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Saint-Brieuc Agglomération 22044 0296776038
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Fourniture de pièces détachées et main d'oeuvre pour l'entretien des camions Renault V.I du parc automobile

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323010

Date de clôture estimée : 07/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (16/12/10)
7039312401
Saint-Brieuc Agglomération
Fourniture de pièces détachées et main d'oeuvre pour l'entretien des camions Renault V.I du parc automobile
Avis d'appel public à la concurrence
Identification de l'organisme qui passe le marché : Saint-Brieuc Agglomération, 3, place de la Résistance, BP 4403, 22044 Saint-Brieuc cedex 02, tél. 02 96 77 20 00, fax 02.96.77.60.38, représentant légal : M. le Président de Saint-Brieuc Agglomération.
Adresse internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saintbrieuc-agglo.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org
Procédure de passation : procédure adaptée, en application de l'article 28 du CMP.
Type de marché : fournitures et services. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Type de marché de service : 01. L'avis implique un marché public.
Objet du marché : fourniture de pièces détachées et main d'oeuvre pour l'entretien des camions Renault VI du parc automobile.
Caractéristiques principales :
Il s'agit d'un marché à bons de commande (au sens de l'article 77 du Code des marchés publics), avec montants minimum et maximum fixés en valeur comme suit :
_ montant minimum : 50 000 euros HT.
_ montant maximum : 150 000 euros HT.
Le marché comprend :
_ la fourniture de pièces détachées.
_ la main d'oeuvre pour les gammes poids-lourds et véhicules utilitaires.
_ des prestations de type banc de freinométrie, banc de contrôle et alignement d'essieux, réparations de tôlerie et peinture.
Durée du marché : 12 mois à compter de sa date de notification. Date prévisionnelle de notification du marché : fin janvier 2011.
Cautionnement ou garanties exigées : le versement de l'avance éventuelle est subordonné à la constitution préalable d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Prix ajustables par référence au tarif clientèle. Avance possible. Règlement par application des prix unitaires pratiqués par le titulaire. Délai de paiement de 30 j. Financement par les ressources propres de Saint-Brieuc Agglomération (section de fonctionnement du budget principal).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dossier de consultation à retirer ou à demander à : Saint-Brieuc Agglomération, service commande publique (fax 02.96.77.60.38), 3, place de la Résistance, BP 4403, 22044 Saint-Brieuc cedex 02.
Il est également téléchargeable gratuitement sur le site internet https://marches.e-megalisbretagne.org/. Préalablement au téléchargement du dossier, il est recommandé aux candidats de s'identifier afin d'être destinataire des compléments éventuels apportés au dossier pendant la procédure.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat (art. 45 du CMP) :
_ Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2).
_ L'attestation sur l'honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2009 (situation au 31 décembre 2009). Le candidat a toutefois la possibilité de fournir directement les certificats prouvant la régularité de sa situation fiscale et sociale.
_ Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
_ Liste des principales références sur les 3 dernières années (objet, montant, destinataire).
_ Les moyens humains et techniques du candidat.
_ Attestations d'assurances en cours de validité.
Critères de sélection des candidatures :
_ recevabilité des candidatures en application de l'article 43 du CMP.
_ présence des pièces de candidature demandées dans le présent avis.
_ capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.
Date limite de réception des offres : le 7 janvier 2011, avant 16 h 30.
Condition de remise des offres : les dossiers (candidature et offre), seront remis, soit par pli recommandé avec accusé de réception postal, soit contre récépissé à l'adresse suivante : Saint-Brieuc Agglomération, service commande publique, 3, place de la Résistance, BP 4403, 22044 Saint-Brieuc cedex 02.
Ils comporteront une enveloppe unique (dans les conditions fixées au règlement de la consultation).
Les offres électroniques sont autorisées.
Critères hiérarchisés de jugement des offres :
1 - la valeur technique de l'offre.
2 - la réactivité proposée afin d'assurer les futures prestations qui seront commandées.
3 - Les prix unitaires proposés.
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Les renseignements peuvent être obtenus auprès de :
_ renseignements techniques : service collecte des déchets, 02 96 77 07 75.
_ renseignements administratifs : service marchés publics, 02 96 77 20 78 .
Recours :
_ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 3, contour de la Motte, 35044 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
_ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif, 3, contour de la Motte, 35044 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
Date d'envoi à la publication : le 13 décembre 2010.
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