1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE ST BRICE SOUS FORET
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service de restauration municipale portant sur la fourniture des repas en liaison froide pour les écoles, les centres de loisirs et les structures de la petite enfance de la ville
Description: Procédure adaptée ouverte, en raison de l'objet du marché, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3°à R. 2123-5 du code de la commande publique - Directive générale, régime assoupli.
Identifiant de la procédure: 35c6a3ff-254c-4e4c-8013-2252b1924c16
Avis précédent: 1230909f-fac5-4cd7-86f2-c2e9cad62914-01
Identifiant interne: 25S0001
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée ouverte, en raison de l'objet du marché, avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3°à R. 2123-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas, 55320000 Services de distribution de repas, 55510000 Services de cantine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Brice sous Forêt
Code postal: 95350
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 804 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de restauration pour les convives scolaires et des ALSH
Description: fourniture et livraison des repas, en liaison froide, aux : - Enfants et adultes des écoles maternelles et élémentaires, - Enfants et adultes des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH). Ainsi que la fourniture et la livraison des pique-niques, goûters, boissons diverses et prestations annexes pour ces catégories de convives. Soit environ 170 000 repas/an (données 2024).
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55320000 Services de distribution de repas, 55321000 Services de préparation de repas, 55510000 Services de cantine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Brice sous Forêt
Code postal: 95350
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le marché: MAIRIE ST BRICE SOUS FORET
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations de restauration pour les convives de la petite enfance
Description: f- Confection des repas en liaison froide destinés aux enfants de 6 mois à 4 ans, accueillis dans une structure Petite Enfance Municipale. Soit environ 17 000 repas/an (données 2024).
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Brice sous Forêt
Code postal: 95350
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le marché: MAIRIE ST BRICE SOUS FORET
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 804 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 804 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: QUADRATURE-RESTAURATION SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: QUADRATURE - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 100 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/05/2025
Date de conclusion du marché: 05/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 141302-2025
Organisation qui signe le marché: MAIRIE ST BRICE SOUS FORET
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 704 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: QUADRATURE-RESTAURATION SAS
Chef de file du soumissionnaire: QUADRATURE-RESTAURATION SAS
Nom officiel: SOREST SOCIETE DE RESTAURATION
Offre:
Identifiant de l’offre: QUADRATURE - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 704 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/05/2025
Date de conclusion du marché: 05/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 141302-2025
Organisation qui signe le marché: MAIRIE ST BRICE SOUS FORET
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE ST BRICE SOUS FORET
Numéro d’enregistrement: 21950539300013
Adresse postale: 8 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU
Ville: Saint-brice-sous-foret
Code postal: 95350
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134294208
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: Cedex 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: QUADRATURE-RESTAURATION SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 80053265700023
Adresse postale: 8 rue des acacias
Ville: Villeneuve-Sous-Dammartin
Code postal: 77230
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOREST SOCIETE DE RESTAURATION
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 3427836500033
Adresse postale: 12 avenue du Général Leclerc
Ville: Montesson
Code postal: 78360
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 37a54806-a48f-4bdc-8524-0f3252fb6e50 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2025 10:18:27 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 381916-2025
Numéro de publication au JO S: 112/2025
Date de publication: 13/06/2025
