Avis de marché - Avis n° 26-91339 du 22/09/2026
Département(s) de publication : 22
Annonce n° 26-91339
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM COTES D'ARMOR
Correspondant : MME POULLIN Elodie, Directrice
Adresse : 106 BD BD HOCHE, 22000 SAINT-BRIEUC
Coordonnées :
Courriel : marches-contrats-SAI.cpam-st-brieuc@assurance-maladie.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases de conception et de réalisation, relative à l’opération de rénovation énergétique des bâtiments du siège de la CPAM des Côtes d’Armor
Lieu d'exécution et de livraison : 106 Boulevard Boulevard Hoche, 22000 Saint Brieuc
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/02/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sans préjudice de l'application du présent contrat, le paiement des acomptes et du soldes interviendra dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'organisme. L'opération relève d'un financement national après inscription au Plan Immobilier de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Coût de la prestation : 60%
- Valeur technique : 30%
- Développement durable : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MS2614
Renseignements complémentaires : Les critères et sous critères d'analyse des offres sont détaillés au règlement de la consultation. Dans le cadre de la réalisation du présent marché, les opérateurs économiques sont invités à se rendre sur le site de l'opération afin d'en évaluer objectivement les difficultés et particularités. La visite de site n'est pas obligatoire. le pouvoir adjuducateur pourra engager des négociations avec les 5 candidats classés meiux-disants à l'issue de l'analyse initiale des offres. Conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique, le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociations.Renseignements relatifs à l'introduction des recours : greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes, sis 7 rue Pierre Abelard, BP 3127, 35031 Rennes Cedex
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CPAM des Côtes d'Armor
Contact : MME POULLIN Elodie
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2026
