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A proximité de Saint-Brieuc 22000 Cotes D Armor
Acheteur : CPAM des Côtes d'Armor
POULLIN ELODIE
BD HOCHE
22000 SAINT-BRIEUC
Tel : +33296759518
  Reste 29 jours - Date de clôture estimée : 10/07/2026  
Secteurs d'activité

Massification du courrier pour la CPAM des Côtes d'Armor

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 11/06/2026
BOAMP - 26-57546
Avis de marché - Avis n° 26-57546 du 11/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 22
Annonce n° 26-57546
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM COTES D'ARMOR
Correspondant : MME POULLIN Elodie, Directrice
Adresse :  106 BD HOCHE, 22000 SAINT-BRIEUC
Coordonnées :
Courriel : marches-contrats-SAI.cpam-st-brieuc@assurance-maladie.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestations de massification de courriers égrenés papier pour la CPAM des Côtes d’Armor permettant l’optimisation des coûts d’affranchissement notamment par l’admission au tarif industriel d’affranchissement.
Lieu d'exécution :  106 Boulevard Hoche, 22000 Saint Brieuc
Section 3 - Caractéristiques du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum de commande. Montant maximum de l'accord-cadre sur la durée du marché : 139 000 € HT. Montant estimatif annuel de dépenses : 60 000 € HT.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 02/11/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
    • Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
    • Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
    • Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
    Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
      Commentaire sur les justifications :Le candidat doit être titulaire d'un agrément postal l'autorisant à affranchir pour le compte de tiers. Autres conditions de participation fixées au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
  • Coût de la prestation : 40%
  • Valeur technique : 50%
  • Développement durable : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum de commande. Conclu pour une durée de 1 an reconductible 1 fois, pour une période de 1 an. Montant maximum de l'accord-cadre sur la durée du marché : 139 000 € HT. Montant estimatif annuel de dépenses : 60 000 € HT.Le candidat doit être titulaire d'un agrément postal l'autrisant à affranchir pour compte de tiers. A l'issue de l'analyse intiale des offres, des négociations pourront être engagées avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation. Conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique, le marché pourra être attribué sur la base des offres initiles sans négociation. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas admises.
Section 12 - Adresses complémentaires
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2026