Affermage de la gestion des marchés forains de la ville de Saint-Brevin-les-Pins

Saint-Brevin-les-Pins
Affermage de la gestion des marchés forains de la ville de Saint-Brevin-les-Pins
AVIS DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses : ville de Saint-Brevin-les-Pins, place de l'Hôtel-de-Ville, F - 44250 Saint-Brevin-les-Pins. Courriel : Marchespublics@cc-sudestuaire.fr
Code NUTS : FRG01.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.saint-brevin.fr/
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2021_SgEYdJNvr6
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : agence/office régional(e) ou local(e).
I.5) Activité principale
Section II : Objet
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : affermage de la gestion des marchés forains de la ville de Saint-Brevin-les-Pins.
Numéro de référence : 2021-18SB.
II.1.2) Code CPV principal : 79993100.
II.1.3) Type de marché : services.
II.1.4) Description succincte : le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la commune de Saint-Brevin-les-Pins délègue l'exploitation de ses marchés forains.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 79993100.
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG01.
Lieu principal d'exécution : Saint-Brevin-les-Pins.
II.2.4) Description des prestations : cette mission comporte notamment la charge et l'exclusivité de la perception des droits de place ou tout autre droit dus par les usagers des marchés.
Elle comprend également le service général des marchés tel que défini à la présente convention.
II.2.5) Critères d'attribution : la concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : prestation supplémentaire éventuelle (dont la présentation est facultative) concernant le nettoyage.
La prestation comprend la reprise du personnel (article 20 du contrat et annexe 3).
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : aucune exigence.
III.1.2) Capacité économique et financière : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession : Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution de la concession.
III.2.4) Marché éligible au MPS : la transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : non.
Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 5 novembre 2021 à 12 h 00.
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement :
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, F - 44041 Nantes.
Courriel : Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : tribunal administratif, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, F - 44041 Nantes.
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2021