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gardiennage des équipements sportifs et culturels Saint-Brieuc Agglomération Gardiennage des équipements sportifs et culturels Avis d'appel public à la concurrence Pouvoir adjudicateur : Saint-Brieuc Agglomération, Baie d'Armor, 3, place...
Saint-Brieuc Agglomération 22000Saint-Brieuc 0296772001
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Gardiennage des équipements sportifs et culturels

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74317

Date de clôture estimée : 27/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (04/04/12)
Saint-Brieuc Agglomération
Gardiennage des équipements sportifs et culturels
Avis d'appel public à la concurrence
Pouvoir adjudicateur : Saint-Brieuc Agglomération, Baie d'Armor, 3, place de la Résistance, BP 4403, 22044 Saint-Brieuc cedex 2, tél. 02 96 77 20 00, fax 02.96.77.20.01.
Représentant légal : M. Le Président.
Activités principales : environnement. Affaires économiques et financières. Logement et développement collectif.
Procédure de passation : procédure adaptée (article 28 du CMP).
Type de marché : services (code 14). L'avis implique un marché public. Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org/
Objet du marché : gardiennage des équipements sportifs et culturels.
Caractéristiques principales :
Le marché concerne des prestations de gardiennage des équipements de loisirs : Aquabaie, Patinoire, Briqueterie, Maison de la Baie, et le cas échéant, à titre exceptionnel l'Hippodrome, le Vélodrome, les piscines Aquaval et Hélène Boucher à Saint-Brieuc.
Quantités, forme du marché : il s'agit d'un marché à bons de commande.
_ Minimum annuel : 700 h de jour, 260 h de nuit, 400 h de nuit, équipe cynophile.
_ Maximum annuel : 2 100 h de jour, 750 h de nuit, 1 100 h de nuit, équipe cynophile.
Lieux d'exécution :
Aquabaie, espace Brézillet, 22440 Ploufragan.
La Patinoire, 24, rue du Pont-Léon, 22360 Langueux.
La Briqueterie, rue de la Briqueterie, 22360 Langueux.
Maison de la Baie, site de l'Etoile, 22120 Hillion.
Variantes : non autorisées.
Durée du marché : un an (reconductible au maximum une fois pour un an supplémentaire). Les prestations objet du marché seront à exécuter à compter du 1er juillet 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement : avance possible en cas de montant minimum du marché supérieur à 50 000 euros HT, acomptes après chaque bon de commande, délai de paiement 30 jours. Financement par les ressources propres de Saint-Brieuc Agglomération, dans le cadre du budget général (section de fonctionnement, compte 6282).
Cautionnement ou garanties exigées : le versement de l'avance éventuelle est subordonné à la constitution préalable d'une garantie à 1re demande garantissant le remboursement de la totalité de l'avance.
Dossier de consultation à retirer ou à demander à : Saint-Brieuc Agglomération, service commande publique, fax 02.96.77.60.38, mail : alarhant@saintbrieuc-agglo.fr, 3, place de la Résistance, BP 4403, 22044 Saint-Brieuc cedex 2.
Il est également téléchargeable gratuitement sur le site internet https://marches.e-megalisbretagne.org/
Préalablement au téléchargement du dossier, il est recommandé aux candidats de s'identifier afin d'être destinataire des compléments éventuels apportés au dossier pendant la procédure.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat (art. 45 du CMP) :
_ lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) ;
_ l'attestation sur l'honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2011 (situation au 31 décembre 2011). Le candidat a toutefois la possibilité de fournir directement les certificats prouvant la régularité de sa situation fiscale et sociale ;
_ si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
_ liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (indiquant l'objet, le montant, la date, le destinataire) ;
_ les moyens en personnel du candidat.
Critères de sélection des candidatures :
_ recevabilité des candidatures en application de l'article 43 du CMP ;
_ présence des pièces de candidature demandées dans le présent avis ;
_ capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.
Date limite de réception des offres : le 27 avril 2012, avant 16 h 30.
Condition de remise des offres :
Les dossiers (candidature et offre), seront remis, soit par pli recommandé avec accusé de réception postal, soit contre récépissé à l'adresse suivante : Saint-Brieuc Agglomération, service commande publique, 3, place de la Résistance, BP 4403, 22044 Saint-Brieuc cedex 2.
Ils comporteront une enveloppe unique (dans les conditions fixées au règlement de la consultation). Les offres électroniques sont autorisées.
Critères pondérés de jugement des offres :
_ La valeur technique (20 points).
_ Le prix des prestations (10 points).
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Les renseignements peuvent être obtenus auprès de :
_ Renseignements techniques : direction des grands équipements sportifs et culturels, tél. 02 96 77 20 42.
_ Renseignements administratifs : service commande publique, tél. 02 96 77 20 14.
Recours :
_ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 3, contour de la Motte, 35044 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
_ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif, 3, contour de la Motte, 35044 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 29 mars 2012.
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