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Projet TEO (Transport Est-Ouest), aménagement de la section «Armor-cité» Saint-Brieuc Projet TEO (Transport Est-Ouest), aménagement de la section «Armor-cité» Avis d'appel public à la concurrence Pouvoir adjudicateur Nom, adresses et point(s) de contact : Sa...
Saint-Brieuc Agglomération 22044Saint-Brieuc
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Projet TEO (Transport Est-Ouest), aménagement de la section «Armor-cité»

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665081

Date de clôture estimée : 23/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (17/04/13)
7082214001
BOAMP (17/04/13)
13-67014
JOUE (17/04/13)
125296-2013
Saint-Brieuc
Projet TEO (Transport Est-Ouest), aménagement de la section «Armor-cité»
Avis d'appel public à la concurrence
Pouvoir adjudicateur
Nom, adresses et point(s) de contact : Saint-Brieuc Agglomération, 3, place de la Résistance, B.P. 4403, à l'attention de Mme la Présidente de Saint-Brieuc Agglomération, F-22044 Saint-Brieuc Cedex 2.
Tél. (+33) 2 96 77 20 00.
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saintbrieuc-agglo.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : Saint-Brieuc Agglomération, 3, place de la résistance, B.P. 4403. Contact : service commande publique, F-22044 Saint-Brieuc Cedex 2. Tél. (+33) 2 96 77 20 78.
Fax (+33) 2.96.77.60.38.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Saint-Brieuc Agglomération, 3, place de la Résistance,
B.P. 4403. Contact : service commande publique, F- 22044 Saint-Brieuc Cedex 2. Tél. (+33) 2 96 77 20 78.
Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principales(s) : autorité régionale ou locale.
Environnement. Affaires économiques et financières. Logement et développement collectif.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Objet du marché
Description :
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : projet TEO (Transport Est-Ouest), aménagement de la section «Armor-Cité».
Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : travaux, exécution.
L'avis concerne : un marché public.
Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : projet TEO (Transport Est-Ouest), aménagement de la section «Armor-Cité ».
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45234116, 45211360.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
Division en lots : oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
Quantité ou étendue du marché : le projet concerne l’aménagement de la section «Armor-Cité» qui s’inscrit dans le projet TEO (Transport Est-Ouest - ligne BHNS). La section «Armor-Cité» comprend le carrefour avenue d’Armor/rue Balzac, rue Balzac, avenue Mazier et place de la Cité en la ville de Saint-Brieuc. Il s'agit d'un réaménagement complet de façade à façade sur ce tronçon long d'1,1 km en site propre bus et intégrant l'aménagement de 3 stations bus à haut niveau de service et les commodités de déplacement pour les différents modes (voies de circulation bus, voitures, bandes cyclables, cheminements piétons). Il s’agit de travaux de terrassements, de voiries, de signalisation, de signalisation lumineuse de trafic (création de 7 carrefours à feux avec priorisation bus), d’ouvrages d’art (passerelles et soutènements) et d’aménagements urbains (maçonnerie et aménagements paysagers).
Informations sur les lots :
Lot 1 : terrassements, voiries, assainissement pluvial de voiries, signalisation horizontale et verticale. classification CPV : 45112500, 45233294.
Lot 2 : ouvrages d’art. Classification CPV : 45220000.
Lot 3 : signalisation lumineuse de trafic (SLT), réseau multiservice (RMS), courants faibles (CFA), courants forts (CFO). Classification CPV : 45316211, 09310000.
Lot 4 : aménagements urbains et paysagers, ouvrages maçonnés. Classification CPV : 45211360, 45112700.
Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
Conditions relatives au contrat :
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, pouvant être remplacée par une garantie à première demande. Le versement de l'avance éventuelle est subordonné à la constitution préalable d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance possible, prix révisables, acomptes mensuels, délai de paiement de 30 jours. Financement par les ressources propres de Saint-Brieuc Agglomération et par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, le marché sera conclu avec des opérateurs groupés conjoints, avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : oui.
Le lot n° 1 comporte des clauses relatives à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion sociale (art 14 du Cmp).
Conditions de participation
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession :renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- engagement du candidat : le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement. L'utilisation du formulaire de candidature DC1* (ancien DC4) est exigée,
- redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics. Les candidats pourront utiliser à cet effet l'annexe fournie au règlement de la consultation ou l'imprimé DC1,
- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Capacité économique et financière : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- certificats de qualifications professionnelles : le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
- liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
- références de travaux similaires : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
- déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Marchés réservés : non.
Procédure
Type de procédure :
Type de procédure : ouverte.
Critères de jugement des offres :
- Prix (50 %),
- Valeur technique (50 %).
Une enchère électronique sera effectuée : non.
Renseignements d'ordre administratif :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : documents payants : non.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : jeudi 23 mai 2013, 16 h 30.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Références utiles du projet/programme : projet TEO, fonds FEDER.
Autres informations :
Délais d'exécution : le délai d'exécution est fixé à 14 mois pour le lot n° 1 et 11 mois pour les lots n° 2, 3 et 4, y compris 2 mois de préparation et congés annuels, à partir de l'ordre de service de démarrage.
Dossier de consultation à retirer ou à demander à : Saint-Brieuc Agglomération, service commande publique (fax 02.96.77.60.38), 3, place de la Résistance, B.P. 4403, 22044 Saint-Brieuc Cedex 2.
Il peut également être téléchargé gratuitement sur le site Internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/ Préalablement au téléchargement du dossier, il est recommandé aux candidats de s'identifier afin d'être destinataire des compléments éventuels apportés au dossier pendant la procédure. Les offres électroniques sont autorisées (à l'adresse internet ci-dessus).
Renseignements complémentaires :
- Saint-Brieuc Agglomération, Direction études et opérations sur l'espace public, à l'attention de M. Caillebot. Tél. 02 96 62 56 06.
Courriel : mcaillebot@mairie-saint-brieuc.fr
- SAFEGE, Agence de Rennes (maître d'oeuvre), Mme Gautier. Adresse : 1, rue du Général-de-Gaulle, 35760 Saint-Grégoire. Tél. 02 99 23 12 12.
Fax 02.99.68.76.88. Courriel : rennes@safege.fr
URL : http://www.safege.fr
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 3, contour de la Motte, F-35044 Rennes. Tél. (+33) 2 23 21 28 28.
Fax (+33).2.99.63.56.84.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif, 3, contour de la Motte, F-35044 Rennes. Tél. (+33) 2 23 21 28 28.
Fax (+33).2.99.63.56.84.
Date d'envoi du présent avis : le 12 avril 2013.
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