A proximité de Saint-Brevin-les-Pins 44250 Loire Atlantique
Acheteur : Commune de SAINT-BREVIN-LES-PINS
Place de l'Hôtel de Ville
44250 ST BREVIN LES PINS
Tel : +33 240644444
Secteurs d'activité
Services d'études.
Services d'étude du sol.

Etude historique, documentaire et de vulnérabilité (INFOS), Diagnostic Environnemental (DIAG) pour la décharge littorale de la commune de Saint Brevin les Pins

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/07/2026
JOUE - 510431-2026
510431-2026 - Résultats
France – Services d'études – Etude historique, documentaire et de vulnérabilité (INFOS), Diagnostic Environnemental (DIAG) pour la décharge littorale de la commune de Saint Brevin les Pins
OJ S 140/2026 23/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de SAINT-BREVIN-LES-PINS
Adresse électroniquemarchespublics@cc-sudestuaire.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEtude historique, documentaire et de vulnérabilité (INFOS), Diagnostic Environnemental (DIAG) pour la décharge littorale de la commune de Saint Brevin les Pins
DescriptionEtude historique, documentaire et de vulnérabilité (INFOS), Diagnostic Environnemental (DIAG) pour la décharge littorale de la commune de Saint Brevin les Pins
Identifiant de la procédureafc1084b-1fa4-4939-b527-e3ae6586d5cd
Identifiant internePPP1SR-159/6107/2026B02
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreEtude historique, documentaire et de vulnérabilité (INFOS), Diagnostic Environnemental (DIAG) pour la décharge littorale de la commune de Saint Brevin les Pins
DescriptionEtude historique, documentaire et de vulnérabilité (INFOS), Diagnostic Environnemental (DIAG) pour la décharge littorale de la commune de Saint Brevin les Pins
Identifiant interne2026B02_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
Options
Description des optionsLe marché comporte des tranches optionnelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePlace de l'Hôtel de Ville  
VilleSAINT-BREVIN-LES-PINS
Code postal44250
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Informations complémentairesCommune de SAINT-BREVIN-LES-PINS
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/07/2026
Date de fin de durée14/07/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de communes du Sud Estuaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contratCommune de SAINT-BREVIN-LES-PINS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis194 013,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielARTELIA
Sous-traitant
Nom officielAC ENVIRONNEMENT
Nom officielALS FRANCE
Nom officielARKOGEOS
Nom officielGEOFIT
Nom officielJ FORAGES D'INVESTIGATION ENVIRONNEMENTALE
Nom officielSARPI REMEDIATION FRANCE
Nom officielCHARIER TP AGENCE TDD ATLANTIQUE VENDEE
Offre
Identifiant de l’offreARTELIA
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre194 013,00 EUR
Part sous-traitéeOui
La valeur de la sous-traitance est connuenon
Le pourcentage de la sous-traitance est connunon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat625-1563
TitreEtude historique, documentaire et de vulnérabilité (INFOS), Diagnostic Environnemental (DIAG) pour la décharge littorale de la commune de Saint Brevin les Pins
Date de conclusion du marché/concession15/07/2026
Organisation qui signe le contratCommune de SAINT-BREVIN-LES-PINS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues7
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommune de SAINT-BREVIN-LES-PINS
Numéro d’enregistrement21440154900016
Adresse postalePlace de l'Hôtel de Ville
VilleSAINT-BREVIN-LES-PINS
Code postal44250
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Point de contactDorothée PACAUD
Adresse électroniquemarchespublics@cc-sudestuaire.fr
Téléphone+33 240644444
Adresse internethttps://www.saint-brevin.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de communes du Sud Estuaire
Numéro d’enregistrement24440058600065
Adresse postale6 Boulevard Dumesnildot
VillePAIMBOEUF
Code postal44560
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Point de contactCCSE Commande publique
Adresse électroniquemarchespublics@cc-sudestuaire.fr
Téléphone+33 240277012
Adresse internethttp://www.cc-sudestuaire.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement17440005100010
Adresse postale6, allée de l'Ile-Gloriette
VilleNantes Cedex
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone+33 255101002
Télécopieur+33 255101003
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officielARTELIA
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement44452352600945
Adresse postale2 impasse Claude Nougaro
VilleSAINT HERBLAIN
Code postal44800
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Point de contactNoelle DOUCET
Adresse électroniqueartelia.ssp@arteliagroup.com
Téléphone+33 228252820
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officielAC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement44135591400298
Adresse postale64 rue Clément Ader
VilleRIORGES
Code postal42153
Subdivision pays (NUTS)Loire (FRK25)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches-publics@ac-environnement.com
Téléphone+33 428220134
Rôles de cette organisation
Sous-traitant
8.1.
ORG-0006
Nom officielALS FRANCE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement42325754200039
Adresse postaleZI de Chesnes Tharabie - 40 Rue du Ruisseau
VilleSAINT QUENTIN FALLAVIER CEDEX
Code postal38297
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquefrederic.jeampierre@alsglobal.com
Téléphone+33 474999620
Rôles de cette organisation
Sous-traitant
8.1.
ORG-0007
Nom officielARKOGEOS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement48245929400039
Adresse postale7 rue de l’Industrie
VilleCASTANET-TOLOSAN
Code postal31320
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquearkegeos@arkogeos.com
Téléphone+33 562718650
Rôles de cette organisation
Sous-traitant
8.1.
ORG-0008
Nom officielGEOFIT
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement34217401800354
Adresse postale7 RUE ALFRED KASTLER
VilleNANTES CEDEX 3
Code postal44307
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactOlivier DELOUMEAU
Adresse électroniqueappel.offres@geofit.fr
Téléphone+33 240682890
Rôles de cette organisation
Sous-traitant
8.1.
ORG-0009
Nom officielJ FORAGES D'INVESTIGATION ENVIRONNEMENTALE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement98350254300017
Adresse postale3 rue de l’Artisanat
VilleMONTELIMAR
Code postal26200
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
Adresse électroniquedirection@jforages.com
Téléphone+33 645979452
Rôles de cette organisation
Sous-traitant
8.1.
ORG-0010
Nom officielSARPI REMEDIATION FRANCE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement37957888300033
Adresse postale17 rue du Périgord
VilleMEYZIEU
Code postal69330
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactAntoine GABETTE
Adresse électroniqueantoine.gabette@veolia.com
Téléphone+33 472450222
Rôles de cette organisation
Sous-traitant
8.1.
ORG-0011
Nom officielCHARIER TP AGENCE TDD ATLANTIQUE VENDEE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement34369137400239
Adresse postaleZA rue du 8 mai
VilleCHAMPAGNE LES MARAIS
Code postal85450
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Adresse électroniqueetudes.tddav@charier.fr
Téléphone+33 251566398
Rôles de cette organisation
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0db030d4-02a4-44d5-a6f2-093440848679  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis21/07/2026 15:57:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis510431-2026
Numéro de publication au JO S140/2026
Date de publication23/07/2026