1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) des ruisseaux couverts pour l'activité minière en cévennes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Relevés topographiques en 3D et diagnostics des désordres concernant 8 ruisseaux couverts
Description: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Cette prestation concerne 8 ouvrages dénommés Ruisseaux Couverts (RC) pour une longueur totale d'environ 2383 m. Les ouvrages se situent au Nord du département du Gard, en Cévennes, sur d'anciennes communes minières.
Identifiant de la procédure: bdd1695f-d44a-4e1e-beb5-d03d2ca74ddb
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Une visite des ouvrages est obligatoire pour pouvoir soumissionner. La visite aura lieu les 16-17 et 18 septembre 2024 dans les conditions définies au règlement de consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Relevés topographiques en 3D et diagnostics des désordres concernant 8 ruisseaux couverts.
Description: Le titulaire réalisera les missions ci-après. La réalisation de relevés topographiques en 3D de ruisseaux couverts et d'un un mémoire technique concernant des relevés topographiques de ces ruisseaux couverts. L'analyse exhaustive incluant un diagnostic des désordres (intérieurs et extérieurs) affectant ces ruisseaux permettant de prévoir une première définition des travaux à réaliser (déconstruction ou confortement) pour assurer la pérennité de ces ouvrages et une estimation des coûts associés. L'évaluation des enjeux qui pourraient être directement touchés en cas d'effondrement de l'ouvrage et une évaluation des risques directs liés à ces effondrements. Les prestations sont plus précisément définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant interne: SIVU
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf L'article 4.1 du règlement de consultation. Les candidats sont invités à utiliser, pour attester qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et permettre la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, et techniques et professionnelles, les formulaires DC1 et DC2, formulaires non obligatoires disponibles gratuitement, avec leurs notices explicatives, sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Joindre conformément à l'article 4.1 du règlement de consultation : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2). Attestation d'assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Joindre conformément à l'article 4.1 du règlement de la consultation : Moyens humains de l'entreprise faisant ressortir le personnel d'encadrement, et leur évolution au cours des trois dernières années ; Description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Le candidat ou chaque membre du groupement doit présenter une liste de références pertinentes au regard de la nature et de l'importance de l'opération objet de la présente consultation qui doivent avoir moins de 5 ans Niveau minimum de capacité Conformément aux articles L. 2142-1 et R. 2142-1 et suivants du Code de la commande publique et en application de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, le candidat fournit les certificats de qualité suivants : CATEC ou équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2024 08:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) des ruisseaux couverts pour l'activité minière en cévennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) des ruisseaux couverts pour l'activité minière en cévennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) des ruisseaux couverts pour l'activité minière en cévennes
Numéro d’enregistrement: 20008822700018
Département: Gard
Adresse postale: SIVU des ruisseaux couverts pour l'activité minière en cévennes Communauté de Communes de Cèze - Cévennes 120 route d'Uzès prolongée
Ville: Saint Ambroix
Code postal: 30500
Pays: France
Téléphone: 0466837787
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue feuchères CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 05de2706-a153-4257-8055-d5b56ca2119b - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2024 15:53:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 532463-2024
Numéro de publication au JO S: 173/2024
Date de publication: 05/09/2024
