1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des matériels de cuisine pour les établissements du GHT d'ARMOR
Description: <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>L'accord-Cadre se décompose en deux typologies de prestations distinctes :- Les prestations relevant de la "redevance forfaitaire annuelle" (prix global et forfaitaire) - Les prestations "hors redevance forfaitaire" (prix unitaires) <br/>
Identifiant de la procédure: b3d74be5-d6d7-40f8-b7d5-8da4fec1a0b5
Identifiant interne: 25A801
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 275 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant en euro(s) Ht est le montant maximum (accord-cadre à bon de commande avec montant maximum)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maintenance des matériels de cuisine pour les établissements du GHT d'ARMOR
Description: <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>L'accord-Cadre se décompose en deux typologies de prestations distinctes :- Les prestations relevant de la "redevance forfaitaire annuelle" (prix global et forfaitaire) - Les prestations "hors redevance forfaitaire" (prix unitaires) <br/>
Identifiant interne: S-PF-1607121
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/05/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>de la notification jusqu'au 31 décembre 2026
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 139945-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ACPS
Offre:
Identifiant de l’offre: ACPS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 275 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20258003
Titre: Maintenance des matériels de cuisine pour les établissements du Ght d'Armor
Date de conclusion du marché: 12/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B496CF63-98F7-A156-F8629B8F478225B8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR
Numéro d’enregistrement: 57261
Adresse postale: 10, rue Marcel Proust
Ville: Saint-Brieuc
Code postal: 22027
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Point de contact: Madame la Directrice
Téléphone: 0296017288
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: B496CF7F-D566-52F9-37C43A6502483AE5
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ACPS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1607121-1-0-1
Adresse postale: 17 Rue Des Clotures
Ville: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 0296636903
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 270a4fcf-060e-400a-8957-3c8fad653949 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2025 18:09:37 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 311415-2025
Numéro de publication au JO S: 92/2025
Date de publication: 14/05/2025
