1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHT PROVINS EST SEINE-ET-MARNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES ET SERVICES ASSOCIES POUR LA CUISINE DE L'EPMS DU PROVINOIS
Description: Le présent marché concerne la fourniture de denrées alimentaires et services associés nécessaires à la confection des repas au sein de la Cuisine de l'EPMS du Provinois Jacques Chirac, pour les besoins des Écoles Maternelles et Élémentaires, des usagers et du personnel de l'EPMS du Provinois, en précisant que le Pouvoir Adjudicateur est le Centre Hospitalier Léon Binet (établissement support du GHT Provins Est Seine-et-Marne). La fluctuation des effectifs des élèves n'étant pas prévisible (augmentation ou diminution de la population, épidémies, grèves, etc.), comme les conséquences des variations climatiques sur la disponibilité des produits alimentaires, et les retraits éventuels de la consommation de denrées touchées par une éventuelle crise alimentaire (crise de la « vache folle », grippe aviaire, etc.) ne pouvant être prédéterminés, il est fait application des dispositions permettant de conclure un contrat sans minimum et avec un maximum de commandes en quantité. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'EPMS du Provinois s'est engagé dans une politique environnementale et de développement durable.
Identifiant de la procédure: c8db1275-d2c0-43ab-9795-e62ed0b3b0d5
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord-cadre est mono-attributaire. Il fixe toutes les stipulations contractuelles et ne donne pas lieu à la passation de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article R.2162-2 du Code. L'accord-cadre est exécuté par le Bénéficiaire au moyen de bons de commandes conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code et par le présent CCAP. En application de l'article R2162-2 du Code de la Commande Publique, Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14. Conformément à l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en quantité.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: EPMS du Provinois Jacques Chirac Chemin des grattons
Ville: PROVINS
Code postal: 77160
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES ET SERVICES ASSOCIES POUR LA CUISINE DE L'EPMS DU PROVINOIS.
Description: Le présent marché concerne la fourniture de denrées alimentaires et services associés nécessaires à la confection des repas au sein de la Cuisine de l'EPMS du Provinois Jacques Chirac, pour les besoins des Écoles Maternelles et Élémentaires, des usagers et du personnel de l'EPMS du Provinois, en précisant que le Pouvoir Adjudicateur est le Centre Hospitalier Léon Binet (établissement support du GHT Provins Est Seine-et-Marne). La fluctuation des effectifs des élèves n'étant pas prévisible (augmentation ou diminution de la population, épidémies, grèves, etc.), comme les conséquences des variations climatiques sur la disponibilité des produits alimentaires, et les retraits éventuels de la consommation de denrées touchées par une éventuelle crise alimentaire (crise de la « vache folle », grippe aviaire, etc.) ne pouvant être prédéterminés, il est fait application des dispositions permettant de conclure un contrat sans minimum, et avec un maximum de commandes en quantité. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'EPMS du Provinois s'est engagé dans une politique environnementale et de développement durable.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats de proposer, dans leur offre, des prestations supplémentaires éventuelles (PSE), qu'il se réserve le droit de commander ou non. Ces prestations doivent être en rapport direct avec l'objet du marché et le cahier des charges doit définir avec précision leurs spécifications techniques. Ces prestations doivent être en rapport direct avec l'objet de l'accord-cadre et le cahier des charges doit définir avec précision leurs spécifications techniques. Les prestations supplémentaires éventuelles sont soit obligatoires (PSEO), soit facultatives (PSEF). Le présent accord-cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives qui sont indiquées à l'article 7 du CCTP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: EPMS du Provinois Jacques Chirac Chemin des grattons
Ville: Provins
Code postal: 77160
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix (35 points)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique (55 points)
Description: Ce critère est analysé au regard des réponses apportées par le soumissionnaire dans le CRP sur les thèmes suivants : - La qualité des produits dans l'assiette (40 points) et notamment l'engagement portant sur la qualité des produits répondant aux exigences de l'article 24 de la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 » (bio, labels, circuits courts,…). - La qualité du service (15 points)
Critère:
Type: Autre
Nom: Démarche qualité (5 points)
Critère:
Type: Autre
Nom: Développement durable (5 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/12/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le financement de l'accord-cadre est assuré par les fonds propres de l'établissement. Conformément à l'article R2192-11 par dérogation à l'article R2192-10, le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes. Le paiement s'effectue par mandat administratif par le comptable de l'établissement. Les sommes dues au titulaire en exécution de l'intégralité des prestations figurant au présent accord-cadre seront payées par l'établissement dans le délai de paiement fixé ci-dessus à compter de la réception de la facture du titulaire (date de l'accusé de réception ou du récépissé faisant foi), et prestations intégralement effectuées par le titulaire.
Informations relatives aux délais de recours: Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la conclusion de l'accord-cadre et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ; Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de six (6) mois à compter du lendemain de la notification de l'accord-cadre en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative modifié par le Décret n°2016-1480 du 2 novembre 2016 - art. 10 ; Recours de plein contentieux : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution de l'accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GHT PROVINS EST SEINE-ET-MARNE
Organisation qui traite les offres: GHT PROVINS EST SEINE-ET-MARNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHT PROVINS EST SEINE-ET-MARNE
Numéro d’enregistrement: 26770008600098
Adresse postale: ROUTE DE CHALAUTRE LA PETITE
Ville: Provins
Code postal: 77160
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164604011
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17750111101177
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 06c3aaf9-cf4f-4039-9ec3-c334c004b862 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2024 11:48:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 689610-2024
Numéro de publication au JO S: 221/2024
Date de publication: 13/11/2024
