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Fourniture de pièces de rechange pour système de transfert de boues SCHWING pour la STEP de REIMS Fourniture de pièces de rechange pour système de transfert de boues SCHWING pour la STEP de REIMS adresse : Esplanade Simone Veil CS 80036 cp : 51722 url : http://www.grandreims.fr correspo...
Communauté urbaine du Grand Reims 51722Reims cedex 03 26 77 73 50
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Archive

Fourniture de pièces de rechange pour système de transfert de boues SCHWING pour la STEP de REIMS

Marché public ou privé
Référence du marché : 5574652

Date de clôture estimée : 17/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/08/20)
20-105040
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 51
Annonce No 20-105040
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine du Grand Reims.
 Correspondant : Mlle BAHUCHET Stéphanie, esplanade Simone Veil CS 80036 51722 Reims Cedex, tél. : 03-26-35-61-58, télécopieur : 03-26-77-73-50 adresse internet : http://www.grandreims.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.grandreims.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de pièces de rechange pour système de transfert de boues SCHWING pour la STEP de REIMS.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 45252130
Objets supplémentaires : 42000000
42122220
34951200.
Lieu de livraison : chemin des Temples, 51370 St Brice Courcelles.
Code NUTS : -FRF23.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces de rechange et prestations occasionnelles de maintenance pour les systèmes de transfert des boues de marque SCHWING pour la station d'épuration de Reims.
L'Accord-Cadre sera exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique.
Le volume financier indicatif (non contractuel) est évalué à : 50 000 euros (H.T.) par an.
Il est conclu sans minimum mais avec un maximum financier de 200 000 euros (H.T.) sur la durée du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification au titulaire et jusqu'au 31 janvier 2024.
la durée d'exécution des bons de commande sera de six (6) mois au maximum à compter de leur réception par le titulaire. Ils ne pourront être émis que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
le délai de livraison sera celui sur lequel s'est engagé le titulaire dans son acte d'engagement, dans la limite de soixante-dix (70) jours calendaires maximum suivant la réception du bon de commande par le titulaire (courriel).
des délais complémentaires sont prévus au Cctp.
Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants CCAG-FCS, le contrat est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au minimum trois (3) mois avant l'échéance.
cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire et les commandes émises avant la date d'effet de la dénonciation de l'accord-cadre demeurent exécutables.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire est dispensé de constituer une garantie financière au titre du présent accord-cadre.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement
- ordonnateur : Mme la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims
- comptable public assignataire des paiements : M. le Comptable du Trésor de Reims Municipale
- compte tenu du maximum financier du présent contrat, celui-ci ne donne pas droit au versement d'une avance..
- le financement est assuré par le budget annexe "assainissement" de la Communauté urbaine du Grand Reims (sections investissement et fonctionnement).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas d'exigence particulière.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la
commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité
économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes
Sont susceptibles de ne pas être admises.
Situation juridique - références requises : le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.
Le candidat devra transmettre les éléments suivants :
Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 septembre 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : G8O-0001.

Renseignements complémentaires : le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est accessible par téléchargement via le profil acheteur à l'adresse internet suivante : https://marches.grandreims.fr
Un " guide utilisateur entreprise " est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ".
Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique sur le profil acheteur de la collectivité : https://marches.grandreims.fr
En cas de difficulté technique lors d'une tentative de dépôt d'offre électronique, merci de contacter, en priorité, le support technique de la plateforme de dématérialisation, joignable par l'intermédiaire de l'onglet " aide ", menu " assistance téléphonique ". Le numéro d'appel est le 0820 20 77 43 (no indigo). Cette assistance téléphonique est joignable de 9h à 19h, les jours ouvrés.
Date limite d'obtention : 18 septembre 2020, à 09 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 août 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.grandreims.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne 25, rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87 adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) :
- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Cja,
- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja,
- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja),
- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
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