Retour aux résultats
A proximité de Houilles 78800 Yvelines
Acheteur : Commune de Houilles
78800 Houilles
Tel : +33 130863319
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 03/07/2023  
2 Lots
Lot 1
lot 1- mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du Parc Charles de Gaulle
Lot 2
lot 2- mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Place Michelet
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.

accords-Cadres à marchés subséquents et à bons de commande de maîtrise d'oeuvre d'espaces publics du centre-ville

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/06/2023
JOUE - 339244-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Houilles
Numéro national d'identification: 21780311300018
Adresse postale: 16, rue Gambetta CS 80330
Ville: Houilles
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78800
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique : Mme PLAGA-LEMANSKI ou Mme DE VILLENEUVE
Courriel: Marche-public@ville-houilles.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-houilles.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_x2TyzKxC5w
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_x2TyzKxC5w
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accords-Cadres à marchés subséquents et à bons de commande de maîtrise d'oeuvre d'espaces publics du centre-ville

Numéro de référence: 2023.14
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet : les accords-cadres ainsi que les marchés subséquents no1 des maîtrises d'oeuvre pour les projets de réaménagement du Parc Charles de Gaulle (lot 1) et de la Place Michelet (lot 2). Les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières de chaque lot (Cctp)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 445 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1- mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du Parc Charles de Gaulle

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

houilles

II.2.4)Description des prestations:

la Ville souhaite mettre en place une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du Parc Charles de Gaulle situé dans le centre-ville de Houilles. Cette mission comprend les prestations suivantes:a. Etudes d'avant-projet (Avp)B. Etudes de projet (Pro)C. Assistance à la passation des marchés de travaux (Act)D. Visa (Visa)E. Direction de l'exécution des travaux (Det)F. Assistance aux opérations de réception (Aor)G. Synthèse (Syn)H. Ordonnancement, pilotage, coordination (Opc)Ainsi que des mission d'assistance au maître d'ouvrage:a. Assistance au maître d'ouvrage pour les comités de suivi et réunions de coordinationb. Assistance au maître d'ouvrage lors de réunions publiques et/ou de réunions institutionnellesc. Assistance et/ou conception de supports de communication et d'informationd. L'Assistance pour demande de subventione. L'Assistance pour travaux de relevés extérieurs

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

pour le lot no1, le montant maximum du marché (part forfaitaire et part à bons de commande) est fixé à 250 000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2- mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Place Michelet

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

houilles

II.2.4)Description des prestations:

la Ville souhaite mettre en place une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Place Michelet située dans le centre-ville de Houilles. Cette mission comprend les prestations suivantes: a. Etudes d'avant-projet (Avp) b. Etudes de projet (Pro) c. Assistance à la passation des marchés de travaux (Act) d. Visa (Visa) e. Direction de l'exécution des travaux (Det) f. Assistance aux opérations de réception (Aor) g. Synthèse (Syn) h. Ordonnancement, pilotage, coordination (Opc) ainsi que des mission d'assistance au maître d'ouvrage: a. Assistance au maître d'ouvrage pour les comités de suivi et réunions de coordination b. Assistance au maître d'ouvrage lors de réunions publiques et/ou de réunions institutionnelles c. Assistance et/ou conception de supports de communication et d'information d. L'Assistance pour demande de subvention e. L'Assistance pour travaux de relevés extérieurs

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 245 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

pour le lot no2, le montant maximum du marché (part forfaitaire et part à bons de commande) est fixé à 300 000 euros (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/07/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

point no1: Les accords-cadres prendront effet à compter de la date de leur notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux de chaque lot. La durée prévisionnelle de chaque accord-cadre est de 28 mois.Point no2: Les marchés subséquents no1 de chaque lot sont publiés concomitamment aux accords-cadres. L'Analyse des offres portera uniquement sur les offres remises au niveau de l'accord-cadre. Seule l'offre du marché subséquent no1 du candidat pressenti sera analysée.Point no3: L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants (commun aux deux lots):la valeur technique au regard du mémoire technique: 60 %- compréhension du projet et de ses enjeux: 20 points- composition de l'équipe, pertinence des références et organisation de l'équipe: 30 points- méthodologie proposée (y compris sur le volet concertation): 30 points- dispositions proposées pour tenir le calendrier du projet:20 pointsle montant de l'offre: 40%

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/06/2023
Répondre Accès au DCE