1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE ST BRICE SOUS FORET
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien général et régulier de tous les espaces verts.
Description: Les caractéristiques principales sont les suivantes : - Prestations d'entretien général et régulier de tous les espaces verts de la commune. - Entretiens exceptionnels ou particuliers. - Travaux de réhabilitation ou d'aménagement dans le cadre de l'amélioration du fleurissement. - Entretien de l'espace vert dans le terrain du gymnase intercommunal de NESANT.
Identifiant de la procédure: 2fb402ba-458c-43de-bf17-7334a44a2508
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Brice-sous-Forêt
Code postal: 95350
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien et travaux des Espaces verts de la commune de Saint-Brice-sous-Forêt
Description: - Prestations d'entretien général et régulier de tous les espaces verts de la commune. - Entretiens exceptionnels ou particuliers. - Travaux de réhabilitation ou d'aménagement dans le cadre de l'amélioration du fleurissement. - Entretien de l'espace vert dans le terrain du gymnase intercommunal de Nezant.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Brice-sous-Forêt
Code postal: 95350
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable pour 2 nouvelles périodes de 12 mois, soit une durée maximum de 36 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE ST BRICE SOUS FORET
Numéro d’enregistrement: 21950539300013
Adresse postale: 8 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU
Ville: Saint-brice-sous-foret
Code postal: 95350
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33134294208
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dd5a63bf-9e72-483c-a06f-2505246a81b5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/12/2024 14:30:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 755770-2024
Numéro de publication au JO S: 241/2024
Date de publication: 11/12/2024
