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95 prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage informatique au profit de la commune à Saint Brice sous Forêt 95 prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage informatique au profit de la commune à Saint Brice sous Forêt prestations d'assistance à Maîtrise d'ouvrage informatique pour la commune de Saint-Br...
Commune de Saint-Brice-sous-Forêt 95350Saint-Brice-sous-Forêt
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95 prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage informatique au profit de la commune à Saint Brice sous Forêt

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744867

Date de clôture estimée : 16/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-113502

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Saint-Brice-sous-Forêt.
Correspondant : alain Lorand, 14 rue de Paris 95350 Saint-Brice-sous-Forêt.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d'assistance à Maîtrise d'ouvrage informatique pour la commune de Saint-Brice-Sous-Forêt.

Catégorie de services : 7.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
accompagner, en lien avec la Direction Générale des Services et le Service des Finances, la commune de Saint-Brice-Sous-Forêt, dans les démarches de refonte globale de son Système d'information. Et plus précisément au regard de 4 projets, lancés simultanément mais nécessitant cohésion et synchronisation :
1.suivi du projet d'interconnexion et télécom
o Description : La commune souhaite faire évoluer l'interconnexion de ses 7 sites distants à l'horizon 2014.
o Actions AMO attendues :
Assistance au lancement du marché (échéance septembre 2013).
Pilotage fonctionnel des différents prestataires.
Suivi du déploiement de l'interconnexion et coordination de projet.
2.suivi du projet de mise en place d'un Intranet :
o Description : La commune a entamé la mise en place d'un Portail Intranet en 2013. Dans ce contexte, la commune souhaite mettre en place une démarche de gestion documentaire.
O Actions AMO attendues :
Participation aux comités de pilotage initiaux avec le prestataire retenu (consultation en cours - cible pour la mission : 3 comités de pilotage).
Pilotage fonctionnel du prestataire retenu.
Suivi de déploiement
3.initialisation de la Politique de Sécurisation du Système d'information
o Définition : La commune souhaite profiter des projets susnommés pour initier un chantier global de Sécurisation de son Système d'information.
O Actions AMO attendues :
Définition de la politique des mots de passe,
Elaboration d'une charte d'utilisation informatique,
Définition des modalités de prise en main à distance, en particulier vis-à-vis des prestataires et tiers-mainteneurs applicatifs.
4.suivi du projet de dématérialisation et mise en place d'une solution de GED
o Définition : La commune a entamé une démarche de dématérialisation de ses archives, dans le cadre de l'agenda 21.
O Actions AMO attendues :
Assistance au lancement du marché.
Pilotage fonctionnel des différents prestataires.
Suivi du déploiement
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : conformément aux articles 101 à 105 du Code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres financées par l'impôt local.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le groupement d'entreprise souhaité est le groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : en application des articles 43, 44, 45, 46, 52 du code des marchés publics.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- pour les moyens affectés à la mission: expertise en infrastructure informatique, en télécommunications, en sécurisation du si, en dématérialisation, en ged (gestion electronique de documents), et en suivi de projet. couplée à une expérience du secteur public - détails présentés en chapitre 1 du ccp. : 35 % ;
- méthodologie que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de ses missions - missions prévisionnelles présentées en chapitre 1 du ccp. : 35 % ;
- prix des prestations et conformité de la proposition : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 juillet 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : INFOR/2013-AMO-020.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Carine Lehericy, courriel : finances@saintbrice95.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Lydie Couturier, courriel : marchespublics@saintbrice95.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande écrite :
-téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : htpps://www.marches-securises.fr
-par e-mail marchespublics@saintbrice95.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil - B.P. 322 - 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 mois à compter de la réception du courrier rejetant la candidature ou l'offre pour contester cette décision et 10 jours pour un référé précontractuel. 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution pour un recours en nullité du marché.

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