Avis de marché - Avis n° 25-73865 du 01/07/2025
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 25-73865
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des Ruisseaux Couverts pour l'Activité Minière en Céve
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 200088227
Ville : Saint-ambroix
Code postal : 30500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. PECON
Adresse mail du contact : Gerard.pecon@orange.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) ; Attestation d'assurance pour les risques professionnels.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Moyens humains de l'entreprise faisant ressortir le personnel d'encadrement, et leur évolution au cours des trois dernières années ; ? Description du matériel et de l'équipement technique, notamment informatique, dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Le candidat ou chaque membre du groupement doit présenter une liste de références pertinentes au regard de la nature et de l'importance de l'opération objet de la présente consultation qui doivent avoir moins de 5 ans. Le candidat doit justifier ses compétences spécifiques en hydraulique torrentielle
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/08/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prix des prestations :40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etudes hydrauliques en contexte torrentiel et proposition des solutions de mitigation des risques
Code CPV principal - Descripteur principal : 71335000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché se décompose en tranche. Tranche ferme Élaboration et validation de la méthodologie sur deux cas test - Phase 0 : Référentiel hydrologique (analyse, homogénéisation, cartographies, réunions) Phase 1 : Caractérisation des bassins versants, scénarios de crue, validation sur deux cas test Phase 2 : Cartographie des aléas hydrauliques, restitution et validation TO1 Application de la méthodologie aux autres ruisseaux couverts (19 RC) TO2 Propositions de solutions de mitigation du risque sur tous les Ruisseaux couverts Le détail des tranches est dans le dossier de consultation
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du SIVU
Durée du marché (en mois) : 10
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite est obligatoire organisée le 16 juillet et le 17 juillet 2025. Les candidats ayant déjà participé à la visite lors de la précédente consultation ne sont tenus d'être présents que le 16 juillet 2025. Les modalités sont détaillées dans le règlement de consultation.
Autres informations complémentaires : La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite de la précédente procédure. L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2025
