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Maîtrise d'oeuvre pour l'extension de la filière boues de la station d'épuration de "Moulin Héry" Organisme : Saint-Brieuc Agglomération Intitulé : Maîtrise d'oeuvre pour l'extension de la filière boues de la station d'épuration de "Moulin Héry" Procédure : Proc.Adapt....
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Maîtrise d'oeuvre pour l'extension de la filière boues de la station d'épuration de "Moulin Héry"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 546386

Date de clôture estimée : 24/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/04/13)

Organisme : Saint-Brieuc Agglomération

Intitulé : Maîtrise d'oeuvre pour l'extension de la filière boues de la station d'épuration de "Moulin Héry"

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 24/04/2013 à 16 h 30

Description : AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Identification du pouvoir adjudicateur qui passe le marché : Saint-Brieuc Agglomération, 3, place de la Résistance, BP 4403, 22044 Saint-Brieuc Cedex 2, tél. 02.96.77.20.00, 02.96.77.60.38. Représentant du pouvoir adjudicateur : Mme la Présidente de Saint-Brieuc Agglomération. Adresses Internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saintbrieuc-agglo.fr Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org/. Type de marché : service (code 12). La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. L'avis implique un marché public. Principales activités du pouvoir adjudicateur : environnement, affaires économiques et financières, logement et équipements collectifs. Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour l'extension de la filière boues de la station d'épuration de "Moulin Héry". Type de procédure : procédure adaptée (article 28 du CMP). Lieu d'exécution : station d'épuration de "Moulin Héry", 22360 Langueux. Caractéristiques principales : Le projet consiste en l'extension de la filière boues de la station d'épuration de "Moulin Héry" de 35.000 EH à 84.000 EH, soit une capacité finale estimée de 6.000 kg MS/j en raison d'une hausse prévue des flux d'effluents industriels à l'entrée de la station d'épuration. La station d'épuration de "Moulin Héry" a été construite en 1976. Elle a été ensuite modernisée en 2008 afin de porter sa filière eau à 84.000 éq. hab (charge organique) et optimiser sa filière boue (3.500 éq. hab) par la mise en place d'un méthaniseur. La station est dimensionnée pour traiter 50 % d'effluents industriels (42.000 éq. hab) et 50 % d'effluents urbains (42.000 éq. hab). En moyenne, la station d'épuration fonctionne à 35-40 % de sa charge nominale. Elle produit environ 2.150 tonnes/an de boues brutes. 1.400 tonnes sont valorisées en agriculture et le reste (soit 750 tonnes environ) est dirigé vers des filières alternatives (incinération, compostage, enfouissement). L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 1.350.000€ (HT). Contenu de la mission : Le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants : - Études d'avant-projet (AVP), études de projet (PRO), assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), visa des plans d'exécution (VISA), direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), l'ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC) et l'assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR). - En missions complémentaires : * Élaboration du dossier réglementaire. * Élaboration des dossiers de subventions. * Élaboration du cahier des charges de l'étude géotechnique. * Mission d'information et de sensibilisation des agriculteurs au nouveau produit obtenu. Durée du marché : les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du marché qui vaudra ordre de service. La mission du maître d'oeuvre s'achève à la fin du délai de "garantie de parfait achèvement". Cautionnement et garanties exigés : le versement de l'avance éventuelle est subordonné à la constitution préalable d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement : avance possible, prix révisable, acomptes en fonction de l'avancement des éléments de mission, délai de paiement 30 jours. Financement par les ressources propres de la Communauté d'Agglomération (budget assainissement, section d'investissement). Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises attributaire du marché : en cas de groupement, le marché sera conclu avec des bureaux d'études groupés solidaires. Renseignements et documents à produire par le candidat : - Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2). - Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2012. Le candidat a toutefois la possibilité de fournir directement les certificats prouvant la régularité de sa situation fiscale et sociale. - Une attestation sur l'honneur certifiant qu'ils respectent les dispositions de l'article L.323-1 du Code du travail relatif au travail des personnes handicapées. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de marché. - Présentation des moyens techniques et humains de l'équipe de maîtrise d'oeuvre : nombre de personnes avec qualifications et fonctions ; matériels utilisés. - Le descriptif des références et des certificats de capacité pour des opérations similaires à celle projetée, réalisées dans les 5 ans précédant cette consultation. En cas de groupements, chaque cotraitant devra fournir l'ensemble de ces pièces. Composition de l'équipe maîtrise d'oeuvre : Sous peine de candidature rejetée par le pouvoir adjudicateur, chaque candidat (contractant unique ou groupement) devra réunir au minimum et obligatoirement les compétences pluridisciplinaires suivantes : compétences techniques dans le domaine de la conception et du suivi d'opération ou de chantier sur des équipements de traitement d'eaux usées et de boues, compétences en matière de réglementation sur l'eau et l'assainissement, compétences en génie civil. En cas de groupement, le mandataire sera impérativement celui qui possède les compétences en eau et assainissement. Critères de sélection des candidatures : Ne seront pas admises : - Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP. - Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces demandées dans le présent avis. - Les candidats dont les capacités techniques, professionnelles et financières paraissent insuffisantes. Le dossier de consultation est à retirer ou à demander à : Saint-Brieuc Agglomération, service commande publique (fax 02.96.77.60.38). Il est également téléchargeable gratuitement sur le site Internet https://marches.e-megalisbretagne.org/. Préalablement au téléchargement du dossier, il est recommandé aux candidats de s'identifier afin d'être destinataire des compléments éventuels apportés au dossier pendant la procédure. Date limite de réception des offres : le mercredi 24 avril 2013, avant 16 h 30. Adresse où les offres doivent être transmises : Les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou seront remises contre récépissé, à l'adresse suivante : Mme la Présidente de Saint-Brieuc Agglomération, Service commande publique, 3, place de la Résistance, BP 4403, 22044 Saint-Brieuc Cedex 2. La transmission des offres par voie électronique est autorisée et pourra se faire sur le site Internet https://marches.e-megalisbretagne.org/. Critères de jugement des offres : - Valeur technique de l'offre : 50 %. - Prix : 30 %. - Délais d'exécution : 20 %. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les renseignements peuvent être obtenus auprès de : - Renseignements techniques : Saint-Brieuc Agglomération, sous-direction eau/assainissement, service patrimoine (tél. 02.96.68.44.70). - Renseignements administratifs : Saint-Brieuc Agglomération, service marchés publics (tél. 02.96.77.20.78). Recours : - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 3, contour de la Motte, 35044 Rennes, tél. 02.23.21.28.28, télécopieur 02.99.63.56.84. - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif, 3, contour de la Motte, 35044 Rennes, tél. 02.23.21.28.28, télécopieur 02.99.63.56.84. Date d'envoi à la publication : le jeudi 28 mars 2013.

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