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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de SAINT-BREVIN-LES-PINS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de denrées alimentaires
Description: Les prestations sont destinées à la restauration des 700 enfants des écoles primaires et maternelles sur le temps scolaire ainsi que 150 enfants du même âge pour le centre aéré sur les périodes de vacances scolaires et mercredis. S’ajoute les 300 goûters quotidiens destinés aux accueils périscolaires. L’acheteur souhaite réaliser ces achats dans une optique de développement durable : - Pour sa dimension économique : acheter des denrées de qualité à un prix compétitif tout en anticipant et optimisant au plus juste ses besoins. - Pour sa dimension environnementale : souhait de recours à des denrées issues de l’élevage raisonné préservant l’environnement et favorisant le bien-être animal. - Pour sa dimension sociale : souhait d’une rémunération juste des producteurs. En plus de la fourniture et de la livraison des produits liés aux différents lots, les prestations suivantes entrent également dans le cadre du présent accord-cadre : • Fourniture de fiches techniques • Contrôle qualitatif et quantitatif avant livraison, • Livraison franco de port et d’emballages • Suivi commercial
Identifiant de la procédure: 8a196f52-1b4c-46bc-9f05-b935c319e770
Identifiant interne: PPP1SR-105/5347/2025B04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 672 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur indiquée de 672 000 € HT correspond au montant maximum pour 4 ans pour l'ensemble des 6 lots. Le montant maximal annuel pour le lot 1 est de : 35 000.00 € HT Le montant maximal annuel pour le lot 2 est de : 15 000.00 € HT Le montant maximal annuel pour le lot 3 est de : 15 000.00 € HT Le montant maximal annuel pour le lot 4 est de : 50 000.00 € HT Le montant maximal annuel pour le lot 5 est de : 35 000.00 € HT Le montant maximal annuel pour le lot 6 est de : 18 000.00 € HT
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Crèmerie, desserts à base de lait, aides culinaires à base de fromage, fromages et ovoproduits
Description: Crèmerie, desserts à base de lait, aides culinaires à base de fromage, fromages et ovoproduits
Identifiant interne: 2025B04_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15550000 Produits laitiers divers, 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 180 ter rue Raymond Poincaré
Ville: SAINT BREVIN LES PINS
Code postal: 44250
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Service Restauration scolaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de SAINT-BREVIN-LES-PINS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Commune de SAINT-BREVIN-LES-PINS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Laitages bio
Description: Laitages bio
Identifiant interne: 2025B04_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15550000 Produits laitiers divers, 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 180 ter rue Raymond Poincaré
Ville: SAINT BREVIN LES PINS
Code postal: 44250
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Service Restauration scolaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de SAINT-BREVIN-LES-PINS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Commune de SAINT-BREVIN-LES-PINS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fromages bio
Description: Fromages bio
Identifiant interne: 2025B04_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15550000 Produits laitiers divers, 15800000 Produits alimentaires divers, 15540000 Fromages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 180 ter rue Raymond Poincaré
Ville: SAINT BREVIN LES PINS
Code postal: 44250
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Service Restauration scolaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de SAINT-BREVIN-LES-PINS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Commune de SAINT-BREVIN-LES-PINS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fruits et légumes frais de saison et fruits et légumes de 4ème et 5ème gamme
Description: Fruits et légumes frais de saison et fruits et légumes de 4ème et 5ème gamme
Identifiant interne: 2025B04_4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers, 03221200 Légumes-fruits
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 180 ter rue Raymond Poincaré
Ville: SAINT BREVIN LES PINS
Code postal: 44250
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Service Restauration scolaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de SAINT-BREVIN-LES-PINS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Commune de SAINT-BREVIN-LES-PINS
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Surgelés
Description: Surgelés
Identifiant interne: 2025B04_5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers, 15896000 Produits surgelés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 180 ter rue Raymond Poincaré
Ville: SAINT BREVIN LES PINS
Code postal: 44250
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Service Restauration scolaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de SAINT-BREVIN-LES-PINS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Commune de SAINT-BREVIN-LES-PINS
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Viande bovine fraiche
Description: Viande bovine fraiche
Identifiant interne: 2025B04_6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15111000 Viande bovine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 180 ter rue Raymond Poincaré
Ville: SAINT BREVIN LES PINS
Code postal: 44250
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Service Restauration scolaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 6 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 72 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de SAINT-BREVIN-LES-PINS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Commune de SAINT-BREVIN-LES-PINS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 672 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PRO à PRO
Offre:
Identifiant de l’offre: PRO_à_PRO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 96 047,12 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 396-1334
Titre: Crèmerie, desserts à base de lait, aides culinaires à base de fromage, fromages et ovoproduits
Date de conclusion du marché: 12/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Commune de SAINT-BREVIN-LES-PINS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPE POMONA PASSIONFROID OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPE_POMONA_PASSIONFROID_OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 28 449,60 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 496-1337
Titre: Laitages bio
Date de conclusion du marché: 12/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Commune de SAINT-BREVIN-LES-PINS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BIOCOOP RESTAURATION
Offre:
Identifiant de l’offre: BIOCOOP_RESTAURATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 22 052,20 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 497-1341
Titre: Fromages bio
Date de conclusion du marché: 15/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Commune de SAINT-BREVIN-LES-PINS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Terre Azur - Groupe POMONA SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Terre_Azur_-_Groupe_POMONA_SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 17 698,00 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 498-1343
Titre: Fruits et légumes frais de saison et fruits et légumes de 4ème et 5ème gamme
Date de conclusion du marché: 12/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Commune de SAINT-BREVIN-LES-PINS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPE POMONA PASSIONFROID OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPE_POMONA_PASSIONFROID_OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 86 306,80 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 499-1350
Titre: Surgelés
Date de conclusion du marché: 12/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Commune de SAINT-BREVIN-LES-PINS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 72 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: JULES & MAX
Offre:
Identifiant de l’offre: JULES_&_MAX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 66 202,56 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 500-1330
Titre: Viande bovine fraiche
Date de conclusion du marché: 12/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Commune de SAINT-BREVIN-LES-PINS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de SAINT-BREVIN-LES-PINS
Numéro d’enregistrement: 21440154900016
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: SAINT-BREVIN-LES-PINS
Code postal: 44250
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service Restauration Scolaire
Téléphone: +33 240644444
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PRO à PRO
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 38500623400350
Adresse postale: ZI NORD BAZOUGES
Ville: CHATEAU GONTIER Cedex
Code postal: 53204
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: FRANCOISE ARTU
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GROUPE POMONA PASSIONFROID OUEST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 55204499202267
Adresse postale: RUE VEGA ZAC DE LA HAUTE FORET
Ville: CARQUEFOU
Code postal: 44470
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Frédéric HERVE
Téléphone: +33 240182727
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0005
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BIOCOOP RESTAURATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44236533400048
Adresse postale: Route de la Landelle - ZA de la Morandais
Ville: TINTENIAC
Code postal: 35190
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: David MERDRIGNAC
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Terre Azur - Groupe POMONA SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 55204499202788
Adresse postale: 4 rue Nicolas Appert
Ville: REZE Cedex
Code postal: 44402
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Aline Saulnier
Téléphone: +33 228432210
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: JULES & MAX
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41169998600021
Adresse postale: 130 RUE DU PETIT BOURBON
Ville: SAINT MARTIN DES NOYERS
Code postal: 85140
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Clarisse BIBARD
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 57f062f4-7a36-42a8-9874-f9b82a50dbb6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2025 11:11:54 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 838643-2025
Numéro de publication au JO S: 243/2025
Date de publication: 17/12/2025
