Centrale des marchés
création d'un terrain de padel Création d'un terrain de Padel tranche fermeCréation d'un 2ème terrain de Padel tranche conditionnelle correspondant : Alain LORAND designation : commune de Saint-Brice-sous-Forêt adresse : ...
Commune de Saint-Brice-sous-Forêt 95350Saint-Brice-sous-Forêt
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Création d'un terrain de padel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5016109

Date de clôture estimée : 29/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/11/19)
19-171993
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-171993
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Saint-Brice-sous-Forêt.
 Correspondant : alain LORAND, 14 rue de Paris 95350 Saint-Brice-sous-Forêt.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création d'un terrain de Padel tranche ferme Création d'un 2e terrain de Padel tranche conditionnelle.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45212200
Objets supplémentaires : 45236112.
Lieu d'exécution : complexe tennistique Guy DELANGLE, 1 rue de la Forêt à Saint-Brice-Sous-Forêt, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt.
Code NUTS : FR108.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le projet de la Ville de Saint-Brice-Sous-Forêt consiste à créer un terrain de Padel en remplaçant un terrain de tennis inutilisé.

Le terrain doit être conforme au cahier des charges Padel de la Fédération Française de Tennis (Fft)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la surface de jeu est de 20m de long sur 10m de large soit 200m2.
La surface de la structure au sol est de 20,70m*10,70m soit 221.50m2.

Une modification de la clôture existante est à prévoir afin de rendre libre l'accès à la nouvelle structure.
Estimation de la valeur (H.T.) : 132 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tranche optionnelle
Un deuxième terrain de Padel est envisagé pour septembre 2020 mais le budget n'est pas encore voté.
Le 2e terrain de Padel constitue la tranche optionnelle.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 9 mois à compter de la notification du marché.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : tranche conditionnelle prévue pour septembre 2020 suivant budget 2020.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : conformément aux articles R2191-32 à R2191-35 du Code de la Commande Publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux dispositions de l'article R2142-20 du Code de la Commande Publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le groupement d'entreprises souhaité est le groupement solidaire en application des dispositions de l'article R2142-22 du CCP.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : qualisport et Qualibat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualisport et Qualibat.;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : no STECH/MAPA-19T0016.

Renseignements complémentaires : la garantie de la structure sera à minima de quatre ans (4 ans) pour la structure et la peinture.
La garantie des vitres de tout défaut de fabrication pour une période de trois ans (3 ans)
La garantie du gazon artificiel sera à minima de cinq ans (5ans).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : En application de l'article R2132-7 du code
de la commande publique, les candidatures et offres des candidats, les communications et tous les échanges d'informations sont effectués
OBLIGATOIREMENT par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr et ce, depuis le 1er octobre
2018.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Pour obtenir tous les renseignements
complémentaires d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au
plus tard 6 (six) jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :via la plateforme de dématérialisation :
www.marches-securises.fr
Une réponse sera adressée en temps utiles à toutes les sociétés ayant téléchargé le dossier de consultation.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement
sur la plateforme de dématérialisation :https://www.marches-securises.fr
Important :Lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises, le soumissionnaire est invité à renseigner son nom, une adresse
électronique, ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du
déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 Boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé contractuel (après la signature du contrat)
La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés
Fondés sur un accord-cadre ;
Recours en contestation de validité contractuelle : pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification pour publication de la décision
D'Attribution. .
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