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Saint-Brieuc Agglomération 0296776038
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Entretien et signalisation des dépendances des parcs d'activités économiques et des équipements divers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322601

Date de clôture estimée : 17/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (09/12/10)
7038932301
Saint-Brieuc Agglomération
Entretien et signalisation des dépendances des parcs d'activités économiques et des équipements divers
Avis d'appel public à la concurrence
Section I : pouvoir adjudicateur : Saint-Brieuc Agglomération, 3, place de la Résistance, BP 4403, contact : service commande publique, (tél. 02 96 77 20 78, fax 02.96.77.60.38), à l'attention de M. le Président, 22044 Saint-Brieuc cedex 02.
Adresse internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saintbrieuc-agglo.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org/
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Saint-Brieuc Agglomération, direction territoire et déplacements, service infrastructure, 3, place de la Résistance, BP 4403, 22044 Saint-Brieuc cedex 02, tél. 02 96 77 20 77, fax 02.96.77.20.03 .
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : Saint-Brieuc Agglomération, 3, place de la Résistance, BP 4403, contact : service commande publique, (tél. 02 96 77 20 78, fax 02.96.77.60.38, 22044 Saint-Brieuc, mail : alarhant@saintbrieuc-agglo.fr
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Saint-Brieuc Agglomération, 3, place de la Résistance, BP 4403, contact : service commande publique, 22044 Saint-Brieuc.
Type de pouvoir adjudicateur et activité principale :
Collectivité territoriale activités principales : environnement. Affaires économiques et financières. Logement et développement collectif.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : objet du marché :
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : entretien et signalisation des dépendances des parcs d'activités économiques et des équipements divers.
Type de marché : prestation de services (catégorie n o 1).
Lieux principaux d'exécution : parc d'activités économiques des Châtelets (Ploufragan), 17 autres PAE, centre technique et logistique déchets (parc des Châtelets), l'hippodrome de la Baie (Yffiniac).
Code Nuts FR521.
L'avis implique : l'établissement d'un accord-cadre, avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 ans.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 77314000-4.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
Division en lots : oui. Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
Des variantes seront prises en considération : non.
Informations sur les lots :
Lot 01 : intitulé : entretien des espaces verts.
Classification CPV : 77314000-4.
Entretien classique des espaces verts, de petits arbustes et des massifs plantés, des trottoirs et accotements, débroussaillage de terrains.
Lot 02 : intitulé : entretien des réseaux.
Classification CPV : 452590000-7.
Entretien des grilles et tampons EP, des tours de vidange et des séparateurs à hydrocarbures des différents bassins d'eaux pluviales. Entretien des réseaux d'eaux pluviales.
Lot 03 : intitulé : balayage.
Classification CPV : 90610000-6.
Entretien de la chaussée par balayage.
Lot 04 : intitulé : signalisation.
Classification CPV : 45233290-8.
Signalisation verticale et horizontale de police.
Quantité et étendue globale du marché :
Le présent accord-cadre s'entend comme un marché à bons de commande (conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics). Les quantités minimum et maximum sont fixées dans le cahier des charges.
Étendue globale :
Lot 01 : entretien classique des espaces verts (pelouse), de petits arbustes et des massifs plantés, des haies arbustives, des trottoirs et accotements par désherbage et nettoyage, débroussaillage, broyage, faucardage, fauchage et éparage de terrains (dont les bassins de rétention).
Lot 02 : entretien des grilles et tampons EP, entretien des tours de vidange (ouvrages de régulation) et des séparateurs à hydrocarbures des différents bassins d'eaux pluviales.
Entretien des réseaux d'eaux pluviales par hydrocurage + curage des fossés.
Lot 03 : entretien de la chaussée par balayage du fil d'eau des bordures et caniveaux et des pistes cyclables.
Lot 04 : signalisation verticale de police (fourniture et pose de panneaux, signalisation horizontale de police (réalisation de la peinture routière), travaux annexes (maintien en bon état de propreté des voies sous circulation empruntées pour les besoins du chantier et à proximité, le nettoyage et la finition du chantier, la signalisation de chantier).
Options : les besoins décrits dans le présent avis sont susceptibles d'être reconduits deux fois, par période d'un an. En effet le contrat est d'une durée d'un an, à compter de sa date de notification au titulaire, et il est susceptible d'être renouvelé deux fois, par reconduction expresse, pour un an supplémentaire à chaque fois.
Calendrier prévisionnel d'exercice de l'option de la reconduction : 10 mois (à compter de la notification du contrat). Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
Conditions relatives au contrat :
Cautionnement et garanties exigés : le versement de l'avance éventuelle est subordonné à la constitution préalable d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement : avance forfaitaire si le montant minimum du lot est supérieur à 50 000 euros HT, prix révisable, acomptes en fonction des bons de commande, délai de paiement 30 jours. Financement par les ressources propres de Saint-Brieuc Agglomération (budget général, et budgets annexes des PAE et de l'hippodrome).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, le marché sera conclu avec des entreprises groupées solidaires.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat (art. 45 du CMP) :
_ la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1).
_ l'attestation sur l'honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2009. Le candidat a toutefois la possibilité de fournir directement les certificats délivrés par les organisations et organismes compétents.
_ si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
_ la déclaration du candidat (imprimé DC2), indiquant notamment le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
_ les attestations d'assurances (responsabilité civile et professionnelle) en cours de validité.
_ Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (objet, montant, la date, le destinataire).
_ Une présentation de la société candidate, notamment de ses moyens matériels et humains et de son expérience.
Marchés réservés : non.
Section IV : procédure :
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
Pour les lots 01, 2 et 3 :
1 - Prix des prestations (coefficient 2).
2 - Moyens techniques et humains affectés à l'exécution de la prestation (coefficient 1).
Pour le lot 04 :
1 - Prix des prestations (coefficient 2).
2 - La valeur technique (coefficient 1).
Une enchère électronique sera effectuée : non.
Date limite de réception des offres : le 17 janvier 2011, 16 h 30.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français.
Publication antérieure concernant le même marché : non.
Documents payants : non.
Délai de validité des offres : 90 jours (à compter de la date limite de réception des offres).
Section V : renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : non.
Projet/programme financé par les fonds communautaires : non.
Autres informations :
Le présent accord-cadre s'entend comme un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique sur chaque lot, et exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Le dossier de consultation est à retirer ou à demander à : Communauté d'agglomération de Saint-Brieuc, service commande publique (mail : alarhant@saintbrieuc-agglo.fr), 3, place de la Résistance, BP 4403, 22044 Saint-Brieuc cedex 02. Il peut également être téléchargé gratuitement sur le site internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/. Préalablement au téléchargement du dossier, il est recommandé aux candidats de s'identifier afin d'être destinataire des compléments éventuels apportés au dossier pendant la procédure.
Procédures de recours :
_ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 3, contour de la Motte, 35044 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
_ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif, 3, contour de la Motte, 35044 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 6 décembre 2010.
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