Centrale des marchés
95 travaux courants de voirie, de réseaux divers et de requalifications de voiries sur l'ensemble du territoire communal à Saint Brice Sous Forêt 95 travaux courants de voirie, de réseaux divers et de requalifications de voiries sur l'ensemble du territoire communal à Saint Brice Sous Forêt travaux courants de voirie, de réseaux divers et de...
Commune de Saint-Brice-sous-Forêt 95350Saint-Brice-sous-Forêt
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

95 travaux courants de voirie, de réseaux divers et de requalifications de voiries sur l'ensemble du territoire communal à Saint Brice Sous Forêt

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1049230

Date de clôture estimée : 19/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/14)
14-40003

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Saint-Brice-sous-Forêt.
Correspondant : alain Lorand, 14 rue de Paris 95350 Saint-Brice-sous-Forêt.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux courants de voirie, de réseaux divers et de requalifications de voiries sur l'ensemble du territoire communal.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45230000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
ces travaux consistent en l'entretien et la réparation des voiries et réseaux, notamment d'assainissement en urgence ou de façon programmée ainsi que l'aménagement ou la réhabilitation et requalification de chaussées, de parcs de stationnement, de trottoirs, de cours d'écoles, de parcs et promenades ainsi que leurs dépendances, notamment certains ouvrages d'assainissement (tampons, regards et canalisations) et éventuellement de façon très ponctuelle, des travaux de maçonnerie dans les bâtiments communaux.
Ces travaux tiennent compte de la mise à disposition de matériels et de personnels y compris dans le cadre d'un service hivernal sur demande du maître d'ouvrage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les délais d'exécution sont mentionnés précisément à l'article 4.1 du CCAP.

Estimation de la valeur (H.T.) : 1 500 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 16 août 2014.

Cautionnement et garanties exigés : conformément aux articles 101 à 105 du Code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres financées par l'impôt local.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le groupement d'entreprise souhaité est le groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : en application des articles 43, 44, 45, 46, 52 du code des marchés publics.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Qualifications FNTP demandées :
- groupe 1 ;
- 1521 Creusement manuel ou mécanisé ;
- ;
- groupe 2 ;
- 211 Par engin mécanique ;
- 221 Forages et sondages ;
- 2321 Travaux de terrassement courants en milieu urbain ;
- 2342 Couches de forme granulaires sur voiries à faible trafic et parkings et plateformes ;
- ;
- groupe 3 ;
- 311 Assises de chaussées ;
- 3121 Revêtements en matériaux enrobés classiques ;
- 3122 Revêtements en matériaux enrobés spéciaux ;
- 321 Assises de chaussées ;
- 3221 Revêtements en matériaux enrobés classiques ;
- 333 Revêtements en béton hydraulique vibré ;
- 334 Enduits superficiels ;
- 341 Assises de chaussées ;
- 3421 Revêtements en matériaux enrobés classiques ;
- 3432 Revêtements en béton hydraulique classique ;
- 3451 Pavés et dalles en pierre naturelle ;
- 3452 Pavés et dalles en béton ou autres matériaux ;
- 346 Pose de bordures et caniveaux ;
- 347 Petits ouvrages divers en maçonnerie ;
- 3622 Fraisage, rabotage ;
- 3642 Réfections sur tranchées de couches d'assise ou de surface ;
- 365 Traitement des joints et fissures ;
- 3713 Marquage routier par moyens mécaniques sur routes à trafic Tc4 ;
- 3721 Pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs ;
- ;
- groupe 5 ;
- 5162 Canalisations gravitaires pluviales liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux de VRD, plateformes industrielles et commerciales.;dn =< 600mm ;
- 517 Construction de canalisations coulées en place, en fouille ou en souterrain ;
- 5211 Rénovation continue par techniques multiples spécialisées de canalisations sans pression dn > 1000mm ou équivalent; au contact et dans les égouts ;
- 5212 Réparation de canalisations sans pression dn > 1000mmou équivalent; au contact et dans les égouts ;
- ;
- groupe 7 ;
- 733 Pose de fourreaux de télécommunication et vidéocommunication.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique : 60 % ;
- prix de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 mai 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : STECH/2014-MAPA-006.

Renseignements complémentaires .

Chaque candidat devra s'être obligatoirement rendu sur le site, aux fins de reconnaissance du lieu des travaux et des conditions de travaux sur l'ensemble du territoire communale
La visitie aura lieu les 22 et 23 avril 2014. Prendre rendez-vous au préalable auprès de M. Frédéric ANDRE au 01.39.33.24.74 ou 06.30.10.02.43
Sous-Critères de de la valeur technique (60 %):
La valeur technique est évalué sur la base des éléments de réponse du mémoire technique demandé au candidat sur un total de 100 points à savoir :
- les dispositions particulières que le candidat mettra en oeuvre pour exécuter les 2 chantiers fictifs à savoir ;
- l'organisation et la méthodologie d'exécution des travaux sur 10 points ;
- la méthologie de préparation de chantier et descriptif de la gestion techniques des chantiers (Plan DICT etc..) sur 10 points ;
- la liste des moyens techniques en matériels et en personnels pouvant être mis en oeuvre en cas d'interventions urgentes en dehors des heures ouvrables, indiquant notamment le point de départ des équipes, leur composition les moyens techniques et les moyens de liaison sur 20 points ;
- la liste des moyens techniques en matériels et en personnels pouvant être mis en oeuvre en cas d'interventions pour le service hivernal, sur 20 points ;
- le délai d'intervention en cas d'urgence sur 20 points ;
- les procédures et la traçabilité des déchets sur 10 points ;
- la provenance des principales fournitures sur 5 points ;
- l'engagement environnemental sur 5 points.
Principe de notation de la valeur technique :
Note du candidat =
Total des points du candidat * 60:100
Principe de notation et décomposition du critère Prix de l'offre :
1- analyse des DQE de chantiers fictifs sur 30 points , calculé par rapport aux prix standarts estimés par le maitre d'ouvrage . Chaque chantier sera noté sur 15 points suivant la formule suivante:
Note du candidat =1-Racine carrée((coût estimé-coût du candidat)/coût estimé)2*30-15
2- analyse des BPU sur 10 points. Analysé par la pertinence des prix au regard des prestations correspondantes et éventuellement cohérence des sous détails de prix demandés et selon une liste de prix les plus couramment utilisés au choix du maitre d'ouvrage.
La note sera attribuée selon les critères suivant :
Note de 10 pour des prix cohérents et justifiés
Note de 5 pour des prix moyennement cohérents et justifiés
Note de 0 pour des prix Incohérents et/ou non justifiés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
courriel : marchespublics@saintbrice95.fr, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
courriel : marchespublics@saintbrice95.fr, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil - B.P. 322 95002 Cergy Pontoise Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 mois à compter de la réception du courrier rejetant la candidature ou l'offre pour contester cette décision et 10 jours pour un référé précontractuel. 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution pour un recours en nullité du marché.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous