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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) des ruisseaux couverts pour l'activité minière en cévennes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Relevés topographiques en 3D et diagnostics des désordres concernant 12 ruisseaux couverts
Description: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Cette prestation concerne 12 ouvrages dénommés Ruisseaux Couverts (RC) pour une longueur de 1658 m au total. Les ouvrages se situent au Nord du département du Gard, en Cévennes, sur d'anciennes communes minières.
Identifiant de la procédure: c9d66671-4730-4501-9d44-a6f0b199a38d
Avis précédent: 39948190-31a2-4933-a669-cde8003cf27c-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Une visite des ouvrages est obligatoire pour pouvoir soumissionner. La visite obligatoire est organisée sur deux jours les 28 et 29 juillet 2025 dans les conditions définies à l'article 2.2 du règlement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Relevés topographiques en 3D et diagnostics des désordres concernant 12 ruisseaux couverts.
Description: Le titulaire réalisera les missions ci-après scindées en deux phases distinctes comme suit: - Phase 1 : les relevés topographiques de ruisseaux couverts selon les modalités précisées dans le cahier des clauses techniques particulières. - Phase 2 : un diagnostic des désordres de chaque ruisseau couvert relevé en phase précédente et comprenant les modalités précisées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant interne: SIVU
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée globale du marché est de 3 mois hors intempérie et phases de validations à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) des ruisseaux couverts pour l'activité minière en cévennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché: Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) des ruisseaux couverts pour l'activité minière en cévennes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 106 938,57 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Offre ATDX
Chef de file du soumissionnaire: SARL ATDX (mandataire du groupement ATDX SARL, INFRANEO SAS, ALTEA EXPERTS SELARL)
Nom officiel: ALTEA EXPERTS - SELARL de Géomètres-Experts (co-traitant), INFRANEO - SAS (co-traitant)
Offre:
Identifiant de l’offre: Relevés topographiques en 3D et diagnostic des désordres concernant 12 ruisseaux couverts
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 106 938,57 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché unique
Date de conclusion du marché: 24/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) des ruisseaux couverts pour l'activité minière en cévennes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) des ruisseaux couverts pour l'activité minière en cévennes
Numéro d’enregistrement: 20008822700018
Département: Gard
Adresse postale: SIVU des ruisseaux couverts pour l'activité minière en cévennes Communauté de Communes de Cèze - Cévennes 120 route d'Uzès prolongée
Ville: Saint Ambroix
Code postal: 30500
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466837787
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Département: Gard
Adresse postale: 16 Avenue feuchères CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL ATDX (mandataire du groupement ATDX SARL, INFRANEO SAS, ALTEA EXPERTS SELARL)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 423 857 895 00035
Département: Gard
Adresse postale: 165 rue Philippe Maupas Immeuble L'Altis
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ALTEA EXPERTS - SELARL de Géomètres-Experts (co-traitant)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 350 774 824 00030
Département: Rhône
Adresse postale: 78 rue du Bourdonnais
Ville: Lyon
Code postal: 69009
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: INFRANEO - SAS (co-traitant)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 411 018 781 00079
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 140 avenue Jean Lolive
Ville: PANTIN
Code postal: 93500
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1b8bd985-7424-4a6d-a4cf-8a1137e11aa4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 09:16:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 863326-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
