Centrale des marchés
Services d'impression Lot 2 impression du magazine de Saint-Brieuc Armor Agglomération É relance
Saint-Brieuc Agglomération 22044Saint-Brieuc Cedex 2
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4322488

Date de clôture estimée : 13/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/02/19)
067503-2019
12/02/2019    S30    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Brieuc: Services d'impression

2019/S 030-067503

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Saint-Brieuc Agglomération
20006940900239
5 rue du 71ème Régiment d'infanterie, CS 54403
Saint-Brieuc Cedex 2
22044
France
Téléphone: +33 296772000
Courriel: accueil@sbaa.fr
Code NUTS: FRH01

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saintbrieuc-armor-agglo.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://megalisbretagne.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Centre Inter Administratif — Saint-Brieuc Armor Agglomération
5 rue du 71ème Régiment d'infanterie — CS 54403
Saint-Brieuc
22000
France
Point(s) de contact: Mme Caroline Éluard
Téléphone: +33 296772000
Courriel: c.eluard@saintbrieuc-agglo.fr
Code NUTS: FRH01

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.saintbrieuc-armor-agglo.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://megalisbretagne.org

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://megalisbretagne.orf
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Lot 2 impression du magazine de Saint-Brieuc Armor Agglomération É relance

Numéro de référence: lot 2 magazine
II.1.2)Code CPV principal
79810000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Impression du magazine trimestriel (impression, façonnage, transport et livraison) à 88 000 exemplaires avec ponctuellement des hors-séries (encartés ou non). La périodicité du magazine est susceptible d'évoluer au début du marché ou en cours de marché.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression du magazine

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79810000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01
Lieu principal d'exécution:

Territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

II.2.4)Description des prestations:

Impression, façonnage, transport et livraison du magazine intercommunal de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

Le marché est passé sous la forme d'un marché accord-cadre à bons de commande, au sens des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il comprend des minimums de

30 000 EUR HT annuels et maximums de 80 000 EUR HT annuels, de commandes fixés en valeur, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et avec exclusivité totale.

Le marché est exécuté par émission de bons de commande successifs, notifiés au titulaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Techniques et humains. / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconductible 3 fois pour une année supplémentaire à chaque fois, par reconduction expresse, sans pouvoir donc excéder une durée totale de 4 ans.

Les modalités de la reconduction sont énoncées à l'article 4-1 du CCAP.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les échantillons demandés sont définis au CCTP:

— des échantillons de papier conformes aux modalités fixées dans le cahier des charges,

— des exemples de magazines imprimés dans les mêmes formats et avec le même papier que le magazine de Saint-Brieuc Armor Agglomération,

— des exemples de hors-séries et de plaquettes cartonnées et de brochures pouvant être insérées dans le magazine.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats devront remettre:

— moyens techniques et humains: certificat Imprim'Vert, PEFC et/ou FSC, ISO 14 001 et ISO 12 647 ou équivalent.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/03/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/03/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes
3 Contour de la Motte
Rennes
35044
France
Téléphone: +33 223212828
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif
3 Contour de la Motte
Rennes
35044
France
Téléphone: +33 223212828
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/02/2019

Complément de dossier : http://megalisbretagne.org

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