1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM des Côtes d'Armor
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation et gestion du restaurant d'entreprise
Description: Accord-cadre mono-attributaire passé pour l'exploitation et gestion du restaurant d'entreprise de la CPAM des Côtes d'Armor.
Identifiant de la procédure: ef663de8-685a-4ed7-a807-6abae23aee77
Identifiant interne: MS2422
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec maximum de commandes, passé en procédure adaptée ouverte sur le fondement de l'article R2123-1-3° du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Siège de la CPAM des Côtes d'Armor 106 boulevard Hoche
Ville: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant estimatif global du marché sur sa durée maximale : 1 800 000 Euros HT. Montant maximum de dépenses sur la durée globale de l'accord-cadre : 2 500 000 Euros HT. Le présent marché n'est pas alloti car ses prestations constituent un ensemble cohérent qui ne comporte pas de prestations qui pourraient être définies comme distinctes. Une visite de site non obligatoire pourra être effectuée par les candidats aux dates fixées au règlement de la consultation. A l'issue de l'analyse initiale des offres, le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec les candidats ayant présenté les 3 offres classées mieux-disantes. Les négociations donneront lieu à une rencontre des candidats dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le présent accord-cadre fait l'objet d'une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique visant l'accès ou le retour à l'emploi dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Durée de validité des offres : 120 jours.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusion sont mentionnés au règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: lot unique : exploitation et gestion du restaurant d'entreprise.
Description: Exploitation et gestion du restaurant d'entreprise de la CPAM des Côtes d'Armor. Quantité estimative : 38900 repas par an.
Identifiant interne: MS2422 lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Options:
Description des options: Accord-cadre d'une durée de 1 an reconductible 3 fois par période de 1 an.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre fait l'objet de prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires fixées au CCAP.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Conformément aux articles R2143-3 à R2143-14 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement fournir les renseignements et justificatifs énoncés au règlement de la consultation concernant leur situation juridique et leurs capacités économique, financière, technique et professionnelle.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les autres critères de recevabilités des candidatures sont fixés au règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère1-prix. Les sous-critères du critère 1 - prix sont fixés au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 -Qualité et caractéristiques de l'offre alimentaire. les sous-critères du critère 2 figurent au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3-Qualité et caractéristiques de l'organisation matérielle et humaine. les sous-critères du critère 3 figurent au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4-démarche qualité et environnementale. les sous-critères du critère 4 figurent au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 29/10/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois, si le groupement est conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire.
Montage financier: Modalités de financement, fonds propres. Délais de paiement, 30 jours à réception de la facture. Prix fermes révisables en cas de reconduction du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM des Côtes d'Armor
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAM des Côtes d'Armor
Organisation qui traite les offres: CPAM des Côtes d'Armor
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CPAM des Côtes d'Armor
Numéro d’enregistrement: 77746131000024
Département: Côtes d'Armor
Ville: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 0296759519
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal judiciaire de Rennes
Téléphone: 02 99 65 37 37
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9bd3cb3f-28f8-4cad-a18e-17d1ea9ab438 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2024 16:28:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 574728-2024
Numéro de publication au JO S: 187/2024
Date de publication: 25/09/2024
