Centrale des marchés
Mise en place d'un film de protection solaire des façades du Centre de formation départemental du SDIS95 Mise en place d'un film de protection solaire des façades du Centre de formation départemental du SDIS95 cp : 95000 designation : SDIS 95 Val d'Oise correspondant : Monsieur le président du ...
SDIS 95 Val d'Oise 95000Neuville-sur-Oise marchespublics@sdis95.fr
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Mise en place d'un film de protection solaire des façades du Centre de formation départemental du SDIS95

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4381517

Date de clôture estimée : 01/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/19)
19-35071
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-35071
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 95 Val d'Oise.
 Correspondant :  M. le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Val d'oise, 33 Rue des Moulines 95000 Neuville-sur-Oise, tél. : 01-30-75-64-19, courriel : marchespublics@sdis95.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics, Santé.

Objet du marché : mise en place d'un film de protection solaire des façades du Centre de formation départemental du Sdis95.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 44176000
Objets supplémentaires : 45442000
45443000.
Lieu d'exécution : avenue de la Division Leclerc, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt.
Code NUTS : -FR108.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les travaux objets du présent marché portent sur la mise en œuvre de films de protection solaire sur les vitres de certaines façades du centre de formation départemental du service départemental d'incendie et de secours du Val d'oise (Sdis). Cette opération vise à l'amélioration du confort d'été des locaux administratifs de cet établissement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mise en place d'un film de protection solaire des façades du Centre de formation départemental du Sdis95.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : il est prévu une retenue de garantie de 5% qui sera appliquée sur chaque demande de paiement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux, objet de la présente consultation, seront financés sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Le délai global de paiement (Dgp) du Sdis95 est de 9 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues aux articles 44 et 55 du décret du 25 mars 2016. Les critères portent sur les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) ;
Situation de redressement judiciaire : lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Déclaration d'effectifs : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Déclaration moyens matériels : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix des prestations : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19-025.

Renseignements complémentaires : visite des lieux exécution obligatoire: Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché
en prenant RDV avec les personnes indiquées dans le Règlement de la consultation. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.
prestation supplémentaire éventuelle (pse) : le présent marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle dont le chiffrage par les candidats est obligatoire : PSE no 1 : Cour d'honneur - pignons est et ouest (machineries).
le pouvoir adjudicateur décidera, au moment de l'attribution du marché s'il choisit de retenir cette prestation supplémentaire en plus de la prestation de base.
négociations : la procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.
conditions d'envoi et de remise des plis : en application de l'article 40.i du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics., les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.
délai d'exécution : le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative des candidats. Ce délai devra être précisé à l'article 3 de l'acte d'engagement sans toutefois excéder le délai plafond indiqué.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction des affaires Financières SDIS 95 Val d'Oise.
 33 rue des Moulines,  95000 Neuville-sur-Oise, , tél. : 01-30-75-64-19, , courriel : marchespublics@sdis95.fr,  adresse internet : https://sdis95.achatpublic.com/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des affaires Financières.
 Correspondant :  SDIS 95 Val d'oise,  33 rue des Moulines,  95000 Neuville-sur-Oise, , tél. : 01-30-75-64-19, , courriel : marchespublics@sdis95.fr,  adresse internet : https://sdis95.achatpublic.com/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4 Boulevard de l'hautil 95000 Cergy Pontoise, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours (mettre cette case ou celle du dessous au choix) :
_ Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
_ Référé-Contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) ;
_ Référé-Suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;
_ Recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification ;
_Recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant grief dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative) ;
_ Recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ;
_ Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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