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Commune de Saint-Brice-sous-Forêt 95350Saint-Brice-sous-Forêt
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Fourniture et pose de plateformes pour personnes à mobilité réduite à Saint Brice Sous Foret

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852060

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-179519
Avis de marché
Département de publication : 95
Annonce No 13-179519
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Saint-Brice-sous-Forêt.
 Correspondant : alain Lorand, 14 rue de paris 95350 Saint-Brice-sous-Foret.

Objet du marché : fourniture et pose de plateformes pour personnes à mobilité réduite.
Lieu d'exécution : hôtel de ville.

Caractéristiques principales : 
fournitures et mises en œuvre nécessaires à la réalisation de 2 plateformes pour personne à mobilité réduite répondant aux dernières normes d'accessibilité pour la mise aux normes de l'hôtel de ville 14 rue de paris à saint brice sous foret, (une à l'extérieur pour l'accès à l'hôtel de ville et une à l'intérieur pour l'accès à l'étage de l'hôtel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accès à l'hôtel de ville

-Charge maximum: 225 kg,
-Dimension plateforme : min 750x600 Max 1250x800
-Pente admise : 10° / 45°
-Encombrement plateforme fermée : 350 mm
-Encombrement mini des guides : 115 mm
-Puissance : 1.1/1.5 KW
-Système soft-start et soft-stop : de série
-Bouton d'appel haut et bas
-Utilisation par joystick sur la plateforme

L'Accès à l'étage de l'hôtel de ville
-Charge maximum: 225 kg,
-Dimension plateforme : min 750x600 Max 1250x800
-Pente admise : 0° / 60°
-Encombrement plateforme fermée : 305 mm
-Encombrement mini des guides : 95 mm
-Puissance : 1.1/1.5 KW
-Système soft-start et soft-stop : de série
-Système de ralentissement en courbe : de série
-Motorisation haute à 180°
-Bouton d'appel haut et bas
-Utilisation par joystick sur la plateforme
-2 paliers intermédiaires
-Vitesse : 0.10 à 0.15 m/seconde.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : conformément aux articles 101 à 105 du Code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la ville financées par l'impôt local.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement d'entreprise souhaité est le groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur économique appréciée notamment au regard du devis présenté par l'entreprise : 50 %;
     - la valeur technique apprécié au regard du mémoire technique détaillant la description du matériel, le mode opératoire des travaux : 35 %;
     - le délai de réalisation et engagement sur la date d'installation-proposition du candidat : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : STECH/2013-MAPA-033.

Renseignements complémentaires : les candidats devront obligatoirement visiter les lieux.
La visite est organisée le 28 octobre 2013. Prendre rendez-vous auprès de m. Hucorne au 01.39.33.24.79
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'instruction des recours :
Procédure de recours :
1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise - a l'attention de M. le Greffier - 2/4 Boulevard de l'hautil - B.P. 322 - 95 027 Cergy-Pontoise Cedex -tel 01.30.17.34.00 télécopieur 01.30.17.34.59 - courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

2) Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 mois à compter de la réception du courrier rejetant la candidature ou l'offre pour contester cette décision et 10 jours pour un référé pré-contractuel. 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution pour un recours en nullité du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
courriel : marchespublics@saintbrice95.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
courriel : marchespublics@saintbrice95.fr.
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