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95 Prestation d'audit et d'optimisation du parc d'impression pour le compte de la Commune à Saint Brice Sous Foret 95 Prestation d'audit et d'optimisation du parc d'impression pour le compte de la Commune à Saint Brice Sous Foret prestation d'audit et d'optimisation du parc d'impression de la commune de saint b...
Lydie couturier marchespublics@saintbrice95.fr
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95 Prestation d'audit et d'optimisation du parc d'impression pour le compte de la Commune à Saint Brice Sous Foret

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744868

Date de clôture estimée : 16/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-114424

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Saint-Brice-sous-Forêt.
Correspondant : alain Lorand, 14 rue de paris 95350 Saint-Brice-sous-Foret.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation d'audit et d'optimisation du parc d'impression de la commune de saint brice sous foret.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72150000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
dans le cadre de l'agenda 21, la commune de Saint Brice sous Forêt souhaite rationnaliser son parc d'impression afin d'en diminuer les coûts, mais également de s'inscrire dans une démarche écologique globale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
La commune de Saint-Brice-Sous-Forêt est aujourd'hui équipée de matériels d'impression de marques et de types hétérogènes.
Dans ce cadre, la commune de Saint-Brice-Sous-Forêt envisage la mise en place d'une démarche d'optimisation de son parc d'impression répondant à différents objectifs :
- maitriser les coûts du parc d'impression existant (équipements, maintenance, consommables) ;
- identifier les sources d'économie ;
- identifier les usages ;
- réduire les consommations (papier, énergétiques, ...) ;
- contrôler les coûts du parc d'impression sur le long terme ;
- faire évoluer le parc d'impression au niveau de ses matériels sur le court terme.
Pour répondre à ces attentes, la commune de Saint-Brice-Sous-Forêt demande les prestations suivantes :
- fourniture et mise en place d'une solution de supervision du parc d'impression ;
- audit du parc d'impression et conseil associé ;
- assistance à Maitrise d'ouvrage dans le cadre de la fin du marché en cours de location des matériels d'impression.
Le candidat devra notamment mettre en avant sa démarche et son expérience dans les domaines suivants :
- rationalisation de parc d'impression ;
- maitrise des aspects techniques tant du domaine de l'impression que de l'infrastructure associée ;
- préconisations fonctionnelles répondant aux besoins des usagers ;
- développement des comportements éco responsables ;
- maitrise de parcs hétérogènes ;
- plan de communication et formation.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : conformément aux articles 101 à 105 du Code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la ville financées par l'impôt local.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le groupement d'entreprise souhaité est le groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- pertinence des références professionnelles pour la réalisation de prestations similaires ;
- pertinence de la capacité économique et financière en adéquation avec les prestations objet du présent marché.



Situation juridique - références requises : en application des articles 43, 44, 45, 46, 52 du code des marchés publics.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité technique et méthodologique de la réponse : 50 % ;
- prix : 30 % ;
- qualification et expérience du soumissionnaire : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 juillet 2013, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : dgs/2013-mapa-021.

Renseignements complémentaires .

Détail des critères de sélection des offres :
1-qualité technique et méthodologique de la réponse : 50 %
- méthodologie proposée pour mener l'ensemble des phases du projet ;
- présentation technique de la solution de supervision de parc proposée ;
- connaissance du secteur et des technologies ;
- méthodologie de conduite du changement proposée.
2-prix : 30 %
-Prix de la solution et des prestations associées
3-qualification et expérience du soumissionnaire : 20 %
- savoir-Faire en maîtrise d'oeuvre informatique (inclus références et prestations similaires réalisées depuis 3 ans), en réalisation d'audit et de conseil dans le domaine de la rationalisation de parc d'impression ;
- expérience professionnelle des acteurs pressentis dans le domaine de la communication et de l'accompagnement au changement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : carine Lehéricy, 14 rue de paris, 95350 Saint-Brice-sous-Foret, courriel : finances@saintbrice95.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : lydie couturier, courriel : marchespublics@saintbrice95.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Correspondant : lydie couturier, courriel : marchespublics@saintbrice95.fr, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil - B.P. 322 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 mois à compter de la réception du courrier rejetant
la candidature ou l'offre pour contester cette décision et 10 jours pour un référé précontractuel. 2 mois à compter de
la parution de l'avis d'attribution pour un recours en nullité du marché.

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