Centrale des marchés
France-Saint-Brieuc: Services liés aux déchets et aux ordures II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Services Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainis...
CCI des Côtes d'Armor 22005Saint-Brieuc 0296786210
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France-Saint-Brieuc: Services liés aux déchets et aux ordures

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894774

Date de clôture estimée : 08/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/11/13)
402926-2013
I.1) +33 296786200
16 rue de Guernesey, CS 10514
22005
CCI des Côtes d'Armor
M. Billan Aurélie
Saint-Brieuc Cedex 1
FRANCE
+33 296786210

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Saint-Brieuc Cedex 5
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=149605&orgAcronyme=l2m
16 rue de Guernesey - CS 10514
22005
CCI des Côtes d'Armor
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Enlèvement, traitement des déchets sur différents sites portuaires des Côtes d'Armor.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) 90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: non
Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 212013
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 8.1.2014 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) https://www.marches-publics.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.

Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 26.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
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