1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM des Côtes d'Armor
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place d'action de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières.
Description: Mise en place d'action de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières.
Identifiant de la procédure: 665206d1-6482-4b8c-8ab5-a6c774c255bf
Identifiant interne: MS2604-ARPIJ-2027
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché de prestations de formation relevant des services sociaux et autres services spécifiques, d'un montant supérieur à 750 000 € HT. La procédure est menée par la CPAM des Côtes d'Armor, coordonnatrice du groupement de commandes dédié aux prestations ARPIJ. La composition du groupement de commandes est détaillée dans les documents du marché.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre fait l'objet de Prestations Supplémentaires Eventuelles non obligatoires, fixées dans les documents du marché. L'accord-cadre prévoit également la possibilité de recourir à des prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché prend la forme d'un accord-cadre alloti, conclu sans minimum mais avec maximum de commande de 3 000 000 € HT sur la durée maximale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre fait l'objet de 4 lots (1 lot par département de Bretagne). Le marché est passé en procédure adaptée ouverte. A l'issue de l'analyse initiale des offres, des négociations pourront être engagées avec les deux candidats ayant présenté les offres classées mieux-disantes sur chaque lot. Le détail des modalités de la procédure est fourni au règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Groupement régional d'achat ARPIJ -
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MS2604-lot1
Description: Mise en place de prestations ARPIJ dans le département des Côtes d'Armor
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois par période de 1 an
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 712 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 715 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme de dématérialisation PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Arrangement financier: Financements sur fonds propres des membres du groupement. Délai de paiment, 30 jours. Prix fermes révisables en cas de reconduction de l'accord-cadre.Les candidats se réfèrent au CCAP pour le détail des dispositions financières.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: l'accord-cadre est conclu avec un groupement de commandes
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM des Côtes d'Armor
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CPAM des Côtes d'Armor
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: MS2604-lot 2 Finistère
Description: Mise en place de prestations ARPIJ dans le département du Finistère
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre conclu pour une durée initiale de 1 an, reconductible 3 fois par période de 1 an.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 805 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 805 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme de dématérialisation PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Arrangement financier: Financements sur fonds propres des membres du groupement. Délai de paiment, 30 jours. Prix fermes révisables en cas de reconduction de l'accord-cadre.Les candidats se réfèrent au CCAP pour le détail des dispositions financières.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: L'accord-cadre est conclu avec un groupement de commandes
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM des Côtes d'Armor
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CPAM des Côtes d'Armor
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: MS2604-lot 3 Ille-et-Vilaine
Description: Mise en place de prestations ARPIJ dans le département de l'Ille et vilaine
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre conclu pour une durée initiale de 1 an, reconductible 3 fois par période de 1 an
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 719 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 725 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme de dématérialisation PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Arrangement financier: Financements sur fonds propres des membres du groupement. Délai de paiment, 30 jours. Prix fermes révisables en cas de reconduction de l'accord-cadre.Les candidats se réfèrent au CCAP pour le détail des dispositions financières.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: L'accord-cadre est passé avec un groupement de commandes
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CPAM des Côtes d'Armor
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: MS2604-lot 4 Morbihan
Description: Mise en place de prestations ARPIJ dans le département du Morbihan
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre conclu pour une durée initiale de 1 an, reconductible 3 fois par période de 1 an
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 753 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 755 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme de dématérialisation PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Arrangement financier: Financements sur fonds propres des membres du groupement. Délai de paiment, 30 jours. Prix fermes révisables en cas de reconduction de l'accord-cadre.Les candidats se réfèrent au CCAP pour le détail des dispositions financières.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: L'accord-cadre est conclu avec un groupement de commande
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM des Côtes d'Armor
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CPAM des Côtes d'Armor
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM des Côtes d'Armor
Numéro d’enregistrement: 77746131000024
Département: 22 - Côtes d'Armor
Ville: Saint-Brieuc
Code postal: 220000
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: +33296759519
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Département: Ille et Vilaine
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +3299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0dbc74ba-5c94-4fb9-ab94-510d804a4fde - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2026 15:50:15 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 239830-2026
Numéro de publication au JO S: 68/2026
Date de publication: 08/04/2026
