1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC du Provinois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services portant sur le suivi, l'animation et l'évaluation de " l'OPAH-RU Provins centre-ville " conformément à la convention OPAH-RU établie entre l'ANAH, la Communauté de Communes du Provinois et la Commune de Provins.
Description: Prestations de services portant sur le suivi, l'animation et l'évaluation de " l'OPAH-RU Provins centre-ville " conformément à la convention OPAH-RU établie entre l'ANAH, la Communauté de Communes du Provinois et la Commune de Provins. Il a un maximum en quantités qui est de 63 logements.
Identifiant de la procédure: 8e331bd5-aff5-4bcb-8214-0d772fe2808e
Identifiant interne: MARCHE OPAH
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi á l'étranger respecte l'obligation prévue á l'article R1263-12-1 du Code du travail relatif au travail détaché.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de suivi-animation et d'évaluation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) de la commune de Provins.
Description: Afin de répondre aux objectifs du programme, la mission de suivi-animation-évaluation s'effectuera au travers des missions générales et spécifiques, dont certaines comprennent une part fixe et une part variable.
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Provins
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Il sera analysé á partir du montant total des prestations simulées, inscrit dans un Détail Quantitatif Estimatif (DQE) ainsi que dans la DPGF.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du cadre du mémoire technique accompagnant l'offre du candidat telle qu'elle a été demandée á l'article 4.2 du règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
Lieu: Provins
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CC du Provinois
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CC du Provinois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC du Provinois
Numéro d’enregistrement: 20003713300010
Adresse postale: 7 cour des bénédictins
Ville: Provins
Code postal: 77160
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: deborah fournier
Téléphone: 0160583660
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CC du Provinois
Numéro d’enregistrement: 20003713300010
Adresse postale: 7 cour des bénédictins
Ville: PROVINS
Code postal: 77160
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Olivier LAVENKA
Téléphone: 0160586058
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a8788542-b9e2-4af2-a1da-a430d994fd37 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 10:00:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 613718-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024
