Syndicat Intercommunal d'assainissement de Saint-Briac - Saint-Lunaire
Concession du service public de l'assainissement collectif sur le périmètre des communes de Lancieux, Tréméreuc, Saint-Briac-sur-Mer, Saint-Lunaire, Pleurtuit, Le-Minihic-sur-Rance et La Richardais
Procédure ouverte
1. Acheteur
Nom officiel : groupement d'autorités concédantes composé du SIA, du SIAPLLL, de Lancieux et de Tréméreuc avec pour coordinateur le Syndicat Intercommunal d'assainissement de Saint-Briac - Saint-Lunaire.
Activité du pouvoir adjudicateur : services d'administration générale.
2. Procédure
Titre : concession du service public de l'assainissement collectif sur le périmètre des communes de Lancieux, Tréméreuc, Saint-Briac-sur-Mer, Saint-Lunaire, Pleurtuit, Le Minihic-sur-Rance et La Richardais.
Description : consultation engagée pour l'attribution de contrats de concession de service public ayant pour objet l'assainissement collectif sur le périmètre des communes de Lancieux, Tréméreuc, Saint-Briac-sur-Mer, Saint-Lunaire, Pleurtuit, Le-Minihic-sur-Rance et de La Richardais.
Identifiant de la procédure : 00000000-0000-4000-a000-000000000000
Type de procédure : ouverte.
Principales caractéristiques de la procédure : la présente consultation concerne une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi qu'aux dispositions du Code de la commande publique relatives aux contrats de concession. La procédure est de type «ouvert» avec remise simultanée des candidatures et des offres. Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats dans les conditions et selon les formalités précisées dans le règlement de la consultation. Pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent dans les conditions et selon les formalités précisées dans le règlement de la consultation. Les éléments devant être fournis au titre de l'offre initiale sont décrits dans le règlement de la consultation. Une visite facultative est prévue selon les modalités du règlement de la consultation. L'ensemble des informations relatives au déroulement de la procédure de mise en concurrence figure dans le règlement de la consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 90410000 services de collecte des eaux usées.
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 90000000 services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement.
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 90400000 services des eaux usées.
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 90410000 services de collecte des eaux usées.
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 90420000 services de traitement des eaux usées.
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine (FRH03).
Pays : France.
Informations complémentaires : villes de Saint-Briac, Saint-Lunaire, Pleurtuit, La Richardais et Le Minihic-sur-Rance.
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor (FRH01).
Pays : France
Informations complémentaires : villes de Lancieux et Tréméreuc.
2.1.3 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/23/UE
5. Lot
Titre : concession du service public de l'assainissement collectif sur le périmètre des communes de Lancieux, Tréméreuc, Saint-Briac-sur-Mer, Saint-Lunaire, Pleurtuit, Le-Minihic-sur-Rance et La Richardais.
Description : consultation engagée pour l'attribution de contrats de concession de service public ayant pour objet l'assainissement collectif sur le périmètre des communes de Lancieux, Tréméreuc, Saint-Briac-sur-Mer, Saint-Lunaire, Pleurtuit, Le Minihic-sur-Rance et La Richardais.
5.1.1 Objet
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 90410000 services de collecte des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 90000000 services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement.
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 90400000 services des eaux usées.
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 90410000 services de collecte des eaux usées.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays : France.
Informations complémentaires : villes de Saint-Briac-sur-Mer ; Saint-Lunaire ; Pleurtuit ; La Richardais et Le Minihic-sur-Rance.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor (FRH01).
Pays : France.
Informations complémentaires : villes de Lancieux et Tréméreuc.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 1er janvier 2026.
Durée : 108 mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 16 000 000 euros.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : la participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : le service présente les caractéristiques estimées suivantes pour l'ensemble du périmètre (prospective) : - 14 700 usagers, - 947 000 m3 de volume total facturé, - 67 postes de relèvement, - environ 229 km de réseau, - 3 stations d'épuration.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite de réception des offres : 27 juin 2025 - 12 h 00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : pas encore connu.
Conditions relatives à l'exécution du contrat : concession de service public à paiement public pour l'exploitation du service d'assainissement collectif. Le délégataire gérera le service à ses risques et périls. Il devra assurer la gestion du réseau de collecte, le traitement des eaux usées et l'évacuation des boues. La gestion inclut l'exploitation, l'entretien, la surveillance des installations, la réalisation des travaux à la charge du délégataire, la tenue à jour des plans et de l'inventaire des réseaux, les relations avec les usagers du service et la remise des rapports annuels à la collectivité. Des variantes facultatives sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la consultation.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes.
Informations relatives aux délais de recours : précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
Le cas échéant, après signature du contrat, référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou à défaut de publication d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat de concession (art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative).
Recours en contestation de la validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : groupement d'autorités concédantes composé du SIA, du SIAPLLL, de Lancieux et de Tréméreuc avec pour coordinateur le Syndicat Intercommunal d'assainissement de Saint-Briac - Saint-Lunaire.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes.
8.Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : groupement d'autorités concédantes composé du SIA, du SIAPLLL, de Lancieux et de Tréméreuc avec pour coordinateur le Syndicat Intercommunal d'assainissement de Saint-Briac - Saint-Lunaire.
Numéro d'enregistrement : 25350044100014
Adresse postale : 18, rue de la Maire, 35800 Saint-Briac.
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays : France
Point de contact : Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Saint-Briac - Saint-Lunaire.
Adresse électronique: sia@saintbriac.fr
Téléphone +33 2 99 88 99 40.
Profil de l'acheteur :
https://www.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation : acheteur.
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal administratif de Rennes, Hôtel Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex.
Numéro d'enregistrement : 173 500 059 00014
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France.
Point de contact : tribunal administratif de Rennes.
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone 02 23 21 28 28.
Adresse internet :
http://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation : organisation chargée des procédures de recours - organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours.
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d'avis : avis de marché ou de concession - régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis : 23 avril 2025 00:00 +02:00.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français.
