cotesdarmor.fr.
I.2) Nature de l'autorité délégante
Département.

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public
délégation de service public du réseau de transport interurbain de voyageurs des Cotes d'armor - réseau TIBUS.
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue
article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales.
II.3)Objet de la délégation
réseau de transport interurbain de voyageurs des Cotes d'armor - réseau TIBUS.
Domaine de la délégation : Transports.
Durée de la délégation : 8 ans et 1 moisAutres précisions :
La convention prendra effet le 1.e.r août 2016.
Lieu principal d'exécution de la délégation : département des Côtes d'armor.
Code NUTS FR521.
II.4)Informations sur le montant prévisionnel total de la convention
Montant : 75 437 220 euros.
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.

Section III : Procédure

III.3)Critères d'attribution
1/ Montant et évolution de la contribution forfaitaire et cohérence de celle-ci au regard de l'offre globale2/ Intérêt des aspects techniques de l'offre :. Qualité de l'organisation de l'exploitation (optimisation du graphicage, sécurisation du graphicage, vitesse commerciale, positionnement et équipements des locaux, moyens humains de suivi de la qualité de service ...). Matériel roulant : âge moyen des véhicules, adéquation des véhicules aux caractéristiques du contrat, qualité des équipements non obligatoires. Qualité des propositions d'amélioration de l'offre de transport, visant à une augmentation de la fréquentation commerciale. Qualité de l'organisation de la centrale de mobilité3/ Qualité du projet de communication, du plan marketing et information voyageurs4/ Capacité à intégrer les innovations technologiques5/ Capacité d'adaptation dans le contexte de réforme territoriale6/ Intérêt de la politique sociale et salariale : insertion, formation, évolution de carrière7/ Intérêts de l'approche environnementale :. Equipement des véhicules : anticipation de la norme euro-6, utilisation de carburants alternatifs, .... La gestion du siège et du dépôt : actions en matière de traitement et de valorisation des déchets, de production d'énergies renouvelables.... la formation et la sensibilisation du personnel, notamment en matière de conduite économique, .

Section IV : Attribution de délégation de service public

IV.1)Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante :23 mai 2016.
IV.1)Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise
Compagnie Armoricaine de Transports (CAT), 7 rue Max Le Bail CS 90210, F-22002 Saint-Brieuc. Tél. 02-96-68-31-20. E-mail : contact@cat22.fr. télécopieur 02-96-68-31-35. URL : http://www.cat.fr.

Section V : Renseignements complémentaires

V.1)La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires :Non.
V.3)Procédures de recours
V.3.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de RENNES, hotel de Bizien 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. 02-23-21-28-28. télécopieur 02-99-63-56-84. URL : http://rennes.tribunal-administratif.fr.
V.3.2)Introduction des recours
  • Référé précontractuel : L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative :
  1. La juridiction peut être saisie tant que la convention n'est pas signée.
  2. La convention ne peut être signée avant un délai d'au moins 11 jours suivant la publication du présent avis. Par exemple, si la publication a été faite le 1er février, la convention ne peut être signée avant le 11 février à 24 heures (art. 1er-1 du décret no 93-471 du 24 mars 1993 portant application de l'article 38 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public ; art. R. 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales)
  • Référé contractuel : L. 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative
  • Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé la convention avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision

    V.4)Date d'envoi du présent avis : 27 mai 2016.
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