1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DU PATRIMOINE VERT DE LA VILLE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Description: Accord-cadre à bons de commande passé pour une durée d'1 an à compter du 1er mai 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er mai 2024. Montants maximum annuels : Lot 1 : 300 000 euros HT Lot 2 : 60 000 euros HT Lot 3 : 300 000 euros HT
Identifiant de la procédure: 6d1bd313-b349-4799-943b-80ce482731c5
Avis précédent: 34786f5a-bef4-4443-a1e4-29e0ebfa90b5-01
Identifiant interne: AOO- ENTRETIEN EV 2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77341000 Élagage des arbres
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : entretien des espaces verts (tontes, taille, bêchage, ramassage de feuilles)
Description: Accord-cadre à bon de commande avec un montant maximum annuel de 300 000 euros HT
Identifiant interne: AOO - ENTRETIEN EV LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du montant HT du DQE masqué
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu des sous critères détaillés au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 54
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures proposées en faveur de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 6
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: ï¶ Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; ï¶ Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. ï¶ Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des marchés publics (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Entretien divers (tontes, taille, bêchage, ramassage de feuilles) - Lot réservé
Description: Accord-cadre à bon de commande avec un montant maximum annuel de 60 000 euros HT Marché réservé
Identifiant interne: AOO - ENTRETIEN EV LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Valeur fixe (par unité): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre dont les sous-critères sont détailés au RC
Valeur fixe (par unité): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Valeur fixe (par unité): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: ï¶ Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; ï¶ Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. ï¶ Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des marchés publics (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : entretien du patrimoine arboré (élagage, abattage)
Description: Accord-cadre à bon de commande avec un montant maximum annuel de 300 000 euros HT
Identifiant interne: AOO - ENTRETIEN EV LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du DQE masqué
Valeur fixe (par unité): 42
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu des sous-critères détaillés au RC
Valeur fixe (par unité): 42
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale au regard du mémoire technique
Valeur fixe (par unité): 16
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: ï¶ Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; ï¶ Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. ï¶ Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des marchés publics (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CERDP
Offre:
Identifiant de l’offre: pli 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 300 000,00 EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-010-1
Date de conclusion du marché: 11/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAMU
Offre:
Identifiant de l’offre: pli 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 300 000,00 EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-010-3
Date de conclusion du marché: 11/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Numéro d’enregistrement: 2195598900018
Adresse postale: 2 AVENUE DU GENERALE DE GAULLE
Ville: SOISY SOUS MONTMORENCY
Code postal: 95230
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 134052030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CERDP
Numéro d’enregistrement: 38970581500014
Adresse postale: 3 Route de Livilliers
Ville: Ennery
Code postal: 95300
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130302361
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAMU
Numéro d’enregistrement: 33489632100026
Adresse postale: 46 rue Albert Sarraut
Ville: Versailes
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139512050
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: df7dd25e-68e0-4c09-9f44-1b3eb1cff566 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 08:20:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 219768-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
